Les sujets DCG (Diplôme de Comptabilité Gestion) de droit fiscal

Mis à jour le 18/12/2013

Vous trouverez dans cet article les sujets DCG de droit fiscal 2008 et 2009

Sujet DCG 2008 de droit fiscal

 

Sujet DCG droit fiscal Dossier 1 : Taxe sur le Valeur Ajoutée (TVA) (6 points)

  • Régime de TVA (type de régime, option pour autre régime, modalités de déclaration et de règlement)
  • Calcul de TVA 
  • Crédit de TVA (expliquer la procédure de remboursement)
Sujet DCG droit fiscal Dossier 2 : Imposition des revenus et du capital (14 points)
  • Présenter les missions d’un Centre de Gestion Agrée et les avantages fiscaux et les obligations des adhérents 
  • Déterminer des plus ou moins-values professionnelles  
  • Déterminer le résultat fiscal
  • Calculer une réduction d’imposition liée à un don
  • Calcul de l’impôt dû sur la plus-value nette à long terme
  • Principe des revenus catégoriels de l’impôt sur le revenu
  • Imposition des revenus mobiliers (calcul montant des dividendes imposables, expliquer mécanisme du prélèvement forfaitaire libératoire)
  • Fiscalité du patrimoine, rappeler le champ d’application de l’ISF et déterminer si une entreprise fait partie des biens imposables à l’ISF

Sujet DCG 2009 de droit fiscal 

 

 

Sujet DCG droit fiscal Dossier 1 : Taxe sur la Valeur Ajoutée (6 points) 

Sujet DCG droit fiscal : TVA Déductible

  • Définir le coefficient de déduction et ses trois composantes
  • Calculer la TVA déductible
  • Calculer des régularisations de TVA

Sujet DCG droit fiscal : Régularisation annuelles et globales

  • Expliquer le principe du calcul des régularisations annuelles 
  • Calculer et quantifier les régularisations globales provoquées par la cession de ces biens

Sujet DCG droit fiscal Dossier 2 : Impôt sur les sociétés (9 points)

Sujet DCG droit fiscal : Gestion des déficits

  • Expliquer les modalités d’exercice du report en arrière des déficits
  • Calcul du déficit et du montant total disponible de la créance née des reports en arrière
  • Donner les modalités d’utilisation de cette créance

Sujet DCG droit fiscal: Détermination du résultat fiscal

  • Indiquer les conditions de l’option pour le régime société-mère et filiales
  • Déterminer les montants des plus ou moins-values professionnelles 
  • Chiffrer les retraitements nécessaires au du calcul fiscal 

Sujet DCG droit fiscal Dossier 3 : Impôt sur le revenu (5 points)

  • Calculer le montant des différents revenus nets catégoriels 
  • Donner les options les plus favorables
  • Déterminer les plus ou moins-values imposables et préciser les modalités d’imposition
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