Les sujets DCG (Diplôme de Comptabilité Gestion) de droit des sociétés

Mis à jour le 17/12/2013

Vous trouverez dans cet article les sujets DCG de droit des sociétés 2008 et 2009

Sujet DCG 2008 de droit des sociétés 

 

 

Sujet DCG droit des sociétés Dossier 1 : SARL ADEE

  • Conditions de validité de la cession de parts sociales
  • Conditions pour devenir gérant de SARL
  • Engagement de la SARL pour un contrat
  • Responsabilité du gérant

Sujet DCG droit des sociétés Dossier 2 : SARL ADEE et SCI HAMO 

  • Pouvoir du gérant et consultation
  • Remboursement des parts sociales

Sujet DCG droit des sociétés Dossier 3 : SAS Loisirs Bois

  • Responsabilité pénale d’un président de SAS
  • Responsabilité pénale du commissaire aux comptes

Sujet DCG droit des sociétés Dossier 4 : Clauses de la SAS

  • Conditions de validité d’une clause d’exclusion 
  • Conditions de validité d’une clause d’inaliénabilité 

Sujet DCG 2009 de droit des sociétés

 
 

Sujet DCG droit des sociétés Dossier 1

  • Société anonyme à directoire et à conseil de surveillance 
  • Conditions de nomination au directoire

Sujet DCG droit des sociétés Dossier 2

  • Cumul mandat de membre du conseil de surveillance et contrat de travail
  • Procédure de conclusion d’un contrat de travail avec un membre du conseil de surveillance 

Sujet DCG droit des sociétés Dossier 3

  • Caractéristiques des actions de préférence
  • Organe compétent pour décider d’une augmentation de capital

Sujet DCG droit des sociétés Dossier 4

  • Relever les infractions 
  • Donner les obligations d’un commissaire aux comptes

Sujet DCG droit des sociétés Dossier 5

  • Conséquences d’une erreur professionnelle d’un commissaire aux comptes
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