La convention de stage

Mis à jour le 17/12/2013

Etudiants, vous êtes sur le point de vous lancer dans le monde professionnel, mais vous vous interrogez encore sur ce qu’est une convention de stage ? Revenons sur les enjeux de ce petit papier, qui peut à tort apparaître comme une simple formalité.

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La convention de stage : c’est quoi ?

La convention de stage est le document qui établit le contrat de travail d’un stagiaire. Ce contrat est conclu entre trois parties : le stagiaire, l’entreprise chez qui il effectue son stage, et son établissement de formation. On comprend donc tout de suite que cette convention de stage est une forme de contrat bien particulière, puisqu’elle introduit une notion d’intérêt éducatif pour le stagiaire. En effet, les tâches confiées au stagiaire et précisées dans la convention, doivent être liées à la formation que suit celui-ci dans son cursus pédagogique, et donner lieu à un travail de restitution qui sera évalué par l’établissement après le stage. Ainsi, de nombreux « jobs d’été » ne peuvent constituer des stages.

La convention de stage précise également les modalités principales du stage, comme la rémunération, la durée et les conditions de travail.
Ce document est généralement fourni par votre établissement d’éducation, sous la forme d’une convention « type ».

La convention de stage : quel intérêt ?

Tout d’abord, la convention de stage garantit que votre stage est reconnu par votre établissement de formation. Si le stage est obligatoire dans le cadre de vos études, une telle convention est donc indispensable.

Même si le stage est facultatif, et que le stagiaire postule de son propre chef pour un stage qu’il a envie d’effectuer, l’établissement d’une convention de stage peut être intéressant pour l’employeur. C’est en effet un gage de sérieux, puisque c’est un stage s’inscrivant dans le cadre d’études bien définies. Mais c’est surtout un gain d’argent pour l’employeur : la rémunération minimale d’un stagiaire ne représente que 12% du plafond horaire de la sécurité sociale, et seule la différence entre ce seuil minimum et la rémunération effective est soumise à cotisations et contributions sociales.

Attention enfin, la convention de stage pouvant représenter un avantage indéniable pour l’employeur, certaines limites ont été instaurées par décret : par exemple, il est impossible d’employer un stagiaire pour remplacer un salarié absent, suspendu ou licencié, ou pour occuper un emploi saisonnier.

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Commentaires
"la rémunération minimale d’un stagiaire ne représente que 12% du plafond horaire de la sécurité sociale" Il me semble que c'est 12,5% ?
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