Contrat d'apprentissage et contrat de professionnalisation

Mis à jour le 19/12/2013

L’alternance peut prendre deux formes : apprentissage et professionnalisation. L’alternance vise notamment l’acquisition d’une formation professionnelle avec le versement au signataire du contrat d’un salaire par l’entreprise cosignataire du contrat. Mais plus précisément, quels sont les points communs et les différences entre le contrat d’apprentissage et le contrat de professionnalisation ?

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Des objectifs différents

Alors que le contrat d’apprentissage engage l’employeur à fournir à un jeune apprenti une formation professionnelle complète dans le cadre de la préparation d’un diplôme par l’apprenti, le contrat de professionnalisation vise l’insertion ou un retour à l’emploi d’un jeune ou d’un adulte, par le biais de l’obtention d’une qualification professionnelle (diplôme, certificat de qualification…) reconnue dans le secteur d’activité.

Des bénéficiaires différents

Le contrat d’apprentissage s’adresse à une personne entre 16 et 25 ans préparant un diplôme spécifique, et suivant une formation théorique dans un CFA (Centre de Formation des Apprentis) qui complète la formation professionnelle reçue dans l’entreprise.

Le contrat de professionnalisation s’adresse à une personne :

  • dont l’âge est compris entre 16 et 25 ans
  • ayant plus de 26 ans et demandeuse d’emploi
  • bénéficiaire d’allocations spécifiques telles que le RSA (Revenu de Solidarité Activité), ou l’ASS (Allocation de Solidarité Spécifique).

Des structures d’accueil différentes

Alors que le contrat d’apprentissage concerne aussi bien des entreprises publiques que privées, des professions libérales, des associations, le contrat de professionnalisation ne concerne que des structures privées.

Contrat d’apprentissage et contrat de professionnalisation : deux contrats à durée déterminée (CDD)

Le contrat d’apprentissage et contrat de professionnalisation sont deux contrats à durée déterminée, mais ils ont des durées différentes.

La durée normale d’un contrat d’apprentissage est de deux ans. Le contrat d’apprentissage a en effet pour but la formation professionnelle complète d’un apprenti et la préparation d’un diplôme, il a donc une visée sur le long-terme.

La durée standard d’un contrat de professionnalisation se situe entre 6 et 12 mois. Le but est ici une insertion ou réinsertion professionnelle rapide. La durée du contrat de professionnalisation peut être portée à 24 mois pour les bénéficiaires de minima sociaux et les personnes sans qualification.

Le contrat de professionnalisation peut éventuellement être un CDI (Contrat à Durée Indéterminée), mais la durée d’alternance, soit la durée pendant laquelle le salarié suit une formation en parallèle, sera celle mentionnée ci-dessus. Contrairement au contrat d’apprentissage, le contrat de professionnalisation peut se faire à temps partiel.

La durée de formation

Dans le cadre d’un contrat d’apprentissage, la durée de formation au CFA (Centre de Formation des Apprentis) est normalement entre 450 et 700 heures par an.

Dans le cadre d’un contrat de professionnalisation, la durée de formation est comprise entre 15 et 25% du temps de travail.

L’accompagnement dans l’entreprise

Dans les deux cas, un tuteur référent est désigné. Pour le contrat d’apprentissage, c’est le « maître d’apprentissage ». Le tuteur doit justifier d’un niveau de qualification professionnelle suffisant, et d’une expérience professionnelle suffisante.

Le financement du contrat d’apprentissage et du contrat de professionnalisation

Dans le cadre d’un contrat d’apprentissage, la formation de l’apprenti est financée par l’Etat, les régions et les entreprises.

L’Etat et les régions financent la formation au CFA (Centre de Formation des Apprentis), ainsi qu’un certain nombre d’aides aux entreprises qui accueillent des apprentis et incitations aux entreprises en faveur de l’apprentissage.

Les entreprises versent une rémunération à l’apprenti et financent sa formation par le biais de la taxe d’apprentissage et autres contributions, comme un versement au fonds pour l’alternance. Cette dernière contribution finance donc à la fois l’apprentissage et la professionnalisation.

Dans le cadre d’un contrat de professionnalisation, la formation est financée par l’OPCA (Organisme Paritaire Collecteur Agréé) dont dépend l’entreprise (c’est également l’OPCA qui finance les congés individuels de formation et certains droits individuels à la formation des salariés de l’entreprise). L’OPCA finance la formation de professionnalisation selon un taux horaire de 9,15 euros ou 15 euros de l’heure. Ce frais couvre les frais de formation, la rémunération du bénéficiaire de la professionnalisation, et les frais annexes liés à la formation (transport…)

La rémunération du contrat de professionnalisation et du contrat d’apprentissage

Pour plus d’informations sur les modes et les niveaux de rémunération de ces deux contrats, vous pouvez consulter les articles sur :

La rémunération du contrat d’apprentissage

Le salaire du contrat de professionnalisation

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