La fiscalité de l’épargne 2014

Mis à jour le 28/07/2016

On entend souvent dire que l’épargne bénéficie d’un traitement fiscal avantageux par rapport aux revenus du travail. Ce lieu commun, teinté de marxisme, est il conforme à la réalité ? C’est ce que nous allons voir dans le présent article.

La fiscalité de l’épargne 2014 : les règles de droit commun

Depuis la loi de finances pour 2013, les produits de l’épargne sont en principe soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu. 

Ainsi, le législateur a supprimé la plupart des prélèvements forfaitaires libératoires qui concernaient ces revenus. 

Pour les revenus variables, un abattement de 40% peut s’appliquer aux revenus distribués (dividendes par exemple). En outre, un prélèvement non libératoire de 21% , du par l'établissement payeur lors du versement des dividendes, est du, constituant un acompte, venant en déduction de l 'impôt sur le revenu payé l'année suivant le versement.

Pour les revenus fixes (intérêts par exemple), le taux du prélèvement non libératoire est de 24%.

Les contribuables disposant de revenus modestes peuvent être dispensés du prélèvement non libératoire. 

 La fiscalité de l’épargne 2014 :  les exonérations et taux réduits

Les produits de l’assurance vie sont soumis au taux réduit de 7,5% si les sommes faisant l’objet du contrat sont bloquées plus de 8 ans ( les prélèvements sociaux au taux de 15,5% s’appliquent également). 

Une exonération spécifique concerne en outre les gains (dividendes et plus values) provenant d’un plan d’épargne en action, si les sommes investies restent indisponibles durant au moins 5 ans. 

Comme pour l’assurance vie, les prélèvements sociaux s’appliquent quand même. 

Enfin les produits issus des véhicules suivants sont, entre autres, exonérés :

  • les livrets A,
  • les LDD,
  • les parts de fonds communs de placement à risque,
  • l’épargne salariale,
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