Le chômage partiel ou technique (activité partielle)

Mis à jour le 28/07/2016

Le chômage partiel ou technique peut s’imposer à une entreprise dès lors qu’elle connaît une baisse de son chiffre d’affaires pour des raisons conjoncturelles ou de force majeure. Il consiste en la diminution du temps de travail effectif des salariés, qui ne peuvent refuser cette mesure. L’activité partielle est alors mise en place, permettant aux employés de bénéficier d’une indemnité compensatrice pour leurs heures non travaillées.

La rémunération en chômage partiel

Lors d’une période de chômage partiel, le salarié continue d’être rémunéré à 100 % sur les heures effectivement travaillées dans l’entreprise. Mais il est aussi indemnisé pour les heures non travaillées, du moment qu’elles sont prévues dans la durée de travail du contrat initial. Le montant de cette allocation chomage est à hauteur de 70 % de la rémunération brute, et passe à 100 % de la rémunération nette si le salarié est en train de suivre une action de formation.

Toutefois, si ce calcul a pour effet de réduire le montant total sous le seuil du Smic (rémunération des heures travaillées + indemnisation de chômage partiel), alors l’entreprise doit également verser une allocation complémentaire à son employé. Cette mesure ne s’adresse qu’aux salariés titulaires d’un contrat de travail à temps plein.

A noter que pour les employés rémunérés au forfait, l’indemnité d’activité partielle ne sera due que dans le cas d’une fermeture totale de l’établissement.

L’indemnité est versée à la même date que le salaire.

Régime fiscal : quels impots payer sur chomage partiel ? 

L’indemnité d’activité partielle est exonérée de charges sociales, mais demeure soumise à la CSG, la CRDS et l’impôt sur le revenu.

Dans quels cas avoir recours au chômage partiel ?

Une entreprise peut avoir recours au chômage partiel dès lors que son activité connaît une baisse significative causée par :

  • le contexte économique du marché
  • une pénurie de matière première ou d’énergie
  • une circonstance à caractère exceptionnel (comme par exemple une catastrophe naturelle, un sinistre, ou encore la perte d’un client important)
  • la restructuration de l’entreprise

Vous pouvez aussi consulter notre simulateur qui permet de calculer le montant des allocations chomages que vous pouvez toucher

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