Placement financier - Le contrat euro croissance

Mis à jour le 28/07/2016

Il existe dans le domaine financier une multitude de produits dont le rendement est très variable. Certains sont particulièrement rentables tandis que d’autres se révèlent être de parfaites arnaques.
Parmi ces produits, on trouve le contrat euro croissance. Focus sur ce dernier.

Présentation du contrat euro-croissance

Le contrat euro-croissance constitue un nouveau produit d’assurance vie, institué par la loi de finances rectificative pour 2013, visant à stimuler l’économie française.
En effet les investissements réalisés sont orientés vers le financement des TPE/PME et des entreprises de taille intermédiaire.

Il peut prendre la forme :

  • d’un contrat mono support, entièrement investi sur un fonds euro-croissance,
  • d’un contrat multi support, où on trouve, en plus du fonds euro-croissance, un fonds en euros et des unités de compte.


Les anciens contrats d’assurance vie peuvent être transformés en contrat euro-croissance, sans que les avantages fiscaux soient perdus. Ainsi, les délais permettant de bénéficier des taux réduits sont décomptés à partir de la date de souscription de l’ancien contrat.

Les avantages financiers du contrat euro croissance

Le contrat euro-croissance est un véhicule qui offre un bon compromis entre rendement élevé et sécurité. En effet, le capital est garanti à l’échéance du contrat. Si la garantie en capital est également assurée dans les contrats en fonds en euros (sans avoir à attendre l’échéance), le rendement de ceux-ci est généralement plus faible.

Les gestionnaires disposent d’une certaine latitude puisqu’ils peuvent investir une partie des fonds sur des actifs risqués et une autre sur des actifs plus sécurisés.

Les avantages fiscaux du contrat euro croissance

On retrouve la fiscalité classique relative à l’assurance vie en matière d’impôt sur le revenu.  Ainsi, des prélèvements libératoires avantageux s’appliquent si le contrat a une certaine antériorité.

Lorsque le contrat a été conclu depuis plus de 8 ans, le taux du prélèvement est de 7,5% en cas de rachat ou de dénouement.
Il est de :

  • 35% lorsque sa durée est inférieure à 4 ans,
  • 15% lorsqu’elle est comprise entre 4 et 8 ans.


En matière de droits de succession, on appliquera un abattement de 152 500 euros pour chaque bénéficiaire.

 

Au-delà de cette somme, le taux des droits sera de :

  • 20% jusqu’à 700 000 euros,
  • 31,25% au-delà.
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