Le devis pour une mission d’un expert-comptable

Mis à jour le 04/10/2016

Le devis d’un expert-comptable est plus précisément appelé « lettre de mission ». La lettre de mission de l’expert-comptable mentionne les tarifs, mais elle va beaucoup plus loin puisqu’elle détaille les prestations qui seront réalisées par l’expert-comptable, son degré d’intervention dans l’entreprise ainsi que les documents et informations que le dirigeant devra lui fournir pour l’accomplissement de ses missions d’expertise. Une lettre de mission signée vaut contrat d’engagement pour la durée rédigée dans le document – en général une année renouvelable tacitement. Les modalités de résiliation d’une lettre de mission y sont également mentionnées ainsi que les éventuelles indemnités à verser à l’expert-comptable en cas de non-respect de l’un ou l’autre des engagements consignés dans la lettre de mission. Un devis en ligne peut être sollicité à l’expert-comptable, mais il sera judicieux de le rencontrer en face à face lors d’un premier rendez-vous commercial afin d’anticiper les détails de la lettre de mission.

Un devis pour connaître les honoraires de l’expert-comptable ?

Vous allez vite vous en rendre compte en recherchant un expert-comptable, le devis préalable à un éventuel engagement, comprenant honoraires et modalités de règlement, est bien plus qu’un simple document commercial et tarifaire. Le devis de l’expert-comptable comporte en fait un descriptif détaillé de sa future mission auprès de vous, les limites de ses interventions, mais aussi la durée de l’engagement, les modalités de résiliation... Le devis d’un expert-comptable est un document réalisé après votre première rencontre en tête à tête, une fois que le professionnel a bien compris vos attentes, la nature et l’étendue des prestations attendues.
C’est pourquoi le devis d’un expert-comptable est appelé plus précisément : lettre de mission.

L’acceptation de la mission de l’expert-comptable

La signature de ce fameux devis, appelé « lettre de mission », vaut acceptation de la mission qui y est détaillée. Elle vous engage l’un et l’autre à en respecter les termes, pour une durée prédéfinie dans le document. Vous devrez donc veiller à ce que cette lettre de mission de l’expert-comptable comporte les prestations attendues avant de décider de la signer.  

La lettre de mission de l’expert-comptable, en détail

La lettre de mission mentionne plus précisément :

  • les différentes missions et prestations réalisées par votre expert-comptable
  • votre degré d’intervention au sein ses missions (obligation de loyauté, transfert des documents comptables nécessaires et des informations relatives à d’éventuels changements juridiques, fiscaux...)
  • la durée de la mission de votre expert-comptable à vos côtés (en général, la lettre de mission vaut pour une année reconduite tacitement)
  • les modalités de rupture de la lettre de mission (en général, le dirigeant dispose d’un préavis de 3 mois et doit informer son expert-comptable par lettre recommandée avec accusé de réception)
  • les éventuelles indemnités à verser à l’expert-comptable en cas de rupture anticipée de la lettre de mission
  • les obligations de l’expert-comptable envers vous (responsabilités, transparence...)
  • le montant des honoraires et les modalités de règlement (en général, paiement au forfait)
  • les prestations susceptibles d’intervenir en complément et ponctuellement à la mission forfaitaire ainsi que leurs tarifs
  • les modalités de gestion des éventuels litiges

N’hésitez pas à demander des compléments d’information si vous estimez que la lettre de mission est incomplète. Pour parer à d’éventuelles indisponibilités, vous pouvez par exemple demander à l’expert-comptable de mentionner le nombre de rendez-vous en face à face dont vous pourrez disposer chaque année ou encore son degré d’intervention à vos côtés en cas de difficultés financières, voire de procédure collective.

Le tarif d’un expert-comptable

Les honoraires proposés par l’expert-comptable peuvent être estimés sur la base d’un forfait (le plus courant), d’un tarif horaire (le montant versé à l’expert-comptable dépendra alors du temps passé sur votre dossier) ou encore au prorata de votre chiffre d’affaires (plutôt pour les grandes entreprises). Demandez clairement à votre expert-comptable qu’il mentionne au sein de la lettre de mission le détail des tarifs annoncés pour chaque prestation souhaitée ainsi que les modalités de révision des prix si la démarche est envisageable. N’hésitez pas à aborder la question d’une éventuelle surfacturation en cas de traitement d’une prestation en urgence ou d’une « mission surprise ».

La lettre de mission de l’expert-comptable est obligatoire !

La lettre de mission proposée par l’expert-comptable est obligatoire, car, comme vous pouvez le constater, elle est un véritable contrat détaillé d’engagement. Vous pouvez solliciter des devis en ligne pour votre comptabilité, mais un premier rendez-vous commercial sera évidemment plus pertinent au vu des nombreux éléments à aborder avec l’expert-comptable.
Prenez le temps de bien choisir votre expert-comptable ; analysez plusieurs lettres de mission avant d’opérer votre choix et surtout, n’oubliez pas que votre expert-comptable sera votre partenaire quotidien et longue durée... Dans ces conditions, le relationnel compte tout autant que la qualité du travail fourni !

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