Comprendre les normes comptables IFRS et les normes IAS ?

Mis à jour le 01/12/2016

Il existe en matière de comptabilité de nombreuses normes, pouvant freiner par leurs divergences, les échanges internationaux et la gestion des groupes transnationaux (en effet, de nombreuses sociétés disposent de filiales à l’étranger et doivent déterminer un résultat consolidé). Ainsi, la mise en place de normes comptables internationales, dans une optique unificatrice et simplificatrice, constitue depuis longtemps une priorité pour les différents agents internationaux. C’est ainsi l’objet des normes IFRS et IAS.

Qu’est que les normes IFRS et IAS ?

Les normes IFRS (ou international financial reporting stardards) ont été mises en places en 2005. Elles ont ainsi remplacé les normes IAS (international accounting stards), existant depuis 1973. Ces normes comptables ont été préparées par le bureau des standards comptables internationaux. Dans les deux cas, ces normes ont pour objectif d’instaurer un modèle comptable harmonisé, afin de favoriser les échanges internationaux. Des règlements européens sont venus transposer les normes comptables internationales au sein de l’UE (par exemple le règlement 1606/2002 du 19 juillet 2002), ce qui a fait peser sur les entreprises de nombreuses mutations. Aujourd’hui, 143 pays utilisent le référentiel IFRS (98% des pays européens et 92% des pays du Moyen Orient).

Quels sont les principes régissant les normes IFRS/IAS ?

Les normes comptables internationales reposent sur un certain nombre de de principes :

  • La primauté de la substance sur la forme,
  • L’approche bilancielle (priorité du bilan sur le compte de résultat),
  • Le principe de neutralité,
  • Le principe de prudence,
  • La valorisation à la juste valeur des actifs et des passifs,
  • La priorité accordée à la vision de l’investisseur,
  • La place importante accordée à l’interprétation,
  • L’absence de textes spécifiques à un secteur d’activité.

L’information comptable doit être « intelligible », « pertinente »,  « d’une importance relative » et « fiable ». Ainsi, les normes IFRS posent d’avantage des principes plutôt que des règles, ce qui laisse aux entreprises une relative marge de manœuvre.

Les PME sont-elles soumises aux normes IFRS / IAS ?

Les normes IFRS étant difficile à appliquer dans les PME, un référentiel appelé « référentiel IFRS entités privées » ou « IFRS PME » a été créé. Celui-ci est simplifié afin de s’adapter aux contraintes afférentes aux PME. L’application de ces normes spécifiques n’a pour le moment pas de caractère obligatoire et ainsi, les PME françaises peuvent opter ou non pour celles-ci.

Les normes IFRS sont-elles obligatoires ?

Les sociétés cotées en Bourse et les grands groupes internationaux sont contraints de respecter les normes IFRS/IAS. En revanche, les autres sociétés n’ont aucune obligation en la matière.

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