Barème kilométrique 2017

Mis à jour le 14/04/2017

Le barème kilométrique 2017 vient d’être publié par l’administration fiscale. Celui-ci permet aux salariés ayant opté pour la déduction des frais réels de déterminer leurs frais kilométriques ou aux employeurs de calculer l’indemnité de déplacement qu’ils vont allouer à leurs salariés. Si son utilisation n’est pas obligatoire, il présente un intérêt à la fois juridique, social et fiscal. 

 

Le barème kilométrique et les salariés

Les frais réels

Les salariés peuvent déterminer leurs frais professionnels de deux manières différentes :
-    En appliquant un abattement forfaitaire égal à 10% du salaire imposable,
-    En déduisant les frais réellement supportés.
Parmi ces derniers, on trouve les frais kilométriques.
En effet, les contribuables soumis au régime des traitements et salaires peuvent utiliser leur véhicule personnel (voiture, deux-roues…) pour réaliser des déplacements professionnels (entre le domicile et le lieu de travail ou pour se rendre chez des clients).  Afin de déterminer les frais alors supportés (essence…), ils peuvent utiliser le barème kilométrique publié chaque année par l’administration. Ainsi, les frais réels sont calculés en fonction d’une formule qui prend en compte le nombre de kilomètres parcourus à titre professionnel et de la puissance fiscale du véhicule.
La distance entre le domicile et le lieu de travail est plafonnée à 40 km, soit 80 km par jour (un aller-retour).
Ainsi, par exemple, un salarié qui travaille 200 jours par an et qui parcourt 55 km pour se rendre à son travail, devra déclarer 200 x 80 = 16 000 km.
Néanmoins, il est possible de déclarer plus de 40 km lorsque l’on fait état de circonstances particulières qui justifient l’éloignement (licenciement…).
En outre, les contribuables qui déduisent des frais de double résidence (hypothèse où ils doivent loger dans un autre logement que leur famille ), peuvent prendre en compte un déplacement aller et retour par semaine, pour rejoindre le domicile familial. 

Les indemnités versées par l’employeur

Les employeurs peuvent verser à leurs salariés des indemnités afin de couvrir les frais professionnels qu’ils ont engagés (frais de déplacement, frais de repas…)
Ces indemnités sont exonérées d’impôt sur le revenu lorsqu’elles remplissent les conditions suivantes :
-    il n'y a pas de cumul avec la déduction des frais réels (seuls les contribuables bénéficiant de la déduction forfaitaire de 10% peuvent bénéficier de l'exonération),
-    elles couvrent des frais professionnels, c'est à dire engagés dans l'exercice de la profession (les dépenses d'ordre privé sont donc exclues),
-    elles doivent correspondre à des dépenses professionnelles spéciales (frais de déplacement, cadeaux offerts),
-    elles doivent correspondre à des dépenses réelles,
-    elles doivent être utilisées conformément à leur objet.
Les indemnités allouées pour rembourser les  frais de déplacement et déterminées en fonction du barème kilométrique sont considérées comme employées en conformité avec leur objet et exonérées d’impôt sur le revenu. 

Le barème kilométrique et les employeurs

L’indemnité déterminée en fonction du barème kilométrique est déductible des résultats de l’employeur et exonérée de charges sociales. 

Les dépenses prises en compte dans le barème kilométrique

Les dépenses suivantes sont prises en compte dans le barème :
-    la dépréciation du véhicule,
-    les frais d’achat des casques et protections,
-    les frais de réparation et d’entretien,
-    les dépenses de pneumatiques,
-    le carburant,
-    les primes d’assurance.

Ainsi, certaines dépenses peuvent être comptabilisées en sus du barème et viennent majorer le montant des charges déductibles.  C’est ainsi le cas des intérêts d’emprunt, des frais de péage ou des frais de stationnement. 
Les intérêts d’emprunt doivent être proratisés en fonction de l’utilisation du véhicule à des fins professionnelles. 

Le barème kilométrique 2017

Voici ainsi le barème applicable en 2017 sur les revenus 2016 pour les voitures

Puissance administrative Distance n’excédant pas 5000 km Distance comprise entre 5001 et 20 000 km

Distance supérieure à

20 000 km

3CV et moins D x 0,41 (D x 0,245) + 824 D x 0,286
4 CV D x 0,493 (D x 0,277) + 1082 D x 0,332
5 CV D x 0,543 (D x 0,305) + 1188 D x 0,364
6 CV D x 0,568 (D x 0,32) + 1244 D x 0,382
7 CV D x 0,595 (D x 0,337) + 1288 D x 0,401

D = distance parcourue

Pour les motos et les scooters de plus de 50 cc on applique le barème suivant :

Puissance Jusqu’à 3000 km De 3001 à 6000 km Plus de 6000 km
1 ou 2 CV D x 0,338 (d x 0,084) + 760 D x 0,211
3,4,5 CV D x 0,40 (d x 0,070) + 989 D x 0,235
6 CV ou plus D x 0,518 (d x 0,067) + 1351 D x 0,292

Enfin, voici le barème applicable aux scooters de moins de 50 cc

Puissance Jusqu’à 2000 km De 2001 à 5000 Km Plus de 5000 km
P < 50 cc D x 0,269 (d x 0,063) + 412 D x 0,146

 

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