Les indemnités kilométriques 2017

Mis à jour le 01/04/2017

Les entreprises peuvent allouer à leurs salariés des indemnités kilométriques afin de rembourser les frais qu'ils ont engagé lors de leurs déplacements professionnels.
Ces indemnités kilométriques sont généralement calculées en appliquant le barème kilométrique et peuvent être exonérées d'impôt sur le revenu et de cotisations sociales

 

Les indemnités kilométriques 2017 et les salariés

Les salariés ou dirigeants utilisant leur véhicule personnel peuvent engager des dépenses lors de leurs  déplacements professionnels 

Ces dépenses peuvent être remboursées par l'employeur par le biais d'une indemnité kilométrique versée au collaborateur. 

Cette indemnité est exonérée d'impôt sur le revenu au niveau du salarié si les conditions suivantes sont cumulativement remplies :
-    le salarié a opté pour la déduction de l'abattement forfaitaire de 10%,
-    l'indemnité kilométrique couvre des frais professionnels, c'est à dire engagés dans l'exercice de la profession (les déplacements d'ordre privé ne sont donc pas pris en compte),
-    elle doit correspondre à des dépenses réelles,
-    elle doit être utilisée conformément à son objet.

Les indemnités kilométriques calculées à partir du barème kilométrique publié chaque année par l'administration fiscale sont réputées utilisées conformément à leur objet et exonérées.

Les  remboursements des frais afférents à l'utilisation du véhicule personnel pour accomplir les trajets entre le domicile et le lieu de travail sont en revanche imposables.

Les indemnités kilométriques 2017 et l'employeur

Les indemnités kilométriques payées par l'employeur sont déductibles de son résultat imposable. 

En outre, elles sont également exonérées de cotisations sociales dans la limite des montants fixés par le barème kilométrique

Les indemnités kilométriques 2017 et le barème kilométrique 

Comme nous l'avons vu, les indemnités kilométriques sont déterminées de manière forfaitaire en appliquant le barème kilométrique publié chaque année par l'administration.

Le barème kilométrique 2017

Voici le barème kilométrique applicable aux voitures :

Puissance administrative

Distance n’excédant pas 5000 km Distance comprise entre 5001 et 20 000 km

Distance supérieure à

20 000 km

3CV et moins D x 0,41 (D x 0,245) + 824 D x 0,286
4 CV D x 0,493 (D x 0,277) + 1082 D x 0,332
5 CV D x 0,543 (D x 0,305) + 1188 D x 0,364
6 CV D x 0,568 (D x 0,32) + 1244 D x 0,382
7 CV D x 0,595 (D x 0,337) + 1288 D x 0,401

Ainsi, si un salarié a effectué 25 000 km à des fins professionnelles avec un véhicule personnel de 7 CV, il pourra percevoir une indemnité kilométrique de 25 000 x 0,401 = 10 025 euros.

Ceci est le barème kilométrique concernant les motos :

Puissance

Jusqu’à 3000 km  De 3001 à 6000 km Plus de 6000 km
1 ou 2 CV D x 0,338 (d x 0,084) + 760 D x 0,211
3,4,5 CV D x 0,40 (d x 0,070) + 989 D x 0,235
6 CV ou plus D x 0,518 (d x 0,067) + 1351 D x 0,292

Et voici le barème kilométrique pour les vélomoteurs (solex...) et les scooters:

Jusqu’à 2000 km

De 2001 à 5000 Km Plus de 5000 km
D x 0,269 (d x 0,063) + 412 D x 0,146

Les dépenses prises en compte dans le barème kilométrique

Les dépenses suivantes sont prises en compte dans le barème :
-    la dépréciation du véhicule,
-    les frais d’achat des casques et protections,
-    les frais de réparation et d’entretien,
-    les dépenses de pneumatiques,
-    le carburant,
-    les primes d’assurance.

En revanche, certaines dépenses ne sont pas couvertes :
-    les frais de stationnement,
-    les frais de péage

Donnez une note à cet article : 
Your rating: Aucun(e)
0
Pas encore de note.
Commentaires

Pas de commentaire pour cet article !

Besoin d'un expert comptable ?
  • Quel est votre secteur d'activité ?
  • Votre nom :
  • Votre téléphone :
  • Besoin d'un expert comptable ? Cliquez ici