Actualité fiscale des particuliers

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  • Prévu initialement le 1er janvier 2018, le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu débutera à partir de 2019. L’impôt sur le revenu sera prélevé directement sur le salaire mensuel. Le montant déduit sera alors indiqué sur la fiche de paie du contribuable concerné.

  • Pour l’administration, le foyer fiscal correspond à une situation de famille. Il est délimité par un certain nombre de personnes. Les personnes qui composent le foyer fiscal sont appelées parts fiscales. Le nombre de parts fiscales qui composent votre foyer est essentiel, car il influe sur le montant du quotient familial, ratio clé dans le calcul de l’impôt sur le revenu. Pour calculer le nombre de parts fiscales, vous devez prendre en compte les personnes représentantes de votre foyer ainsi que les personnes à charge (enfants, personnes âgées ou invalides...), sachant que le nombre d’enfants ou ceux en garde alternée ne donnent pas le même nombre de parts fiscales dans le foyer. 

  • Le prélèvement à la source sur le revenu est la dernière grande réforme fiscale en date. Ainsi, à compter du 1er janvier 2018, l’impôt sera prélevé en direct et chaque mois par l’employeur (ou les caisses de retraite…).  Toutefois, comme nous allons le voir, ce système risque de poser d’importants problèmes et certaines précisions devront être apportées par l’administration fiscale.

     

  • Impôt sur le revenu, taxe foncière, taxe d’habitation, ISF….les particuliers sont soumis à des obligations fiscales très diverses qui ne sont pas toujours automatisées (ainsi, ils doivent souvent prendre l’initiative de payer les différentes contributions ou de déposer certaines déclarations).
    Afin d’échapper aux pénalités, voici les principales dates qu’ils doivent connaître. 

    Pour l'impôt sur les revenus 2017, la déclaration 2042 doit être déposée:

    -Papier pour le 17 mai 2017

    Par internet:

    -    23 mai 2017 pour les départements numérotés de 1 à 19,
    -    30 mai 2017 pour les départements numérotés de 20 à 49,
    -    6 juin 2017 pour les autres départements. 

     

  • Les particuliers cédant des biens immobiliers ou des valeurs mobilières (actions ou parts sociales) peuvent réaliser un gain si la valeur de vente excède la valeur d’achat. Ce gain est appelé plus-value et est soumis à des règles d’imposition particulières. Nous verrons ainsi quelles sont ces règles applicables en 2017.

     

  • La contribution à l’audiovisuel public (autrefois appelée redevance audiovisuelle) est la taxe qui incombe à tout détenteur de télévision. Nous sommes d’ailleurs nombreux à remettre en question son utilité. Pourtant, la redevance audiovisuelle s’avère être d’une utilité publique précieuse. Elle a pour objet de financer les antennes publiques de radiodiffusion et de télévision

     

  • Si leurs obligations fiscales sont beaucoup moins vastes que celles des entreprises, les particuliers sont toutefois concernés par des impôts spécifiques : impôt sur le revenu, taxe foncière ou taxe d’habitation.
    Le présent agenda vient préciser les principales dates qu’ils doivent connaître en matière de fiscalité.

  • La décision d’encadrer les loyers, contenue dans la loi ALUR, a fait l’objet de vives controverses. En effet, de nombreux observateurs et professionnels de l’immobilier ont considéré que cette mesure risquerait de bloquer le marché immobilier, les propriétaires préférant investir dans des domaines plus rentables.
    Au final, devant les doléances formulées, elle a été limitée à certaines villes, dont Paris. Retour sur l’encadrement des loyers dans la capitale.

  • Après plusieurs années de hausse particulièrement sensibles, le gouvernement a décidé de ralentir quelque peu l’accroissement du taux de prélèvements libératoires, qui commence à devenir assez problématique et porter les germes d’une fronde importante.
    Certaines catégories de contribuables pourront même bénéficier d’un allégement de leur fiscalité en 2015, comme va le montrer le présent article.

  • Lorsqu'une famille est confrontée à des difficultés graves et qu'elle ne peut pas y faire face au moyen de ses revenus et avec les prestations sociales qui lui sont versées, elle peut bénéficier d'une intervention financière de sa mairie ou d'un organisme social.

  • Les caisses d'allocations familiales ont été officiellement créées en France par une ordonnance datant du 4 octobre 1945. Leur rôle consiste à verser aux familles certaines prestations dans les conditions prévues par la loi. En outre, elles apportent des subventions ou une assistance technique à certains organismes chargés d'intervenir dans la vie sociale (notamment certains centres de loisirs, les mairies ou les crèches).

  • Le point sur les allocations familiales en 2014 pour les ménages.

  • L’intégration fiscale permet aux entreprises françaises de créer des groupes fiscaux dans lesquels seule la société mère est redevable de l’impôt, ce qui peut être, dans certaines circonstances, être très intéressant.
    Voici comment se pratique l’intégration fiscale en 2014

  • L’objectif de Benoît Hamon est clair. Notre ministre délégué à l’économie sociale et solidaire et à la consommation se bat pour rééquilibrer les pouvoirs entre consommateurs et professionnels.

  • L’aide personnalisée au logement (APL), est une aide mensuelle destinée à aider les foyers les plus modestes à faire face au coût de leur logement. Elle peut s’appliquer aussi bien aux locataires qu’aux propriétaires de leur résidence principale. Versée sous conditions de ressources, selon la nature du logement et la composition de la famille, l’aide au logement en 2014 ne sera pas revalorisée au 1er janvier.

  • Contexte économique en berne, coupes drastiques dans les budgets, discussions interminables pour économiser des (gros) bouts de chandelles, le projet de loi de finances ne se fait pas sans mal pour restreindre l’hémorragie qui touche les dépenses publiques. L’aide personnalisée au logement en 2014 n’y a pas échappé. Mauvaise nouvelle pour les bénéficiaires ? Pas pour tout le monde.

  • L’allocation logement peut être de trois natures en fonction de sa situation personnelle et familiale.

    Pour 2017, le gouvernement n’a pas souhaité majorer le montant de l’aide au logement car selon lui l’enveloppe globale augmente déjà en raison de la hausse du nombre de bénéficiaires.

    Quelles sont ces aides au logement ? Quelles conditions remplir pour y avoir droit ?

    Les réponses dans les lignes suivantes.

  • Une certaine grogne fiscale se fait entendre depuis l’intronisation du Président Hollande. En effet, les augmentations d’impôt sont très nombreuses et les contribuables ont parfois le sentiment d’être étouffés par l’étreinte du Fisc. Qu’en est-il dans les faits ? Cette impression est-elle justifiée ? Quelle est la situation de la France par rapport à ses concurrents et partenaires.

  • Au 1er septembre 2013 le montant du RSA est revalorisé. Il a été augmenté de 2%, après une hausse de 1,75% au 1er janvier. C’est ce que confirme un décret publié au Journal officiel du samedi 31 août 2013.
    Cette revalorisation s'inscrit dans un mouvement de revalorisation plus large : le 11 décembre 2012, le Premier ministre a indiqué vouloir effectuer une augmentation de 10% du montant du RSA socle d'ici 2017. Cette hausse, dont la première étape intervient en septembre, s'ajoute à l'indexation annuelle du RSA sur l'inflation. Cette mesure permettra d’augmenter les ressources de plus de 2 millions d’allocataires actuels du RSA.

  • La loi de finances pour 2013 vient d’être publiée avec son lot d’augmentations d’impôts. Ainsi, pour le contribuable, l’année 2013 sera placée sous le signe du sang et des larmes.
    L’impôt sur le revenu est particulièrement touché par cette frénésie inflationniste et la facture devrait être particulièrement lourde pour de nombreux contribuables, en particulier les plus aisés.
    L-Expert-comptable.com vous explique les changements applicables en 2013.

  • Depuis 2010, le Code des Impôts français met l’accent sur les dispositions à l’encontre de l’exil fiscal. Une liste annuelle des Etats et Territoires non Coopératifs en termes d’évasion fiscale permet, entre autres, d’inviter les mauvais élèves à entrer dans le rang d’une fiscalité plus transparente.

  • On parle beaucoup de la fiscalité des particuliers et des augmentations d’impôt qui vont effectivement frapper les ménages. Toutefois, il conviendra de ne pas oublier que les entreprises aussi ont été frappées par le tour de vice fiscal, bien qu'elles bénéficient d’un nouveau crédit d’impôt de portée très large : le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi. Petit tour d’horizon des nouveautés applicables en matière de fiscalité des entreprises en 2013.

  • En matière d'économie, les agences de notation font la pluie et le beau temps et peuvent ainsi avoir une influence, par leurs avis, sur l’activité des différents pays (une notation faible pouvant entraîner la frilosité de certains investisseurs). Ainsi, le saint graal, pour les différents pays est d’obtenir et garder le fameux triple A, qui démontre leur bonne santé économique. La France a ainsi perdu son triple A, du fait notamment de son chômage de masse et de son endettement.

  • Évoquée il y a déjà une trentaine d’années par le lauréat du « prix Nobel d’économie », James Tobin, économiste américain, la taxe Tobin revient en cette période d’élections présidentielles françaises. Début février le gouvernement a fait un ensemble de propositions auprès du conseil des ministres, dont cette nouvelle taxe qu’il semble essentiel d’expliquer.

  • Le carry back 2012 (12/03/2014)

    Le carry back permet de reporter un déficit sur des bénéfices antérieurs, ce qui fait naître une créance sur le Trésor. Ce dispositif permet aux entreprises de réaliser des gains importants et est utilisé comme un puissant levier de défiscalisation. Un avantage aussi ostensible devait, en cette période de trouble budgétaire, rentrer dans le viseur du législateur et ce fut effectivement le cas. Ainsi, le premier plan de rigueur est venu rendre bien moins attractif le régime du carry back. L-Expert-comptable.com vous donne des informations sur ces modifications.

  • La prime de Noel 2011 (17/12/2013)

    Les détails, le montant et la date de versement de la prime de Noël 2011 en France. Il existe en France moults avantages sociaux et fiscaux accordés par l’Etat providence. Parmi ceux-ci, citons la sacro sainte prime de Noel qui est versée chaque année depuis 1998 et qui confère aux plus démunis un coup de pouce non négligeable. Qui peut en bénéficier, comment est elle calculée ? L-Expert-comptable.com vient répondre à ces questions.

  • Le Ministère des solidarités et de la cohésion sociale a décidé que pour Noël 2010, il reconduirait la prime de Noël. Cette prime existe depuis 1998, mais elle reste exceptionnelle, c'est-à-dire que chaque année le gouvernement doit décider de son versement. Rassurez-vous, depuis sa création la prime à été versé chaque année.

  • Après plusieurs années assez favorables pour le contribuable, la loi de finances pour 2011 est placée sous le signe de la rigueur budgétaire et des hausses d'impôts. En effet, le déficit des comptes publics atteint des sommets et le gouvernement cherche à réaliser des rentrées d'argent supplémentaires.
    L-Expert-comptable.com passe en revue les aspects défavorables de la loi de finances pour 2011, dans l'attente d'un vote définitif par le parlement.

  • Pour un bon nombre d'entre nous la vie est de loin ce que l'on a de plus précieux, et paradoxalement c'est aussi ce que l'on a de plus fragile. Mais alors comment faire pour vivre enfin sereinement ? La réponse est pourtant simple : « l'assurer ». De nos jours tout est assuré, de notre voiture à notre téléphone portable en passant par la bicyclette poussiéreuse au fond du garage, pourquoi ne pas assurer également sa propre vie ? Quels en sont les avantages ? Quelle fiscalité s'applique à l'assurance vie ?

  • Lutter contre le chômage et favoriser la croissance de la population active est le but de tout gouvernement. Parfois cela passe par un coup de pouce financier, afin de favoriser le travail.
    C'est ainsi la finalité de la prime pour l'emploi dont l-Expert-comptable vous explique les modalités d'application.

  • La prime pour l'emploi (PPE) est une aide au retour à l'emploi et au maintien de l'activité professionnelle. Elle est attribuée aux personnes exerçant une activité professionnelle salariée ou non salarié, cela dépendant de son revenu. Son montant est calculé en pourcentage du revenu d'activité. Elle est déduite de l'impôt sur le revenu à payer ou versée directement au bénéficiaire s'il n'est pas imposable. Pour percevoir la prime pour l'emploi (PPE), il suffit de remplir les rubriques concernant cette aide sur la déclaration d'impôts.

  • Le contrat d'assurance vie est à la fois un contrat qui répond à des contraintes d'épargne et des contraintes de transmission de capital.

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