Autres taxes

Derniers articles
  • La TASCOM, pour Taxe sur les Surfaces Commerciales, est une taxe qui pèse sur les commerces de vente au détail dont la surface de vente est supérieure à 400 mètres carrés et dont le chiffre d’affaires annuel hors taxes est supérieur ou égal à 460 000 euros. Le calcul de la TASCOM est complexe et il est susceptible d’inclure un coefficient de TASCOM, variable selon la commune où est situé le commerce. Bonne nouvelle pour les professionnels, la direction des finances publiques propose un simulateur pour calculer la TASCOM et anticiper cette charge dans leurs prévisions financières.

     

  • La fiscalité est une matière complexe, qui ne peut être appréhendée de manière homogène. En effet, les règles applicables souffrent de très nombreuses exceptions et les principes d’imposition sont généralement de multiples exceptions.
    C’est ainsi le cas en matière d’impôts locaux (taxe foncière et taxe d’habitation) comme va le montrer le présent article.

  • L’exit tax en 2014 (28/07/2016)

    L’exit tax, que l’on retrouve dans de nombreux Etats de l’Union Européenne, permet de taxer les contribuables transférant leur résidence fiscale à l’étranger afin de lutter contre l’évasion fiscale.
    Si son champ d’application reste assez limité, sa dernière réforme a durci la réglementation applicable.

  • La fameuse taxe carbone est rebaptisée « contribution climat énergie », aux fins d’adoucir le terme. Malgré cette nouvelle appellation, elle reste un impôt, dont l’augmentation sera progressive jusqu’en 2016. Le commissariat général au développement durable anticipe un surcoût moyen pouvant grimper jusqu’à 98 euros par ménage.

  • En France, les impôts et taxes sont très nombreux et variés et peuvent toucher des opérations économiques diverses. Ainsi, les opérations de construction sont visées par des taxes d’urbanisme dont le présent article vous propose de découvrir les caractéristiques.

  • Le carburant, l’or noir qui n’a jamais aussi bien porté son nom qu’aujourd’hui. C’est une véritable fortune qui s’échappe chaque mois des poches déjà vides des particuliers, alors quand l’on parle d’entreprises qui doivent gérer un parc de véhicules professionnels, il peut y avoir de quoi faire un malaise. Et pour ne pas maudire chaque passage à la pompe, il y a tout de même une bonne nouvelle : la TVA sur le carburant est parfois récupérable… parfois seulement.

  • A l'heure où l'on ressort les vieux tubes des années 80-90, il se pourrait bien que la célèbre chanson des Inconnus : le "Rap-tout", refasse "surface" avec un ou deux couplets supplémentaires au vue de la créativité de nos fiscalistes.

  • La Taxe Locale d’Equipement ou T.L.E. est une taxe qui fait l’objet d’une délibération communale (faite par la mairie) ou communautaire (faite par un EPCI, Etablissement Public de Coopération Intercommunal). Elle est votée chaque fin d’année pour l’année suivante, et perçue par l’organisme qui l’a voté via le Trésor Public. La TLE est éligible lors de nouvelles constructions. Quel est son mode de calcul ? Existe-t-il des exonérations ? Réponses dans les lignes suivantes.

  • Les impôts locaux touchent à la fois les entreprises et les particuliers. Voici un bref aperçu des dates applicables en la matière en 2013.

  • L’accroissement galopant (et insidieux) des impôts locaux constitue l’une des raisons les plus saillantes du ras le bol fiscal qui étreint la population française. En effet, si les impôts locaux ont connu une relative stabilité sur le long terme, les impôts collectés par les collectivités territoriales ont explosé et les mois d’octobre et novembre sont souvent assez douloureux pour le contribuable.
    L-Expert-comptable vous propose de découvrir les deux principales contributions locales pesant sur le particulier : la taxe d’habitation et la taxe foncière.

  • Les particuliers recevant leur avis de taxe foncière ou de taxe d’habitation sont souvent quelque peu désorientés devant l’obscurité et la complexité des modes de calcul de ces contributions. Ainsi, ils se retrouvent face à une série de chiffres passablement inintelligibles qui semblent provenir tout droit d’une bureaucratie tentaculaire et éloignée des réalités du quotidien.

    Afin d’y voir un peu plus clair, cet article vient synthétiser ces modes de calcul.

  • Instaurée en 1999, la TLV concerne les propriétaires de logements inoccupés depuis au moins un an et situés dans certaines agglomérations. Cette taxe est versée à l’Agence Nationale de l’Habitat afin de faciliter l’accès au logement.

  • Pourquoi une taxe d'enlèvement sur les ordures ménagères ? Qui est concerné ? Peut-on bénéficier d'une exonération ? Venez en savoir davantage sur cette taxe et découvrez si vous pouvez en être exonéré.

  • La collecte des ordures ménagères est à la charge des communes. Elles peuvent en financer le coût de différentes façons : financement avec budget général, instauration d'une redevance calculée en fonction des quantités de déchets, ou encore à l'aide de la mise en place de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, solution la plus récurrente.

  • Parmi les propositions du candidat Hollande, la fameuse tranche à 75% a peut être été la plus clivante. En effet, si une partie de la population se réjouissait du sort sévère réservé aux riches, par une forme de vengeance de classe, une autre part s’inquiétait de l’exode fiscal qu’une telle mesure pouvait provoquer.
    Aujourd’hui, les débats relatifs à la loi de finances pour 2013 arrivent, et la question de la portée de cette tranche se pose irrémédiablement. Qu’est ce qui attend les contribuables les plus aisés en 2013 ? Le présent article vient apporter quelques réponses.

  • De plus en plus les français s’inquiètent de leur impact sur l’environnement. La taxe carbone ou taxe CO2 est un des moyens de réduire les émissions de gaz à effet de serre et de contrer ainsi le réchauffement climatique. Le gouvernement français n’a pas réellement mis en place cette taxe mais étudie depuis quelques années des possibilités de l’appliquer.

  • Les impôts locaux en 2016 sont : la taxe d’habitation (comprenant la contribution à l’audiovisuel public), la taxe foncière et enfin, pour les entreprises uniquement, la Contribution Economique Territoriale (CET). La date de paiement de la taxe d’habitation 2016 est fixée au 15 novembre 2016 ou au 20 novembre 2016 pour un paiement par Internet. Le paiement de la taxe d’habitation 2016 pour les résidences secondaires est fixé au 15 décembre. Les contribuables mensualisés verseront une première échéance le 25 novembre ou le 25 décembre pour une résidence secondaire. La date de paiement de la taxe foncière en 2016 est fixée au 17 octobre 2016 ou au 22 octobre 2016 pour un paiement par Internet. Les contribuables mensualisés doivent verser une échéance de taxe foncière 2016 avant le 27 octobre. La CET pour les entreprises se compose de la CFE à payer avant le 15 décembre 2016 et la CVAE (uniquement les grandes entreprises) par acomptes les 15 juin et 15 septembre. De nombreuses exonérations existent pour le paiement des impôts locaux 2016 ainsi que des plafonnements de taxe d’habitation 2016.

  • Début septembre, le président Nicolas Sarkozy a dévoilé le plan de mise en œuvre de la taxe carbone dont le prix a été arrêté sur une base de 17€ par tonne de CO2 avec une compensation de 112€ pour les ménages en zone urbaine et 142€ pour les ménages en zone rurale (sous forme de chèque vert ou de crédit d’impôt).

  • La taxe d'enlèvement des Ordures Ménagères concerne toutes les propriétés et résidences assujetties à la taxe foncière. La taxe d'enlèvement sur les ordures ménagères est calculée sur la même base que la taxe foncière et est présente sur le même avis d'imposition. La TEOM n'est pas calculée en fonction du volume des ordures présenté à la collecte et reste due dans son intégralité même en l'absence totale d'ordures, et ce pendant une longue période. Au final, elle est simplement due pour un simple emplacement de stationnement.

  • Pour les contribuables, les impôts locaux sont lourds. Ainsi, le propriétaire d'un immeuble qui n'est pas donné à louer sera redevable, au titre de cet immeuble, à la fois de la taxe d'habitation et la taxe foncière.
    Toutefois le législateur a prévu un certain nombre d'exonérations sur lesquelles l-Expert-comptable.com revient.

  • La taxe de 3% (17/12/2013)

    Une personne morale possédant un immeuble en France est redevable d'une taxe annuelle qui s'éleve à 3% de la valeur vénale du bien. Cette taxe peut avoir une conséquence financière non négligeable et il est nécessaire de prendre quelques précautions.

  • Les personnes morales possédant des immeubles en France sont redevables d’une taxe annuelle de 3% de la valeur vénale de ces immeubles ou droits. Cette taxe peut avoir une conséquence financière non négligeable et il est nécessaire de prendre quelques précautions.

  • La taxe sur les salaires est la taxe due par les employeurs non assujettis en totalité à la TVA.
    Quelles sont les conditions d'assujettissement à la taxe sur les salaires ? Quels sont les secteurs d'activité concernés par la taxe sur les salaires ? Quel est le montant de la taxe sur les salaires ? Quelle est l'administration compétente pour la déclaration et le paiement de la taxe sur les salaires ? Quelles sont les échéances de déclaration de la taxe sur les salaires ? Comment procéder au paiement en ligne de la taxe sur les salaires ?
    Le cabinet L-Expert-Comptable.com répond à vos interrogations.

Besoin d'un expert comptable ?
Nous le trouvons pour vous ! C'est rapide et gratuit !
  • Votre entreprise est-elle déjà créée ?
  • Avez-vous déjà des salariés ?
  • Quel est votre secteur d'activité ?
  • Votre nom :
  • Votre téléphone :
  • test

En partenariat avec trouver-mon-comptable.com