Capital social d'une entreprise

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  • Avoir un capital social important peut se révéler très intéressant pour les sociétés, notamment vis-à-vis des créanciers qui recherchent plus que jamais des garanties. Ainsi, les associés peuvent être amenés à prévoir un capital initial signifiant ou à réaliser des augmentations de capital. Cet article traite de la comptabilisation des apports en capital.

  • Le capital social souscrit est la somme que les associés se sont engagés à apporter à la société. Le capital libéré, appelé aussi capital souscrit appelé, signifie que les associés ont effectivement versé cette somme sur le compte bancaire de la société. Les associés peuvent verser cette somme en plusieurs fois, on parle alors de libération partielle du capital. En SARL, les associés doivent libérer au moins 20 % du capital lors de la constitution de la société et ils disposent ensuite de 5 ans pour libérer le solde. En SAS, les actionnaires doivent libérer au moins 50 % du capital social lors de la constitution de la société.

  • Les investisseurs acquièrent des titres financiers en fonction de leur investissement au capital social de la société. On parle d’investisseur majoritaire, minoritaire ou égalitaire. Ces titres leur donnent droit au dividende et à des pouvoirs dans les décisions d’assemblée générale. Le poids de ces pouvoirs n’est pas le même en SARL et en SAS.

  • Les investisseurs acquièrent des titres financiers en fonction de leur investissement au capital social de la société. On parle d’investisseur majoritaire, minoritaire ou égalitaire. Ces titres leur donnent droit au dividende et à des pouvoirs dans les décisions d’assemblée générale. Le poids de ces pouvoirs n’est pas le même en SARL et en SAS.

  • Tout au long de son activité, une société peut avoir un besoin de financement afin d’investir dans son développement. Deux choix s’offrent alors à elle : faire appel à une banque pour emprunter ou bien vendre des actions et obligations de l’entreprise sur un marché boursier. Le deuxième choix donne naissance à des titres sur lesquels diverses actions sont possibles.

  • Le montant d’une prime d’émission fait office de différence entre le prix d’une nouvelle action en bourse, et le montant de la part de capital correspondante (valeur nominale). La prime d’émission peut être particulièrement avantageuse lors d’une opération d’augmentation du capital social afin d’optimiser tous les frais découlant d’un tel évènement (intermédiaires, notaire, administration fiscale).

  • Le capital social est une somme apportée par les associés ou les actionnaires dans une société. Le capital social est fixé à la création, son montant minimum est de 1 € à l'exception des sociétés anonymes où le minimum est de 37 000€. Toutefois ce capital peut être augmenté ou diminué au fils des années. Cette somme ne peut pas être restituée aux associés sauf en cas de dissolution de la société.

  • Ce sont les associés d’une SARL qui décide d’augmenter leur capital social. Cette modification est soumise à plusieurs formalités à accomplir avant et après la décision de l’augmentation.

  • Un investisseur vient d'accepter de contribuer à l'augmentation du capital de votre SAS. C'est bon, c'est bouclé! Pas entièrement vrai. Vous devez encore vous mettre d'accord sur le contenu des nouveaux statuts et sûrement mettre en place un Pacte d'Actionnaires.....

  • Le capital social est désormais librement fixé par le ou les associés au moment de la constitution de la société pour la plupart des formes juridiques : de la SARL à la SNC en passant par la SAS. Mais alors quel est l’intérêt de convenir d’un capital social important puisque rien ne nous y oblige ? C’est certainement l’une des questions que se pose la plupart des créateurs d’entreprises et à laquelle nous allons répondre ci-dessous.

  • Pour les S.A.R.L, l’apport en industrie offre, à celui qui l’apporte, la possibilité de participer au partage des bénéfices et de voter lors des assemblées générales sans qu’il ait à investir financièrement dans le projet. C’est un moyen de valoriser le savoir-faire.

  • L'apport en numéraire (13/03/2014)

    L'apport en numéraire est la somme d’argent apportée par les associés pour constituer le capital social lors de la création d’une société. Les parts sociales correspondent au montant déposé. L'apport en numéraire est l'un des trois modes d'apports (avec les apports en nature ou en industrie), possibles pour constituer une société.

  • L'apport en nature (16/12/2013)

    On distingue 3 types d’apports différents :
    - Les apports en numéraire, les plus classiques, correspondent à tout apport sur le compte de la société par l’un de ses associés,
    - Les apports en industrie, qui permettent à un associé de mettre à la disposition de l’entreprise ses connaissances, ses compétences, ses relations…
    - Les apports en nature qui concernent tous les biens matériels et immatériels autres que de l’argent.

    Si le principe de l’apport en nature est assez simple, il faut néanmoins respecter un certain nombre de règles juridiques pour que l’apport en nature devienne effectif.

  • L’augmentation de capital obéit à des règles très particulières. Si les moyens pour l'augmentation du capital de sa société sont nombreux, le formalisme à respecter est très important. Il faut en saisir les tenants et aboutissants et étudier les mécanismes permettant de protéger les associés fondateurs pour ne pas voir leurs pouvoirs diminuer au sein de la structure.

  • Au cours de son existence votre société va évoluer et se développer. Cette croissance nécessitera alors peut être d'injecter de nouveaux capitaux dans votre société pour l'achat de nouvelles machines, le développement de nouveaux produits. Si vous ne souhaitez pas avoir recours à l'emprunt, vous devrez alors réaliser une augmentation de capital. Mais quelles sont les méthodes possibles pour réaliser cette augmentation de capital ? Quelles en sont les conséquences éventuelles ? L-Expert-comptable.com vous répond.

  • L'augmentation du capital dans une SARL (société à responsabilité limitée) est décidée par les associés. Cette augmentation s'effectue selon des modalités et des conditions particulières. L'augmentation du capital s'effectuera soit par l'élévation de la valeur nominale des parts sociales soit par la création de nouvelles parts sociales.

  • L'apport en industrie est le travail que l'associé s'engage à faire au profit de la société. Lors de la création de l'entreprise, les apports en capital social sont mentionnés dans les statuts de l'entreprise, ce dernier n'augmente pas le capital social mais augmente le nombre de parts de l'associé apportant cet apport.

  • Le capital social est en quelque sorte le « patrimoine » de l’entreprise. Le montant du capital social représente les apports des associés/actionnaires à leur société, en argent et en biens. Ces apports leur donnent droit à des titres financiers. Le capital social est une notion juridique qui concerne uniquement les personnes morales et non les entrepreneurs individuels. Le Code de commerce impose un capital social minimum de un euro symbolique pour constituer une SARL/EURL ou une SAS/SASU. Il est recommandé d’apporter un capital plus conséquent, car son montant est la vitrine financière de l’entreprise ; gage de crédibilité face aux partenaires commerciaux et aux institutions bancaires. Il est aussi utile pour faire face aux premières dépenses de l’entreprise. Pour évaluer le capital social optimal, vous pouvez calculer votre besoin en fonds de roulement.

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