Contrôle fiscal particulier

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  • Le rescrit fiscal (19/12/2013)

    Obtenir une réponse de l’administration par la procédure du rescrit fiscal. Un particulier ou une entreprise qui souhaite connaître la règle ou l’application possible de conditions fiscales peut utiliser la procédure du rescrit fiscal pour s’assurer a priori sur la faisabilité d’un montage ou d’une opportunité fiscale.

  • Contrôle et impôt sont deux mots qui ne sont pas vraiment appréciés par les contribuables. Donc quand ces deux mots sont réunis pour en faire une profession, il n'est pas étonnant que l'on puisse avoir des aprioris sur la profession de contrôleur des impôts. Pourtant, son rôle s'avère très important.

  • "Que vais-je bien pouvoir faire plus-tard ?"... En voilà une question que d'innombrables étudiants, plus ou moins avancés dans leur cursus scolaire ont été amenés à se poser !

  • Une nouvelle porte de sortie s'ouvre aux résidents français ayant placé des fonds dans un paradis fiscal sans les avoir déclarés à l'Administration. En effet, jusqu'au 31 décembre 2009, cette dernière leur permet de régulariser leur situation fiscale. Quel risque en cas de non régularisation ? Quelles pénalités ? L-expert-comptable fait le point.

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