Domicilier son entreprise

Domicilier son entreprise lui attribue une adresse postale administrative : le siège social qui figure sur tous vos documents commerciaux et administratifs et qui est obligatoire pour s’immatriculer au RCS. Plusieurs choix s’offrent à vous : domicilier l’entreprise chez vous, auprès d’une société de domiciliation, en pépinière d’entreprise ou dans un local en propre.

Domicilier son entreprise chez soi

Domicilier son entreprise chez soi est possible quelle que soit votre structure juridique à condition de respecter votre contrat de location, votre règlement de copropriété ou encore les règles d’urbanisme en vigueur dans votre ville car certaines clauses peuvent limiter l’usage de votre habitation.

Attention à ne pas confondre domiciliation et exercice de l’activité, même si vous domiciliez votre entreprise chez vous, vous pouvez ne pas être autorisé à y recevoir marchandises et clients.

Domicilier son entreprise auprès d’une société de domiciliation

Cette option n’est pas disponible pour les entreprises individuelles. Ces sociétés de domiciliation sont agréés par l’Etat et permettent, dans certains cas, aux entreprises de disposer d’une adresse prestigieuse à des tarifs attractifs. Certaines sociétés proposent des solutions pour faciliter le travail des entrepreneurs comme par exemple la réexpédition de courrier, l’accueil téléphonique ou encore la location de bureaux et salles de réunions à la journée ou même à la demi-journée.

Domicilier son entreprise en pépinière

Les pépinières aident les créateur d’entreprise à lancer leur projet. Les jeunes entreprises qui les intègrent bénéficient d’un accompagnement complet et d’une domiciliation à l’adresse de la pépinière. Néanmoins, la durée d’hébergement des entreprises en pépinière est limitée. Il faudra ensuite effectuer un transfert de siège social.

Domicilier son entreprise dans un local en propre

C’est le moyen le plus classique pour domicilier son entreprise : il vous suffit de louer ou d’acheter un local commercial. Cette option peut s’avérer coûteuse pour une entreprise sachant qu’un local commercial bien situé est un atout stratégique.

Derniers articles
  • Comment choisir sa domiciliation commerciale, également appelée « siège social » ? Pour beaucoup de dirigeants soucieux de la réussite de leur activité, choisir de passer par une société de domiciliation pour domicilier son entreprise est un acte mûrement réfléchi. Stratégie commerciale, protection de la vie privée, réduction des coûts ; ABC LIV, qui accompagne les entrepreneurs dans la création et la domiciliation de leur activité, nous présente quelques-uns des points à retenir à propos de ce service.

  • Le bail commercial est un contrat de location entre le propriétaire d’un local commercial et un locataire exploitant une activité commerciale, industrielle ou artisanale. Le signataire doit être une entreprise enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés ou au Répertoire des Métiers. On parle de bail commercial 3 6 9, car le propriétaire ne peut pas résilier le bail avant 9 ans en versant une indemnité d’éviction. Le locataire peut demander la résiliation du bail à l’issue de chaque période de 3 ans. Quant au bail précaire, sa durée totale n’excède pas 3 ans et le locataire ne reçoit aucune indemnité d’éviction.

  • La liste des Zones de Revitalisation Rurale (ZRR) est disponible auprès de la DATAR. Les ZRR sont définies selon des critères mentionnés à l’article 1 465 A du Code général des impôts (faible densité démographique…). Sous certaines conditions, une entreprise implantée en zone de revitalisation rurale peut bénéficier d’une exonération d’impôt et d’une exonération de CET.

  • Il est légal de proposer la location de son appartement à une entreprise sous forme d’un contrat de location d’un logement de fonction, en passant par une agence ou non. Le contrat de bail est signé entre la société qui souhaite loger son salarié et le propriétaire de l’appartement. Ce dernier n’est pas obligé de respecter la loi relative à la location de logements pour des personnes physiques, mais quelques clauses spécifiques sont nécessaires.

  • La domiciliation d’une entreprise est obligatoire. Elle consiste à lui attribuer une adresse officielle, qui figurera sur tous les documents commerciaux. Elle correspond à l’adresse administrative, ou adresse du siège social dans le cas d’une société. Sans domiciliation au moment de sa création, l’entreprise se verra refuser l’immatriculation.
    L-Expert-comptable vous explique quels sont les moyens pour domicilier une entreprise individuelle et une société.

  • Il existe de multiples systèmes d’accompagnement destinés aux porteurs de projet, mais lequel choisir ? Voici quelques conseils pour vous guider selon votre profil d’entrepreneur.

  • Aux globetrotteurs entrepreneurs, cet article est fait pour vous ! Le coworking est plus qu’un simple effet de mode. Il est une véritable tendance, représentative de nos modes de vie, nomades et ultra connectés. Il décrit des espaces de travail collaboratifs. Les bureaux à louer sont en open space ou fermés, les charges sont partagées. Plus de 2000 espaces de coworking fleurissent autour des 5 continents. L-Expert-comptable.com vous dévoile les meilleures adresses du moment !

  • Quel est l'intérêt de domicilier le siège de son entreprise à son domicile ?

  • Termes juridiques, réseaux en tout genre… Trouver le bon local n’est pas démarche aisée pour nos entrepreneurs.
    Zoom sur les éléments clés pour une recherche optimisée !

  • Un bail commercial est un contrat écrit entre un propriétaire et un occupant. La particularité tient au fait que l’occupant est obligatoirement un professionnel, c’est-à-dire une entreprise déclarée et ayant une réelle activité économique ou un artisan inscrit dans une chambre consulaire. Détails et précisions sur ce contrat avec un focus sur sa résiliation dans les paragraphes suivants.

  • Le bail saisonnier (28/07/2016)

    Certaines activités ne se pratiquent que lors d’une saison bien particulière. L’on peut notamment penser aux endroits de restauration situés aux bords des plages en été, ou encore à ceux qui se trouvent dans les stations de sports d’hiver. Dans ces cas, il est possible pour le commerçant, et pour le propriétaire du local, de procéder à la location via un bail saisonnier. Avec toutefois quelques conditions particulières.

  • Depuis quelques années, la France a vu se développer de nombreux espaces de coworking. Nouveaux lieux d’échange, de partage et de travail pour les entrepreneurs, free-lances, créateurs d’entreprise ou encore télé-workers.

  • Partager un lieu commun à d'autres travailleurs alors qu'on est un travailleur indépendant, voila le concept du Coworking. Au delà du coté tendance de ce nouveau mode de travail, se cachent des réels intérêts à venir travailler dans de tels espaces. Voici 6 excellentes raisons d'adhérer au coworking, illustrées par des situations rencontrées à La Cordée, un espace de coworking à Lyon et Paris.

  • Lorsque le représentant légal d’une entreprise souhaite domicilier son siège social à son domicile personnel, rien ne l’empêche, sous certaines conditions. L’autorisation du propriétaire, quand le domicile est en location, n’est pas indispensable. Toutefois, certaines clauses du bail peuvent encadrer la domiciliation.

  • L’attestation de domicile pour la création d’entreprise est nécessaire afin de définir le siège social de la personne morale. Cette domiciliation peut s’effectuer au domicile du représentant légal de l’entreprise. Une attestation sur l’honneur, avec des informations claires, sera alors nécessaire.

  • Vous êtes commerçant et l’activité est morose votre Chiffre d’affaire n’est pas besef, vous n’avez pas ni dettes fournisseurs ni dettes fiscales ou sociales, pourquoi ne fermerais je pas ma boutique ?? Tout simplement à cause d’un grand « Mais » !! En effet votre propriétaire ne va pas tarder à se manifester !! Mais je ne lui dois rien !! Et c’est sur cette idée que vous vous tromper car vous avez omis une chose importante : La résiliation de votre bail commercial !!
    Voyons ensemble tous ce qu’il faut savoir sur cette résiliation d’un bail commercial.

  • La cession de bail (18/12/2013)

    Commerçant, vous envisagez de vendre votre droit au bail ? Pour rappel, le droit au bail est un élément constitutif de votre fonds de commerce. La cession de ce bail commercial est le contrat par lequel le locataire (cédant) transmet à un tiers (cessionnaire) le bail avec les obligations et les droits correspondants.

  • Un bail commercial est un contrat, qui engage 2 parties, le propriétaire et le locataire.

    Ce bail a une durée de 9 ans. Il peut, bien entendu, être résilié avant ce terme, mais les conditions de résiliation sont très précises. Parce que résilier son bail commercial n'est pas toujours simple, L-expert-comptable.com détaille cet aspect.

  • Le bail commercial (17/12/2013)

    Souvent lors du démarrage de l’activité d’une entreprise artisanale, industrielle, commerciale ou libérale la question de la conclusion d’un bail commercial ou non se pose. Le cabinet L’Expert-comptable.com vous propose un éclairage rapide sur les éléments importants d’un bail commercial, à savoir sa nécessité, sa forme, sa durée, son coût et sa cession.

  • Domicilier son entreprise consiste à lui attribuer une adresse. Tout comme un particulier qui possède une adresse fiscale, une entreprise doit avoir une domiciliation. Les entrepreneurs, selon les cas recourent à la domiciliation chez soi, dans des locaux ou auprès d'entreprises spécialisées.

  • Les pépinières d'entreprise sont de véritables actrices de la création d'entreprise. Ce sont des stuctures d'accueil, d'hébergement et d'accompagnement des porteurs de projet et des jeunes entreprises. Accessibles sur dossier, elles ont pour but d'encourager et faciliter la créaton d'entreprise en réduisant les obstacles liés au démarrage de l'activité. Il en existe plus de 230 en France.

  • L’essaimage désigne les pratiques mises en place par les entreprises pour encourager leurs propres salariés à entreprendre. Les pratiques les plus courantes d’essaimage d’entreprise sont l’octroi de congés pour création d’entreprise, le versement de primes, maintien du salaire ou prises de participation dans l’entreprise créée par le salarié, un appui logistique ou encore la mise en place d’un service essaimage avec un responsable essaimage d’entreprise destiné à conseiller les salariés créateurs dans la réalisation de leur business plan. L’essaimage social désigne les pratiques qui encouragent la création d’entreprise de ses salariés dans le cadre d’une politique de restructuration. Mais certaines entreprises instaurent l’essaimage dans une vision globale et au sein même de leur culture d’entreprise. On parle alors d’essaimage actif. L’essaimage stratégique consiste à aider son salarié à créer une entreprise qui sera partenaire de l’employeur et complémentaire à son cœur de métier.

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