Exonérations d'Impôt Sur la Fortune (ISF)

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  • L’impôt de solidarité sur la fortune ou ISF concerne les contribuables dont le patrimoine net (actif – passif – biens exonérés) n’excède pas 1 300 000 euros. Les redevables concernés doivent remplir un imprimé 2725 avec ses annexes si leur patrimoine net est supérieur à 2 570 000 euros. Si ce seuil n’est pas dépassé, il suffit de remplir une rubrique spécifique de sa déclaration d’impôt sur le revenu. Voici tous les éléments qu’il convient de connaître concernant l’ISF 2017.

  • L'Impot Sur la Fortune est un impôt dont la complexité est inversement proportionnelle au rendement global (soit moins de 0,5% des prélèvements obligatoires).

    Ainsi, si les contribuables dont le patrimoine net excède le seuil des 1300 000 euros ils sont en principe imposables sur l'ensemble de leurs biens, il existe de très nombreuses exonérations, partielles ou totales, comme le présent article va le montrer.

  • Lorsque l’impôt sur les grandes fortunes a été instauré lors du premier mandat du Président Mitterrand, celui a fait l’objet de moult controverses et débats (qui se poursuivent aujourd’hui encore). L’un des griefs formulés à cet impôt est son absence d’homogénéité et le clientélisme y afférent. C’est ainsi le cas concernant l’exonération des œuvres d’art, votée par le premier ministre de l’époque, Monsieur Fabius….fils d’un riche antiquaire.
    Cette exonération existe toujours aujourd’hui et fera l’objet du présent article.

  • Le législateur tend globalement à favoriser les investissements dans les PME, plus enracinées, plus fragiles et ayant potentiellement une plus forte potentialité de croissance que les grand groupes.
    De ce fait, un certain nombre d’avantages fiscaux sont accordés aux contribuables qui investissent dans les PME. C’est ainsi le cas en matière d’ISF, comme va le démontrer le présent article.

  • L’ISF ou impôt de solidarité sur la fortune, concerne tous les contribuables dont le patrimoine taxable excède 1300 000 euros. Comme l’ISF est un impôt synthétique, ce patrimoine est constitué de tous les biens détenus par le contribuable au 1er janvier de l’année d’imposition. Toutefois, afin de ne pas pénaliser l’activité économique, le législateur a prévu de nombreuses exonérations. Cet article vient déterminer quels sont les biens imposables et quels sont les biens taxables.

  • En matière d’ISF, les exonérations sont très nombreuses, ce qui fait que pour une grande part des redevables, la valeur des biens exonérés excède souvent celle des biens imposables.
    Les parts et actions font l’objet d’un régime particulièrement favorable (d’avantage que les biens immobiliers).

  • Voyant que l’ISF avait principalement une fonction idéologique (son poids dans les finances publiques est marginal), le législateur a tenté de lui donner une utilité économique en permettant le financement du secteur productif en général et des PME en particulier.
    C’est ainsi l’objet de l’exonération portant sur les biens professionnels, que le présent article vient vous présenter.

  • L’ISF est comme un gruyère : si la masse imposable obéit à un principe général (tous les biens sont en principe imposables), il existe de nombreuses exceptions et les biens exonérés peuvent, dans certains cas, constituer une grande majorité de l’actif global.
    Quels sont les règles applicables en 2014 en matière de biens exonérés d’ISF ? Voici quelques éléments de réponse.

  • Les pensions de retraite sont en principe exonérées d’ISF. En effet, elles ne sont ni cessibles, ni transmissibles et sont donc dépourvues de valeur patrimoniale. Le législateur a étendu cette exonération à certaines rentes viagères. Cet article vous propose de découvrir les modalités de cet avantage.

  • Le législateur a prévu de très vastes possibilités d’exonération relatives aux biens professionnels. Ainsi, les contribuables exerçant une activité professionnelle peuvent généralement exonérer leur outil de travail, qu’il prenne la forme d’actifs d’une entreprise individuelle, de parts de sociétés soumises à l’IS ou de parts de sociétés de personnes. Ces dernières font l’objet du présent article.

  • Difficile de ne pas voir dans l’ISF un impôt anti économique. En effet celui-ci pousse à la délocalisation et sclérose les initiatives économiques, inhibées par le spectre menaçant du fisc. Conscient de la nocivité de cette contribution démagogique, le législateur a prévu un grand nombre d’exonérations. Parmi celles-ci, l’exonération visant les biens professionnels est la plus vaste. Les actifs possédés dans le cadre d’une entreprise individuelle sont concernés par ce dispositif.

  • L’ISF obéit parfois à une logique assez politique. En effet, certains actifs dont l’apport économique est faible sont exonérés, afin de satisfaire de puissants groupes de pression. Cela confère à cet impôt un aspect baroque parfois dénué de toute rationalité économique.
    Parmi ces exonérations, on peut citer les œuvres d’art et les objets d’antiquité ou de collection.

  • En matière d’exonérations d’ISF des valeurs mobilières, les contribuables oublient fréquemment celle qui concerne les parts de PME. Pourtant, ces dernières peuvent être complètement exonérées si certaines conditions sont remplies, sans qu’il soit nécessaire d’exercer dans la société une activité professionnelle ou de détenir une participation minimale.

  • Les pactes d’actionnaires, communément appelés les pactes Dutreil, permettent de réduire sensiblement son ISF. En effet, les parts faisant l’objet d’un tel pacte bénéficient d’une exonération des ¾, ce qui est très avantageux pour les contribuables n’entrant pas dans le champ d’application de l’exonération des biens professionnels. Le présent article vient vous apporter quelques précisions sur ce régime.

  • Le principal vecteur d’exonération en matière d’ISF concerne les biens professionnels. En effet, le législateur a voulu favoriser les investissements productifs.
    Toutefois, les conditions pour bénéficier de l’exonération totale étant très strictes, d’autres dispositifs ont été prévus pour les contribuables ne respectant pas ces conditions. C’est ainsi le cas de l’exonération partielle (des 3/4) bénéficiant aux salariés et mandataires sociaux, qui fait l’objet du présent article.

  • En matière d’ISF, de très nombreux biens sont exonérés. Considérant également le fait que la majorité des contribuables en sont exemptés (le « ticket d’entrée » est fixé à 1300 000 euros de patrimoine net), une part assez faible de la fortune nationale est visée par cet impôt.
    L’exonération relative aux biens professionnels est particulièrement vaste. En effet, une grande partie des biens des contribuables exerçant une activité professionnelle est visée par ce dispositif.
    Cet article vous propose de découvrir les règles applicables en la matière.

  • Pour ses défenseurs, l’ISF stimule l’activité économique du fait de l’exonération des biens professionnels. En effet, celle-ci favoriserait les investissements productifs. Toutefois, il existe certains autres biens exonérés (partiellement ou totalement) d’impôt sur la fortune. Cet article fait le point sur le régime applicable en la matière.

  • Il n’est pas toujours nécessaire que ses biens soient qualifiés de professionnels pour pouvoir bénéficier d’une exonération d’ISF. Comme le caractère professionnel de parts ou d’actions obéit à des règles très contraignantes, il demeure possible, à défaut, de réaliser des pactes d’actionnaires permettant une exonération partielle d’impôt sur la fortune. L-Expert.comptable.com vient vous préciser ces dispositions.

  • Un contribuable a la possibilité de retirer ses biens professionnels de l’assiette soumise à l’ISF, ce qui permet de stimuler l’investissement productif. Toutefois, le régime des biens professionnels changera selon que l’on est en présence d’une entreprise individuelle, d’une société translucide ou d’une société soumise à l’impôt sur les sociétés (IS). L-Expert-Comptable.com vient traiter cette dernière hypothèse.

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