Impôt sur le revenu

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  • Les revenus de capitaux mobiliers sont des revenus issus de divers placements financiers. Ils doivent être déclarés dans la déclaration de revenus annuelle (formulaire 2042 cases TR et BH) et ils sont soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Notez que les revenus de capitaux mobiliers sont préremplis par l’administration. L’imposition des revenus de capitaux mobiliers en 2017 dépend de la nature des placements. Nous abordons dans cet article la fiscalité des revenus de capitaux mobiliers en 2017 issus des comptes d’épargne réglementés, des placements à revenus fixes, des dividendes, d’un PEL, d’un PEA, d’un contrat d’assurance vie et des plans d’épargne entreprise (intéressement, participation, CET, épargne salariale). Certains revenus de capitaux mobiliers sont exonérés d’impôt sur le revenu en 2017.

  • Les loyers issus d’une location non meublée sont imposés dans la catégorie des revenus fonciers. Au régime micro-foncier (de plein droit quand les loyers encaissés par le foyer sont inférieurs à 15 000 euros par an), le propriétaire doit déclarer ses loyers dans la déclaration de revenus annuelle (formulaire 2042). Au régime du réel, le propriétaire doit déclarer ses loyers et ses charges dans le formulaire 2044 puis reporter le revenu foncier dans la 2042. Les loyers issus d’une location meublée sont imposés dans la catégorie des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC), au régime micro quand les loyers sont inférieurs à 33 200 euros ou au régime du réel. Le propriétaire doit remplir le formulaire 2042 C Pro, ainsi que les déclarations 2031 et 2033 s’il est imposé au régime du réel.

  • Cette année 2017, les contribuables dont le revenu de référence est supérieur à 28 000 euros et qui disposent d’une connexion Internet sont obligés de transmettre leur déclaration de revenus par Internet. Ils devront créer un espace personnel sur le site impots.gouv.fr – Rubrique « Particulier ». Le formulaire de déclaration d’impôt se compose de la déclaration de revenus 2042 – 2042 C - 2042 C Pro et des annexes. Certains montants sont préremplis par l’administration fiscale, permettant au contribuable de simplement vérifier les données sur sa déclaration d’impôt. D’autres revenus sont à transcrire sur la déclaration de revenus en suivant la notice, notamment les revenus d’une activité non-salariée sur le formulaire 2042 C Pro. Notez que cette année 2017, la déclaration de revenus concerne les revenus imposables et charges déductibles du foyer relatifs à l’année civile 2016 (1er janvier – 31 décembre).

  • L'impôt sur le revenu est composé de différentes catégories (les traitements et salaires, les revenus fonciers, les bénéfices industriels et commerciaux, ...) qui obéissent à des règles spécifiques. Certains revenus imposables sont à la fois soumis à des taux spécifiques et à des prélèvements sociaux.

  • L’impôt sur le revenu, qu’il soit acquitté mensuellement, par tiers ou annuellement, nécessite de remplir et d'envoyer un célèbre formulaire, le formulaire 2042 : déclaration des revenus (appelée à tord « déclaration des impôts »). C’est un document qui arrive chaque année à la même époque dans la boîte aux lettres. Détails et explications de ce formulaire dans les lignes suivantes.

  • Les dirigeants et les salariés peuvent percevoir, en supplément de leur rémunération des stock-options. Ceux-ci sont en fait des actions dont la valeur  d’achat a été déterminée préalablement et est indépendante du cours ultérieur. Leur fiscalité, en matière d’impôt sur le revenu, a été régulièrement modifiée. Ainsi, aujourd’hui, le gain d’acquisition est imposé dans la catégorie des traitements et salaires.

     

  • La loi Robien permet aux contribuables réalisant des investissements locatifs de déduire de leurs revenus fonciers un amortissement égal à un certain pourcentage du prix de revient de l’immeuble éligible. Même si ce dispositif ne concerne plus les nouveaux investissements, il continue de produire des effets aujourd’hui

     

  • En 2017, les contribuables qui disposent d’une connexion Internet et dont le revenu de référence est supérieur à 28 000 euros sont obligés de déclarer leurs revenus sur Internet (formulaire 2042) en utilisant le site impots.gouv.fr. En 2018, ce seront les contribuables qui disposent d’une connexion Internet et dont le revenu fiscal de référence est supérieur à 15 000 euros qui devront déclarer leurs revenus en ligne. La télédéclaration est effectivement rendue obligatoire de manière progressive depuis 2016 et jusqu’en 2019 afin de simplifier les services de l’État, mais aussi en vue de la mise en place du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu en 2018. Ceux qui ne répondent pas à l’obligation de déclarer leurs revenus en ligne risquent une amende de 15 euros à partir de la seconde année de refus de se soumettre à la télédéclaration

     

  • Votre déclaration de revenus à transmettre à l’administration fiscale en mai-juin 2017 mentionne les revenus imposables et charges de votre foyer pour l’année 2016. Cette déclaration de revenus permettra de connaître le taux d’imposition applicable à votre foyer fiscal, mais aussi à calculer l’impôt sur le revenu dû au titre de l’année 2017, selon la formule que nous abordons en détail dans cet article. Sachez que le site des impôts (impots.gouv.fr) propose un simulateur gratuit pour calculer le montant d’impôt sur le revenu à payer au titre de l’année 2017 (par rapport à vos revenus de 2016). 

  • Les contribuables qui emploient un salarié à domicile peuvent bénéficier de certains avantages fiscaux et sociaux. En effet le législateur a voulu favoriser ce type d'emploi, qui tend à réduire le chômage (en particulier au sein de certaines catégories de personnes vulnérables car peu diplômées). 

  • Pour déclarer vos revenus en ligne, vous devez créer un espace personnel sur le site officiel des impôts : impots.gouv.fr/Rubrique « Particulier ». Pour créer ce compte personnel et, de manière générale, pour vous y connecter de manière sécurisée, l’administration fiscale vous demande une série de codes d’authentification : votre numéro fiscal qui figure en haut à gauche de votre dernier avis d’impôt sur le revenu reçu en 2016 (numéro à 13 chiffres), votre numéro de télédéclarant situé en haut à gauche de votre dernière déclaration de revenus (numéro à 7 chiffres) et votre revenu fiscal de référence qui figure sur votre denier avis d’imposition (revenu fiscal de référence 2016 estimé sur les revenus 2015). Si vous avez égaré votre numéro fiscal, vous devrez vous rendre au Service des Impôts des Particuliers (SIP) muni d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile. Pour les autres codes d’authentification, un simple mail auprès du SIP suffit pour pouvoir les récupérer. Les contribuables qui réalisent cette année 2017 leur première déclaration de revenus doivent utiliser un format papier, car ils n’ont pas de numéro de télédéclarant (sauf ceux qui étaient rattachés au foyer de leurs parents en 2016). 

  • Cette année 2017, les foyers fiscaux qui disposent d’une connexion Internet et dont le revenu fiscal de référence est supérieur à 28 000 euros en 2016 (mentionné dans le dernier avis d’imposition), sont obligés de déclarer leurs revenus en ligne sur Internet en utilisant le site des impôts : impots.gouv.fr/Rubrique « Particuliers ». Ils devront créer un espace personnel puis s’y connecter au moyen de codes d’authentification : leur numéro fiscal qui figure en haut à gauche de leur dernier avis d’impôt sur le revenu, leur numéro de télédéclarant qui figure en haut à gauche de leur dernière déclaration de revenus et leur revenu fiscal de référence qui figure sur leur dernier avis d’impôt sur le revenu. Les contribuables qui déclarent leurs revenus pour la première fois et qui étaient rattachés au foyer fiscal de leurs parents en 2016 reçoivent un courrier des impôts mentionnant ces codes d’authentification. Les autres contribuables qui feront cette année 2017 leur première déclaration de revenus pourront utiliser le formulaire papier (formulaire 2042). 

     

  • La déclaration de revenus en 2017 doit mentionner les revenus perçus par le foyer fiscal durant l’année civile 2016. Cette déclaration de revenus servira de base de calcul de l’impôt sur le revenu dû au titre de l’année 2017. Le montant d’impôt à payer sera communiqué aux contribuables français entre le 7 août et le 7 septembre 2017 via leur avis d’imposition. La déclaration de revenus doit être transmise à l’administration fiscale avant une date limite : le 17 mai 2017 à minuit pour les déclarations de revenus version papier et entre le 23 mai et le 6 juin pour les télédéclarations et selon le département de résidence. Dans cet article, nous vous transmettons les dates limites pour déclarer vos revenus en 2017 selon votre situation déclarative et votre département de résidence.

  • Bien évidemment, il est cynique de penser que les couples se marient pour des raisons bassement fiscales. Néanmoins, le fait est que le mariage permet de réaliser des économies d’impôt non négligeables, en particulier lorsque les conjoints ont des revenus très différenciés. Nous allons ainsi voir comment sont imposés les couples mariés.

     

  • Si la location nue (ou location vide) est imposée dans la catégorie des revenus fonciers, la location meublée est soumise à un régime d’imposition très différent : les bénéfices industriels et commerciaux. Celui-ci peut se révéler, comme nous allons le voir, très avantageux fiscalement et peut justifier de meubler le logement loué pour des raisons purement fiscales. 

     

  • La CSG, pour Contribution Sociale Généralisée, est désormais un quasi "impôt" prélevé directement sur les revenus du travail (salaires et revenus de remplacement), les revenus du capital (dividendes), les revenus du patrimoine et de placement. La CSG a été créée en 1990 sous le gouvernement de Michel Rocard pour financer la Sécurité sociale. Elle complète la CRDS (Contribution à la Réduction de la Dette Sociale) qui est un impôt prélevé sur les revenus bruts créé en 1996 pour aider à résorber la dette de la Sécurité sociale. Une partie de la CSG due est déductible du revenu imposable soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Attention, le taux de CSG déductible varie selon le revenu concerné.

     

  • La déduction fiscale des frais réels de repas concerne le dirigeant d’une entreprise individuelle ou d’une société qui engage des dépenses de restauration au nom et pour le compte de l’entreprise qu’il représente, dans le cadre de l’exercice de l’activité. Ces frais de repas peuvent être déductibles du résultat imposable de l’entreprise sous certaines conditions relativement strictes et dans une certaine limite, revue chaque année par l’administration fiscale. 

     

  • Notre quotidien de contribuable est rythmé par le calendrier fiscal et particulièrement à partir du mois de mai ! Déclaration de revenus, avis d’imposition, paiement de l’impôt, levée d’options fiscales (mensualisation, prélèvement à échéance, paiement en espèce ou en ligne)... Voici l’agenda fiscal du contribuable français en 2017 concernant l’impôt sur le revenu, la taxe foncière et l’IS.

     

  • Le contribuable placé dans une situation fiscale un peu complexe, notamment parce qu’il bénéficie d’avantages fiscaux ou qu’il perçoit différents types de revenus, peut avoir quelques difficultés à remplir sa déclaration d’impôt sur le revenu. Voici les principales problématiques auxquelles il pourrait être confronté. 

     

  • Les frais de repas concernent les chefs d’entreprises qui engagent des dépenses de restauration au nom et pour le compte de leur entreprise et généralement dans le cadre de leurs déplacements professionnels. Les frais de repas peuvent être déduits du résultat fiscal de l’entreprise (entreprise individuelle ou société), sous certaines conditions que nous allons aborder en détail.

     

  • Les frais professionnels désignent les sommes engagées par le salarié dans le cadre de l’exercice de son activité professionnelle. Ces dépenses sont avancées par le salarié puis remboursées par l’entreprise, sur présentation d’un justificatif de dépense. Les frais professionnels peuvent être des frais de déplacement, frais de repas en cas de déjeuner d’affaires, frais kilométriques lorsque le salarié utilise son véhicule personnel dans le cadre de déplacements professionnels, les dépenses de déménagement en cas de mutation... Tout dépend du secteur d’activité, de ses usages et des dépenses désignées comme frais professionnels remboursables selon la convention collective ou l’accord d’entreprise. Attention, les frais professionnels peuvent être remboursés aux frais réels ou au forfait et ils bénéficient d’une exonération de cotisations sociales dans une certaine limite seulement... 

     

  • Alors que les premières déclarations préremplies ont été envoyées, les contribuables se demandent comment remplir correctement leur déclaration d'impôt, alors même que la fiscalité tend à devenir chaque année plus complexe. 
    Voici ainsi les principales questions que peuvent se poser ceux-ci. 

     

  • Les contribuables vont pouvoir remplir leur déclaration d'impôt 2017 sur les revenus 2016. Ainsi, c'est la dernière année, avant la mise en place du prélèvement à la source, qu'il y a un décalage entre la perception des revenus et leur déclaration (à moins que l'élection présidentielle ne rende caduque cette réforme). 
    Cette déclaration est composée de différents formulaires et peut être remplie sur papier ou par internet

     

  • L'impôt sur le revenu (ou IRPP) est composé de certaines catégories de revenus, dont chacune a un champ d'application et des règles bien définis. Parmi ces catégories, on trouve les bénéfices industriels et commerciaux (ou BIC) qui concernent les activités commerciales, artisanales ou industrielles ainsi que certains profits visés par la loi (profits des lotisseurs ou des marchandes de bien par exemple). 

     

  • Nous parlons ici du calcul de l’impôt sur le revenu qui est relativement complexe, car il implique de connaître un certain nombre de notions : assiette fiscale et revenu net imposable, quotient familial, foyer fiscal et nombre de parts. Il subit également un taux d’imposition différent selon la tranche de revenu dans laquelle se trouve le foyer. L’impôt sur le revenu est calculé pour une année civile, à partir des revenus de l’année précédente, mentionnés dans la déclaration de revenus – formulaire 2042. Le montant à payer est annoncé dans l’avis d’imposition et un simulateur de calcul de l’impôt sur le revenu est proposé par le site officiel impot.gouv.fr

     

  • Les frais kilométriques définissent les frais engagés lors de l’utilisation d’un véhicule personnel à des fins professionnelles. Que vous soyez dirigeant ou salarié, vos frais de déplacement à l’aide de votre véhicule personnel peuvent vous êtes remboursés par l’entreprise. On appelle cela les indemnités kilométriques, évaluées au forfait par l’administration fiscale selon un barème appelé « barème kilométrique ». 

     

  • Les contribuables vont bientôt devoir déclarer leurs revenus 2016, ce qui leur permettra de connaître le montant de l'impôt à payer en 2017. Le calcul de celui-ci se 

    fait en suivant différentes étapes (détermination des revenus catégoriels, application du barème progressif...), que cet article vient décrire. Le calul est automatiquement disponible dès la réalisation de votre déclaration sur internet.

  • L’impôt sur le revenu français dispose d’une structure originale en « cédule ». En effet, il est composé de différentes catégories de revenus, obéissant chacune à des règles qui lui sont propres : revenus fonciers, bénéfices non commerciaux…Le revenu global  est ainsi égal à la somme des différentes catégories de revenus dont a disposé le contribuable et qui ont été déterminées séparément.  Nous verrons ainsi quelles sont ces catégories.

     

  • Le formulaire 2042 correspond à la déclaration des revenus que chaque foyer fiscal français doit compléter et transmettre à l’administration, chaque année au mois de mai. Le formulaire 2042 comporte des annexes (formulaire 2042 C et 2042 C Pro) qu’il convient de compléter avec le formulaire 2042. L’ensemble permet à l’administration de produire l’avis d’imposition et de calculer le montant d’impôt sur le revenu à verser pour chaque foyer. 

     

  • Le Cerfa 2042 est un terme utilisé par les contribuables, mais il correspond en fait au formulaire 2042 – Cerfa 10330, c’est-à-dire la fameuse déclaration de revenus que les foyers fiscaux français doivent transmettre chaque année à l’administration pour établir leur avis d’imposition. La déclaration de revenus se compose plus exactement du formulaire 2042 - Cerfa 10330 et de ses annexes : formulaire 2042 C - Cerfa 11222 et formulaire 2042 C Pro - Cerfa 11222. 

     

  • Les entreprises peuvent allouer à leurs salariés des indemnités kilométriques afin de rembourser les frais qu'ils ont engagé lors de leurs déplacements professionnels.
    Ces indemnités kilométriques sont généralement calculées en appliquant le barème kilométrique et peuvent être exonérées d'impôt sur le revenu et de cotisations sociales

     

  • Le contrat de mariage anticipe les modalités de gestion des événements susceptibles de survenir au cours de la vie maritale : divorce, décès, faillite de l’un des époux... Chaque contrat de mariage régit différemment ce type d’événement. Les époux pourront opter pour le régime de la séparation de biens, le régime de la participation aux acquêts ou le régime de la communauté universelle. Ils devront alors rédiger et signer un contrat de mariage avec l’aide d’un notaire. Son coût est compris entre 350 et 500 euros (hors frais de conseil). En l’absence de contrat de mariage, les époux évoluent sous le régime de droit commun appelé régime de la communauté réduite aux acquêts. Il est tout à fait possible de changer de contrat de mariage au cours de sa vie maritale, selon les évolutions du couple.

  • L'impôt de solidarité sur la fortune ou ISF concerne les contribuables dont le patrimoine imposable (soit l'actif – le passif) excède 1300 000 euros. Il s'agit d'un impôt progressif ; ainsi le taux d'imposition augmente lorsque la valeur du patrimoine excède certains seuils (le taux maximum est fixé à 1,5%). 
    Ce dossier permettra d'aborder les aspects principaux de cet impôt spécifique au système fiscal français : la détermination du patrimoine taxable, le calcul et le paiement de l'impôt, les réductions d'impôt. 

  • L’impôt sur le revenu a une structure complexe. En effet, il est composé de différentes catégories de revenus et certains avantages fiscaux (déductions, réductions ou crédits d’impôt) viennent diminuer le montant de l’impôt dû. Tous ces éléments doivent figurer sur la déclaration d’IR, ce qui peut rendre fastidieuse cette formalité  déclarative lorsque le contribuable est placé dans une situation complexe (existence de revenus de sources différentes, réalisation d’investissements défiscalisants….). Il devra alors remplir différents imprimés, que cet article vient présenter.

  • Les redevables de l’impôt sur le revenu ont reçu un avis d’imposition, reprenant des informations contenues sur leur déclaration de revenus et permettant de connaître le montant de l’impôt du. Pour de nombreuses personnes, ce document est très confus et notablement obscure. En effet, il contient une terminologie et une structure difficile à cerner pour les non initiés. Le présent article permettra d’y voir un peu plus clair. Cet article vient expliciter certaines notions présentes sur l’avis d’imposition.

  • Après une campagne fiscale 2014 marquée par un succès croissant de la télédéclaration et une défiance de plus en plus vive vis-à-vis du Fisc, les avis d’imposition 2014 sont arrivés dans les boîtes aux lettres des contribuables.
    Qu’est ce qui attend ceux-ci ? Sont ils totalement désarmés face à la toute puissance de l’administration fiscale ? Le présent article vient répondre à ses interrogations.

  • La DCR (DSI) 2014 (28/07/2016)

    La DCR (déclaration commune de revenus) est devenue la DSI (déclaration sociale des indépendants). Elle permet aux travailleurs indépendants de déclarer leurs revenus au régime social des indépendants (RSI), afin de déterminer la base de calcul des cotisations sociales. Voici quelques informations sur la mouture 2014 de cette formalité.

  • L’impôt est rarement totalement neutre. En effet, le législateur utilise fréquemment celui-ci comme un levier permettant de favoriser certaines situations ou au contraire, d’en pénaliser d’autres.
    Ainsi, par exemple, en matière d’impôt sur le revenu, on tend à favoriser les unions et les naissances. Voici comment la situation familiale est prise en considération.

  • Il semble que la politique nataliste française soit plutôt efficace si l’on regarde le taux de natalité de notre pays par rapport aux autres Etats de l’Union Européenne.
    Parmi les leviers utilisés par le législateur afin de favoriser la natalité, la fiscalité a une part non négligeable.
    Ainsi l’impôt sur le revenu prend largement en compte la situation familiale, comme va le montrer le présent article.

  • Les échéances déclaratives commençant à approcher en matière d’impôt sur le revenu, il convient de bien appréhender les mécanismes relatifs à celui-ci.
    Ainsi, l’assiette de cet impôt n’est pas uniforme mais est constituée de diverses catégories obéissant à des règles qui leur sont propres. Parmi ces catégories, on trouve les pensions et rentes viagères.
    Cet article vous propose de découvrir les règles applicables en la matière en 2014.

  • Au cœur de scandales, la fraude fiscale prend une nouvelle forme : le blanchiment de fraude fiscale. Un dernier né dont la définition mérite d’être posée.

  • Parmi les différentes catégories de revenus devant être déclarées sur l’imprimé 2042, les traitements, salaires, pensions et rentes viagères concernent une grande part des contribuables. Quelles règles gouvernent ceux-ci ? C’est ce que cet article vous propose de découvrir.

  • L’impôt sur le revenu a un caractère général. Ainsi toute personne domiciliée en France doit déclarer tous revenus perçus au cours d’une année, quelque soit leur origine. Toutefois, les revenus provenant de l’étranger peuvent poser des difficultés particulières car ils peuvent avoir été frappés par un impôt dans leur pays d’origine et ainsi, les risques de double imposition sont importants. Pour pallier ce problème, des règles spécifiques sont prévues, que cet article vous propose de découvrir.

  • L'impôt sur le revenu a un caractère général. Ainsi toute personne domiciliée en France doit déclarer tous revenus perçus au cours d'une année, quelque soit leur origine. Toutefois, les revenus provenant de l'étranger peuvent poser des difficultés particulières car ils peuvent avoir été frappés par un impôt dans leur pays d'origine et ainsi, les risques de double imposition sont importants. Pour pallier ce problème, des règles spécifiques sont prévues, que cet article vous propose de découvrir.

  • La bonne utilisation des déficits peut se révéler être un facteur important en matière d’impôt sur le revenu. En effet, ceux peuvent sensiblement diminuer la facture fiscale et l’intérêt d’un régime est également déterminé en fonction de l’utilisation que l’on peut faire des déficits.
    Cet article vient vous faire un point sur les règles applicables en matière de déficits en 2013.

  • Une indemnité de stage est une gratification versée par une entreprise à un stagiaire. Cette gratification est obligatoire lorsque le stage dure plus de 2 mois. L'indemnité de stage n'est pas imposable si le stage remplie ces 3 conditions: le stage fait partie du programme de l’école ou des études poursuivies, il est obligatoire et ne dure pas plus de 3 mois.

     

  • Gare à la déclaration tardive de revenus ! Si vous oubliez de déclarer vos revenus, de manière générale, si vous déposez votre déclaration de revenus en retard auprès de l’administration fiscale, vous encourez des pénalités de retard égales à 0.4 % par mois, calculées sur le dernier impôt dû, et ce à partir du 1er juillet jusqu’au dernier jour du mois duquel la déclaration de revenus a finalement été déposée (ou du dernier jour du mois de la notification de redressement de la part de l’administration). Vous encourez également une majoration d’impôt allant de 10 à 80 % de l’impôt dû selon les circonstances et le temps de retard de dépôt de votre déclaration de revenus. Une remise gracieuse peut être demandée pour supprimer la majoration d’impôt pour retard de déclaration, en vous rendant au Service des Impôts des Particuliers (SIP) dont relève votre foyer fiscal.

     

     

  • Sans vouloir enlever le caractère romantique du mariage ou du PACS, il est important se voir également l’impacte fiscal.
    Le mariage ou le PACS implique des conséquences au niveau de l’impôt sur le revenu, l’ISF et les droits de successions.

  • Vous avez perçu des revenus de l’étranger ? Si vous êtes domicilié en France, ces revenus sont en principe imposables dans notre pays. Toutefois, pour éviter les cas de double imposition (ces impôts ayant généralement supporté un impôt étranger), des exonérations ou des crédits d’impôt peuvent s’appliquer. Le présent article fait le point sur la situation applicable.

  • La prime pour l'emploi (06/03/2017)

    La période de la déclaration de vos revenus arrive ? C'est l'occasion pour nous de traiter le sujet de la prime pour l'emploi. La prime pour l'emploi a fêté ses quinze ans l’année dernière : elle est en effet apparue pour la première fois en 2001 sur nos feuilles d'avis d’imposition. Si depuis le début d’année 2016, elle a été remplacée par la prime d’activité, il est intéressant de rappeler quel était son fonctionnement. Alors, comment se calcule la prime pour l'emploi et qui peut y avoir droit ?

  • Si les personnes âgées sont des contribuables comme les autres, des règles spécifiques pourront s’appliquer à elles ou aux personnes qui en ont la charge. Revue des règles applicables en la matière.

  • En fiscalité, la gestion des déficits est très importante. En effet, il s’agit d’un des principaux leviers de « défiscalisation » et le montant de l’impôt dû peut être sensiblement diminué. Pourtant les règles applicables sont d’une grande complexité et une connaissance superficielle de celles-ci peut avoir des conséquences néfastes. Le présent article vous propose de les découvrir pour mieux les maîtriser en vue des prochaines obligations déclaratives.

  • Les traitements et salaires constituent les revenus les plus fréquemment perçus par les contribuables. En effet, le salariat constitue la condition la plus partagée de nos jours. Ces éléments devront être mentionnés sur la déclaration 2042 sur la troisième page.

  • S’il y a bien un domaine, en matière de fiscalité, où on dénombre de nombreuses exonérations, c’est bien celui relatif aux plus values. En effet, l’imposition constituerait presque l’exception et l’exonération, la règle. Cet article vient synthétiser les règles applicables dans ce domaine.

  • L'acompte des impôts (17/12/2013)

    L’acompte des impôts ou acompte provisionnel d’impôt sur le revenu consiste à payer ses impôts en 3 tranches. En effet, le contribuable a le choix entre la mensualisation et le règlement par tiers.

  • Impôts et divorce (17/12/2013)

    Le divorce… ce moment où les plus belles illusions se perdent, ensevelies sous le sable de la rancune et du ressentiment. Plus prosaïquement, cet évènement a aussi des conséquences fiscales qu’il conviendra de connaître. Cet article vous donne des informations sur la question.

  • Alors que les agences de notation font peser sur la France une menace de plus en plus pressante concernant la pérennité du fameux triple A, le gouvernement engage des mesures de rigueur pour tenter de réduire un déficit abyssal et structurel. Parmi celles-ci, citons la taxe sur les hauts revenus ou « contribution exceptionnelle sur les hauts revenus » qui est mise à la charge des contribuables les plus aisés.

  • La fiscalité du PACS (17/12/2013)

    Moyen de célébrer une union sans passer devant "Monsieur le Maire", le PACS (ou pacte civil de solidarité), créé par le gouvernement Jospin en 1999, présente certains avantages fiscaux. En effet, le PACS permet de bénéficier d'avantages similaires à ceux destinés aux couples mariés.

  • Certains d’entre vous n’ont peut-être pas encore d’enfants et n’ont, par conséquent, jamais entendu parler du quotient familial. Cet article a pour but d’expliquer ce qu’est le quotient familial et de donner des informations précises sur le plafonnement du quotient familial en 2012.

  • En 2011, le PACS et la déclaration d’impôt font une pirouette symbolique. En effet, tout nouveau PACS en 2011 ne pourra plus bénéficier du régime qui permettait de déposer trois déclarations d’impôt l’année de sa conclusion. Ce dispositif était considéré comme trop coûteux pour le Trésor et a été supprimé par la loi de finances pour 2011, dans un but d’économie budgétaire. Nous allons néanmoins vous présenter tout ce qu’il faut savoir pour la déclaration d’impôt associée au PACS.

  • La déclaration 2044 (17/12/2013)

    Comment remplir une déclaration 2044. Si vous avez perçu des revenus fonciers et que vous n’êtes pas soumis au régime du micro foncier, vous devrez remplir une déclaration 2044 qui devra être envoyée avec la déclaration générale d’impôt sur le revenu 2042. L-Expert-comptable.com vous donne quelques éléments de réponse à propos de cette déclaration.

  • En mai et juin 2011, il faudra déclarer les revenus de 2010. Cette formalité se révèle particulièrement pénible pour le contribuable, qui sera souvent perdu devant la complexité des déclarations d’impôt.
    Ainsi, l-Expert-comptable.com vient vous apporter certaines informations utiles sur la déclaration de revenus 2011

  • Qui a dit qu’un « Tanguy » n’avait que des inconvénients ? Avoir un enfant mineur et/ou majeur à sa charge s’avère couteux, mais rassurez-vous, la fiscalité en tient compte et vous permet de réduire le montant de vos impôts.

  • Impôts et étudiants (17/12/2013)

    Impôt sur le revenu, taxe d'habitation, prime pour l'emploi, les étudiants sont susceptibles de devoir payer des impôts et L-Expert-comptable.com vous propose de découvrir le régime fiscal applicable aux étudiants.
    La fiscalité des étudiants peut en effet comporter certaines spécificités.

  • Le chômage est souvent une période de doute où la remise en question est omniprésente. La personne dans cette situation délicate multiplie alors ses recherches pour récupérer une certaine stabilité, et un petit coup de pouce extérieur n'est jamais de trop ; Surtout s'il vient des impôts. Mais ne comptez pas trop dessus, car chômeur ou pas, l'impôt est la ! Même si on conçoit à dire que l'Etat fait des efforts.

  • Pas très fan du mariage, pour autant vous vivez à deux et avez envie de pouvoir organiser votre vie commune et pouvoir jouir d'un maximum d'avantages juridiques et fiscaux. Mariage, Pacs ou Concubinage : Lequel choisir ?

  • L'impôt pour une assistante maternelle peut être très avantageux, nous allons vous expliquer comment en tirer le meilleur parti !

  • Si jusqu'alors, mariage et fiscalité se présentaient main dans la main devant Monsieur le Maire, il semblerait qu'à l'avenir, les jeunes mariés doivent se résoudre à... « vivre d'amour et d'eau fraîche ».
    A la recherche permanente de nouvelles ressources et autres mannes financières, le gouvernement est en passe de supprimer un nombre non négligeable de « niches fiscales ». Parmi celles-ci, haro sur l'avantage fiscal réservé aux jeunes époux.

  • L'impôt sur le revenu est un impôt unitaire. Il rassemble l'ensemble des revenus des personnes physiques. L-Expert-comptable.com revient sur l'ensemble des catégories de l'impôt sur le revenu.

  • La fiscalité des auteurs étant une matière complexe, le présent tableau vous propose un précieux récapitulatif.

  • Par nature, les revenus touchés par les auteurs sont des BNC (bénéfices non commerciaux) et sont régis par les règles générales de cette catégorie. Toutefois, dans certains cas, c'est le régime des traitements et salaires qui s'appliquera. Il convient également de parler du cas spécifique de la retenue à la source de 15%.

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