Impôt sur le revenu - le calcul de l'IR

Derniers articles
  • Juridiquement, l’entreprise individuelle n’a pas de patrimoine propre. Celui-ci est commun à celui de son dirigeant. Dans ces conditions, l’entreprise individuelle est par nature soumise à l’impôt sur le revenu. Elle peut par-contre évoluer sous différents régimes d’imposition : le régime de l’auto-entreprise, le régime fiscal de la micro-entreprise, le régime du réel à l’impôt sur le revenu (réel normal ou réel simplifié). Chaque régime comporte des modalités différentes de calcul du revenu imposable et de l’impôt sur le revenu. Il convient donc de bien analyser chacun d’entre eux pour déterminer celui qui sera fiscalement optimal pour l’entrepreneur individuel

  • Les contribuables vont bientôt devoir déclarer leurs revenus 2016, afin de payer l'impôt 2017. Celui-ci est calculé grâce à un barème progressif, publié chaque année. En outre, la situation familiale est prise en compte dans ce calcul, via le mécanisme du quotient familial. 
    Nous verrons ainsi comment l'impôt qui devra être payé au titre de 2017 est calculé

     

  • Les abus de la rémunération patronale sont souvent décriés, en particulier concernant les dirigeants des grandes entreprises. En effet, certaines rémunérations sont particulièrement importantes et échappent en grande partie au contrôle des actionnaires, ce qui peut donner une impression d’opacité. Ainsi, un amendement de la loi Sapin 2 (qui n’est pas encore définitivement votée) vient encadrer ces rémunérations.

  • La campagne électorale bat son plein et les candidats multiplient les propositions plus ou moins réalistes. Le pouvoir en place profite d’être aux manettes pour prévoir des diminutions d’impôt sur le revenu qui lui permettraient de renouer avec l’électorat populaire et qui seraient effective durant les élections présidentielles et législatives. Cette baisse prendrait la forme, d’après le projet de loi de finances pour 2017, d’une réduction de 20% au profit des classes moyennes et une généralisation du crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile.
     

  • L’euro bat son plein et avec lui son lot de supporters déchaînés, d’effusions….et de problématiques économiques. Ainsi, les considérations fiscales ont une importance particulière, dans un milieu qui brasse des milliards d’euros de chiffre d’affaires et où certains joueurs peuvent percevoir des salaires mirobolants pour le commun des mortels.  Ceux-ci sont par ailleurs soumis à des règles fiscales particulières (comme le régime de l’impatriation), comme va le démontrer cet article.

  • De l’acquisition à la revente, l’immobilier est soumis à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux. Lors de la vente d’un bien immobilier, la fiscalité devient conséquente pour le revendeur à partir du moment où il réalise une plus-value. Une exonération de plus-value immobilière est possible, mais il faut distinguer la notion de résidence principale et de résidence secondaire.

  • Le montant de l’impôt sur le revenu que doit payer le contribuable est déterminé grâce à un barème progressif (comportant des taux différents), revalorisé chaque année, en fonction des dispositions de la loi de finances. Par ailleurs cette dernière vient également augmenter certains seuils et limites applicables en matière d’IR, notamment le plafonnement des effets du quotient familial.  Le barème, les seuils et limites 2016 ont été relevés de 0,1% par la dernière loi de finances, qui, comme chaque année, se limite à une hausse cosmétique.

  • Sauf convention fiscale, les Français domiciliés fiscalement en France sont soumis à l’impôt sur le revenu sur l’intégralité de leurs revenus, même ceux de source étrangère. Ceux dont le domicile fiscal est hors de France ne sont soumis à l’impôt sur le revenu qu’au titre de leurs revenus de source française.

  • Sauf convention fiscale, les Français domiciliés fiscalement en France sont soumis à l’impôt sur le revenu sur l’intégralité de leurs revenus, même ceux de source étrangère. Ceux dont le domicile fiscal est hors de France ne sont soumis à l’impôt sur le revenu qu’au titre de leurs revenus de source française.

  • L'impôt sur les sociétés concerne, de plein droit ou sur option, la plupart des personnes morales exerçant une activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale (ainsi que certaines sociétés patrimoniales).
    Quelle est le champ d'application de cet impôt ? Quelles règles s'appliquent en 2015 en la matière ?
    Le présent article vient répondre à ces différentes questions.

  • Le calcul et déclaration de l'impot sur le revenu en 2016 sont toujours fonction d'un barême et d'annexes pour les particuliers ayant des revenus autres que salariés (traitements et salaires). Les contribuables seront soumis à l'impot sur le revenu en 2016 sur les revenus qu’ils ont perçu en 2015. Le bareme de cette année est détaillé dans cet article, qui vous permettra de calculer le montant de votre impot sur le revenu. En fonction des situations et patrimoines de chacun des règles spécifiques pourront s'appliquer.

  • Les revenus 2014 (28/07/2016)

    Tout savoir sur les revenus 2014. L’impôt sur le revenu des personnes physiques est organisé en cédules, c'est-à-dire en catégories obéissant chacune à des règles spécifiques. Pour calculer le revenu global, il convient de faire masse de ces différents revenus. Ainsi, il y a deux niveaux de calcul : au niveau de chaque catégorie de revenus et au niveau global.Le présent article vous propose de découvrir les différentes cédules composant l’impôt sur le revenu

  • Le revenu net imposable constitue la base soumise au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Afin d’obtenir celui-ci, un certain nombre d’étapes doivent être respectées, qui seront décrites par cet article.

  • Calculer son IR 2014 (28/07/2016)

    S’il existe de nombreux simulateurs sur internet permettant de déterminer le montant de l’impôt sur le revenu en fonction de différentes informations renseignées, il est intéressant de connaître les différentes étapes permettant d’arriver au résultat final. Voici ainsi ces étapes

  • Le barème fiscal 2014 (28/07/2016)

    Après une certaine attente, le barème fiscal afférent aux frais kilométriques vient d’être publié. Il pourra ainsi être utilisé dans le cadre de la déclaration des revenus perçus en 2013.

  • La plupart des pays, afin de favoriser la natalité et de prendre en compte les charges de famille, accordent aux contribuables ayant des enfants des avantages fiscaux. En France, on applique ainsi le mécanisme du quotient familial qui vient réduire le montant de l’impôt sur le revenu du lorsque des personnes sont à charge.
    Ce mécanisme se fonde sur le nombre de parts composant le foyer fiscal.

  • La plupart des pays de l’OCDE prennent en compte la situation familiale dans le calcul des impôts. Toutefois, la méthode utilisée varie d’un pays à un autre.
    Ainsi, si certains ont opté pour une déduction ou une réduction d’impôt, la France a mis en place le mécanisme du quotient familial. Voici un bref exposé de celui-ci.

  • La loi de finances annuelle fixe toujours le barème de l’impôt sur le revenu applicable l’année suivante. Ainsi, lors du vote définitif de la loi, le contribuable doit pouvoir connaître l’impôt qu’il devra payer l’année suivante (sachant que les règles de détermination de l’assiette sont également connues à ce moment).
    Voici le barème contenu dans le projet de loi de finances pour 2014. Il ne devrait pas être modifié.

  • L’impôt sur le revenu et l’ISF sont progressifs et les revenus ou le patrimoine imposable seront découpés en tranche. Chaque tranche se voit appliquer un taux spécifique et croissant. Ainsi la part du patrimoine ou des revenus excédant un certain seuil sera d’avantage taxée. La différence de taux applicable est très importante et assure la progressivité de ces deux impôts.

  • C’est le feuilleton fiscal à la mode depuis la campagne des présidentielle. François Hollande, afin de mobiliser l’électorat de gauche pouvant céder aux sirènes mélanchonistes, avait sorti de son chapeau de candidat le principe d’une contribution de 75% visant les revenus excédant 1000 000 euros. Une première mouture de cette contribution a été intégrée dans le projet de loi de finances pour 2013 et a été censurée par le Conseil constitutionnel, pour rupture d’égalité devant l’impôt.

    Le gouvernement revient à la charge avec une nouvelle version de ce dispositif controversé, prenant la forme d’une taxe de 50%, payée par les entreprises sur la part des rémunérations excédant 1000 000 euros.

  • En 2013, le plafonnement du quotient familial a été réévalué par le gouvernement. L-Expert-comptable.com vous en dit plus sur cette notion et ce que vous devez savoir pour 2013.

  • Pendant un certain temps, le gouvernement a envisage une baisse des allocations familiales pour les contribuables les plus aisés, afin de réduire le déficit de la branche famille de la sécurité. Toutefois, face aux nombreuses voix qui se sont élevées devant cette remise en cause du caractère universel des allocations familiales, une autre solution est préconisée : la réforme du quotient familial. Petit point sur les modifications .envisagées

  • Telle la guillotine, les tranches d’imposition, qui constituent la base du caractère progressif de l’impôt sur le revenu, vont frapper les contribuables en 2013. La loi de finances pour 2013 a sensiblement changé les règles applicables en la matière. Cet article vous explique pourquoi.

  • Les tranches 2013 (18/12/2013)

    Les barèmes applicables au cours d’une année sont en général déterminés par la loi de finances votée l’année précédente.
    Ainsi, la loi de finances pour 2013, votée en décembre 2012, comporte des dispositions relatives aux barèmes IR et ISF qui s’imposeront aux contribuables en 2013.

  • La question du barème de l’impôt sur le revenu s’appliquant au cours de l’année est tranchée lors du vote de la loi de finances à la fin de l’année précédente. Cette année, le Budget 2013 est placé sous le signe des hausses d’impôt. Cela se répercutera t’il sur le barème applicable en 2013 ? C’est la question à laquelle le présent article va répondre, au vu des derniers débats parlementaires.

  • Avant de calculer ses impôts, il est important de connaître le nombre de parts fiscales puisqu’il permet de diminuer le quotient familial et donc de déterminer la tranche d’imposition. La situation familiale du contribuable et le nombre d’enfants à sa charge ont un impact sur le nombre de parts fiscales. Avant de remplir votre déclaration de revenus, découvrez comment calculer le nombre de parts fiscales.

  • La notion de résident fiscal diffère d’un pays à un autre et est indépendante de la nationalité. Voilà pourquoi il est important de savoir où se trouve sa résidence fiscale afin de déterminer le régime d’imposition qui s’applique.

  • Comment calculer mon taux d'imposition ? Quel va être le montant de mon impôt ? Une question que se pose de nombreux contribuables à mesure que la date de la déclaration de revenus approche. Voici quelques éléments de réponse.

  • La loi de finances annuelle détermine le barème qui sera applicable l’année suivante. Ainsi, dès la fin de l’année, le contribuable peut connaître la charge fiscale qui pèsera sur lui l’année suivante. En général le barème est réévalué chaque année pour prendre en considération l’inflation. Toutefois, l’année 2012 se démarque sur ce point, et L-Expert-comptable.com vient vous expliquer pourquoi.

  • Le revenu imposable (17/12/2013)

    Tout ce qu’il faut savoir et retenir au sujet du revenu imposable, se trouve sur cet article synthétique, afin de vous aider dans la compréhension de certaines notions fiscales.

  • Si vous avez besoin de réaliser une estimation de vos impôts pour l'année 2012 sachez qu'il existe de nombreuses possibilités ; grâce à elles vous allez pouvoir enfin connaître et estimer le montant de vos impôts, un moyen efficace de savoir ce que vous aurez à régler à l’administration fiscale en septembre prochain.

  • Pour l'année 2012 qui arrive, vous allez une nouvelle fois devoir réaliser votre déclaration de revenus afin de payer vos impôts. Pour cela vous allez devoir estimer au mieux le montant de vos revenus mais aussi pouvoir anticiper en réalisant vous même le calcul de ce que vous aurez à régler, grâce aux tranches d’imposition.

  • Traditionnellement, chaque année, pour prendre en considération la hausse du prix de la vie, le barème de l’impôt sur le revenu (ainsi que d’autres impositions comme l’ISF ou les droits de mutation à titre gratuit) est réévalué par la loi de finances. Toutefois du fait de la situation de crise actuelle, les députés ont exceptionnellement voté, dans le cadre de la 4ème loi de finances rectificative pour 2011, le gel de ce barème en 2012 et 2013.

  • La résidence fiscale, ou encore domicile fiscal d’une personne physique, permet de savoir si elle est passible de l’impôt en France sur l’ensemble de ces revenus. Par ailleurs, la double imposition ne sera évitée que s’il existe une convention fiscale entre la France et le pays étranger.

  • Le système progressif de l’impôt sur le revenu est issu de la mise en place de tranches d’imposition qui permettent de déterminer le taux marginal d’imposition de votre foyer. Le calcul de l’impôt est basé sur la rémunération de votre foyer, de votre quotient familial et de vos éventuelles réductions et crédit d’impôts….appliqué à une certaine tranche d’imposition.

  • Barème, loi de finance, tranches d’imposition pour 2011, quotient familial, le vocabulaire de l’imposition sur le revenu vous laisse l’amère impression qu’il faudra, encore une fois, passer sous les fourches caudines des services fiscaux. Face à la nébuleuse des remises, déductions, crédit d’impôt et autres vocables poétiques, il est important de comprendre les bases logiques du système d’imposition sur le revenu avant d’en « faire les frais ».

  • Le revenu net (17/04/2017)

    Bien faire la différence entre le revenu net et le revenu brut. Lorsque vous déclarerez vos revenus en mai ou juin, il sera très important de déterminer au mieux son revenu net, qui servira d’assiette à l’impôt sur le revenu. L-Expert-comptable.com vous explique comment déterminer le revenu net.

  • Le poids d’un impôt n’est pas simplement déterminé grâce au taux d’imposition applicable, mais également par l’importance du net imposable. C’est tout l’enjeu de la détermination du revenu net imposable, qui servira de base au calcul de l’impôt sur le revenu. L-Expert-comptable.com vous explique le pourquoi et le comment du revenu net imposable.

  • Le barème 2011 (17/12/2013)

    Pour calculer son impôt sur les revenus de 2010, il faut prendre en compte le barème d'imposition 2011.
    En fonction de votre revenu imposable, vous calculez par tranche votre impôt à payer en multipliant par le taux du barème à appliquer. Chaque année ce barème change. Nous vous présentons le dernier barème pour l'année 2011.

  • Chaque année le calcul d’impôt est modifié, les taux sont modifiés, les barèmes sont ajustés, ou encore des exonérations apparaissent ou disparaissent. 2011 n’échappe pas à la règle, et apporte son lot de modifications. Cet article vous présente le fonctionnement de l’imposition sur vos revenus perçus en 2011.

  • Vous souhaitez savoir comment vont être imposés vos revenus en 2011, et vous commencez à paniquer, car le calcul de l’impôt en 2011 est toujours aussi complexe. Pas de soucis l’expert-comptable.com est là pour vous aider à comprendre cette déclaration. Le calcul d’impôt sur le revenu est souvent un moment pénible pour les Français. La question a de quoi intéresser, car le montant des impôts prélevés n’est jamais négligeable. Nous allons voir comment calculer vos impôts pour vos revenues de 2011.

  • Résidence Fiscale (17/12/2013)

    L'envie de vous expatrier vous tente, pour des raisons de convenance personnelle ou simplement pour limiter votre imposition en France. Imiter Johnny et son changement de résidence fiscale...

  • Le calcul de l'impôt sur le revenu, un moment pénible que chacun reporte jusqu'à l'arrivée de l'échéance de dépôt de la déclaration. Le calcul de l'impôt sur le revenu se fait en huit étapes, nous allons les détailler et faire au plus simple (ce qui est paradoxal mais pas impossible !)

  • Les redevables de l’impôt sur le revenu et les bénéficiaires de prestations sociales sont souvent confrontés au concept de revenu fiscal de référence, ou RFR dont la définition et le calcul sont souvent méconnus. Pourtant, celui-ci a une utilité indéniable dans de très nombreuses circonstances (détermination des minimas sociaux, éligibilité à la loi Pinel, obtention de certaines aides…).

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