Impôt sur le revenu - le paiement de l'IR

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  • 2017 est la dernière année où les règles « classiques » de paiement de l’impôt sur le revenu doivent s’appliquer. En effet, à compter de 2018, l’impôt sera prélevé à la source par l’employeur et le contribuable n’aura plus à verser les acomptes provisionnels et les mensualités. En attendant, ces formalités devront être de nouveau remplies en 2017. 

     

  • Les délais en matière d’impôt sur le revenu (concernant le paiement de l’impôt et la déclaration des revenus) ont un caractère contraignant et tout contrevenant est soumis de plein droit à des sanctions plus ou moins grave selon la nature de la faute (même si des recours gracieux sont possibles). Ainsi, il conviendra de bien connaître les dates limites de déclaration afin de ne pas subir les foudres de l’administration. Cet article vient présenter les pénalités applicables. 

  • Vous naviguez sur le site impôt.gouv.fr et vous vous demandez comment effectuer des recherches sur celui-ci ? Voici quelques informations pour vous éclaircir.

  • Septembre arrive et avec lui le paiement du solde de l’impôt sur le revenu, après la réception des avis d’imposition courant août.
    Quels sont les modalités de paiement de l’impôt sur le revenu ? C’est la question à laquelle le présent article va répondre.

  • Moment de l'année tant redouté par de nombreux particuliers, la déclaration fiscale peut faire apparaître une irrégularité voire une fraude aux yeux de l'administration. Des fausses déclarations qui peuvent entraîner des sanctions parfois sévères. Lesquelles ? Eclairages.

  • Si certains évènements cycliques sont plutôt heureux (Noel, Pâques, les anniversaires…), d’autres, au contraire, peuvent générer un désespoir insondable. C’est ainsi le cas du paiement de l’impôt sur le revenu.
    Retour sur ce formalisme peu sympathique.

  • Après la déclaration, vient le paiement…L’impôt sur le revenu, du fait de son caractère déclaratif (les contribuables déclarent en N+1 les revenus perçus en N), est soumis à des règles de paiement spécifiques, qui diffèrent selon que le contribuable ait opté ou non pour la mensualisation.

    Cet article revient sur les règles applicables.

  • Dans certaines situations, ce n’est pas le contribuable qui doit de l’argent mais l’administration. Outre les hypothèses où le Fisc procède à un remboursement du fait d’un crédit d’impôt qui excède l’impôt du, il y a également des cas où le contribuable se voit rembourser un trop payé. L-Expert-comptable.com vient vous donner des précisions sur cette dernière possibilité

  • Selon l’article 170 du Code Général des Impôts, tout contribuable doit établir, chaque année, une déclaration de ses revenus de l’année précédente, même s’il n’est pas imposable. Le formulaire est appelé déclaration de revenus. L'impôt sur le revenu est, lui, souvent désigné par l'acronyme « IR ».
    La date limite de dépôt de la déclaration de revenus est fixée par le ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique.

  • La prime pour l’emploi (PPE) est calculée par l’administration, à condition d’en avoir fait la demande sur la 2042 ou la 2042C. Son attribution, n’est donc pas automatique. Ainsi, la prime pour l’emploi pouvant atteindre 1 000€ par personne, il convient d’être vigilent lors de l’établissement de votre déclaration.
    Le montant de la prime pour l’emploi est imputable sur l’impôt sur le revenu, et le surplus est remboursable.

  • Savez-vous que si par malheur vous avez un retard de paiement des impôts il est fort possible que vous ayez à régler en plus du montant dû une majoration. Il existe plusieurs sanctions en cas de retard de paiement des impôts, celles-ci étant plus ou moins importantes en fonction du délai dépassé.

  • Vous avez dépassé les délais pour déclarer ou payer vos impôts et vous craignez de devoir vous acquitter de pénalités ? Vous pouvez peut-être obtenir une remise gracieuse. Dans certains cas, l’administration fiscale peut en effet exceptionnellement vous faire grâce des majorations. Revenons ensemble sur la demande de remise gracieuse.

  • A partir de 2011, le guichet fiscal unique s’installera progressivement en France pour faciliter les échanges entre les particuliers et les services des impôts. Les contribuables se plaignaient en effet de l’organisation complexe de l’administration fiscale. Ainsi, afin de faciliter les formalités des impôts, le concept de guichet fiscal unique tend à se développer, permettant aux administrés de n’avoir qu’un seul interlocuteur compétent pour leurs différentes questions et formalités. L-Expert-comptable.com vous en dit plus sur la fusion des services en un seul guichet fiscal unique.

  • Les impôts à payer ont des échéances qu’il faut impérativement respecter. L’Etat admet tout de même des délais supplémentaires afin que le contribuable puisse s’acquitter de l’impôt. Si le délai imparti est dépassé, le contribuable devra alors payer une indemnité de retard qui peut évoluer avec le temps. Il est donc très important d’être en règle avec l’Etat. Dans le cas contraire voici un article qui vous expliquera les sanctions envisageables.

  • Les nouveaux moyens de paiement offrent de nombreux avantages, comme la sécurité, la transparence et qui assure la maîtrise de vos payements. Laissez-nous vous convaincre d'opter pour le prélèvement mensuel de vos impôts !

  • Coup de chance ! Vous vous apercevez que les Impôts ont commis une erreur en votre faveur. Mais là vous vous dites que faire ? Dois-je les contacter ? Et s'ils fouillent un peu trop ? Pas de panique.

  • La date d'échéance d'envoi de votre déclaration d'impôts approche à grands pas et vous vous demandez encore à quelle adresse des impôts l'envoyer.

    Comment trouver le centre des impôts dont je dépends?

    Il existe deux cas de figure :

  • Vous êtes créateur d'entreprise, dirigeant de société ou simple contribuable, et vous recherchez le service compétent pour effectuer vos démarches auprès des services fiscaux. Vous ne savez pas à qui vous adresser...Voici quelques informations pratiques.

  • Tous les ans en France au moment de la période de la déclaration d'impôt sur le revenu, le casse tête se met en place... Dois-je déclarer ? Dois-je faire une déclaration commune ou séparée ? Que dois-je y faire figurer ? Autant de questions auxquelles nous allons tenter de répondre.

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