Impôt sur le revenu - les charges déductibles et exonérations

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  • Les contribuables imposés dans la catégorie des traitements et salaires (salariés, fonctionnaires, dirigeants…) peuvent opter pour la déduction des frais réels (en lieu et place de la prise en compte de l’abattement de 10%). Ainsi, dans cette hypothèse, ils peuvent déduire les dépenses qu’ils ont engagées dans le cadre de leur activité professionnelle. Voici ainsi les frais pouvant être déduits

     

  • Il existe une liste de revenus exonérés d’Impôt sur le Revenu (IR). Vos revenus ne sont pas tous forcément imposables. Traitements et salaires, frais professionnels, revenus de capitaux mobiliers, plus values immobilières et revenus des indépendants, ont chacun leurs propres règles d'exonération. De plus, si vous travaillez à votre domicile, il existe un situation où vous êtes exonéré de taxe d'habitation. Sachez enfin qu'il est nécessaire de déclarer les revenus qui sont en principe exonérés d'impôt.

  • Les raisons qui poussent les contribuables à faire des dons au bénéfice de certaines œuvres et associations ne sont pas seulement philanthropiques…elles sont aussi fiscales. En effet, ces dons ouvrent droit à une réduction d’impôt dont le montant peut atteindre 75% des sommes versées.Retour sur cet avantage fiscal

  • Les dépenses déductibles du revenu global sont assez peu nombreuses. En effet, les charges viennent plutôt en déduction des revenus catégoriels (en vertu du principe consistant à déduire des charges lorsqu’il y a un produit en face). Toutefois, les pensions alimentaires font partie de ces charges déductibles du revenu global). En contrepartie elles sont imposables chez le bénéficiaire.
    Voici les règles applicables pour l’IR 2014, du côté du versant et du bénéficiaire.

  • Il existe de très nombreuses possibilités de réduire son impôt sur le revenu. En effet, avec le temps, une véritable sédimentation d’avantages fiscaux s’est produite, venant miner considérablement le rendement de cet impôt et offrant au contribuable de larges potentialités en matière de défiscalisation.
    Parmi ces avantages, on compte un certain nombre de charges déductibles du revenu global, qui feront l’objet du présent article.

  • Les contribuables qui investissent dans une PME peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu ou d’ISF. Cet avantage fiscal, largement utilisé par les contribuables (en particulier les créateurs d’entreprise qui investissent dans leur propre entité) a vu ses conditions d’application largement durcies ces dernières années.
    Le présent article vient décrire la situation applicable en 2014.

  • Les contribuables investissant dans des PME en 2013 peuvent bénéficier d’un avantage fiscal prenant la forme d’une réduction d’impôt. Si les conditions d’application de celui-ci sont plus strictes, il reste intéressant de placer une partie de son capital dans une petite et moyenne entreprise si sa rentabilité est satisfaisante.

    Voici les règles applicables en 2013 en la matière.

  • La plupart des charges engagées par le contribuable sont déductibles des différents revenus catégoriels, dont le montant imposables est net de charges. Les charges déductibles du revenu global sont assez rares, le législateur ayant favorisé les crédits et réductions d’impôt, qui offrent un avantage fiscal égal aux contribuables quelque soit leur taux d’imposition.

  • Il existe un principe d’universalité de l’impôt sur le revenu. Celui-ci s’applique ainsi en principe à tous les revenus perçus par un contribuable domicilié en France. Toutefois, pour des raisons sociales ou économiques, le législateur a exonéré certains revenus, parfois sous condition. L-Expert-comptable.com vient vous apporter quelques précisions sur ces revenus.

  • La loi de finances a considérablement réduit les possibilités de réduire ses impôts du fait de certaines mesures défavorables aux contribuables les plus aisés (plafonnement des niches fiscales, barémisation des revenus du capital…). Pourtant, certains leviers restent à disposition des particuliers afin de réduire leur impôt sur le revenu. Cet article vous propose de découvrir ceux-ci.

  • L’assurance vie est souvent considérée comme une sorte d’eldorado fiscal permettant de percevoir d’abondants revenus en quasi franchise d’impôt. Qu’en est il en fait ? Est-ce un moyen si efficace de réduire ses impôts et la dernière loi de finances a-t-elle altéré l’intérêt de ce vecteur d’investissement? Le présent article vient répondre à ces questions.

  • Si dans l'immense majorité des cas, le contribuable est débiteur du Trésor, du fait de son devoir de contribuer aux charges publiques, il peut devenir dans certains cas créancier. Dans cette hypothèse, comment se faire rembourser les sommes qui ont été versées indument ? L-Expert-comptable.com vous propose quelques éléments de réponse.

  • Une souscription de capital de petite et moyenne entreprise engendre une réduction d’impôt si la souscription au capital est en numéraire. L’expert-comptable.com vous guide dans les démarches à suivre.

  • En matière d'impôt sur le revenu, les charges imputables sur le revenu global sont limitativement énumérées. On est donc dans une logique d'exclusion assortie d'exceptions. Parmi les charges déductibles, les pensions prennent une place importante et soulèvent des difficultés pour les contribuables. Cet article vous propose de découvrir le régime applicable en la matière.

  • La fiscalité est un vaste gruyère. En effet, la matière fiscale n’est pas frappée de manière homogène et on dénombre de très nombreux « trous » ou exonérations. C’est en particulier vrai en matière d’impôt sur le revenu où les exonérations sont légions. Le présent article revient sur cette question.

  • Certaines charges viennent en déduction de la base imposable à l’impôt sur le revenu. Toutefois, au contraire des revenus catégoriels où les charges déductibles sont perçus de manière très large (en matière de BIC, on peut déduire toutes les charges rentrant dans l’entreprise), les charges venant diminuer le revenu global sont limitativement énumérées et finalement assez peu nombreuses. Cet article vient apporter des précisions sur celles-ci.

  • L'impôt sur le revenu représente un coût qui peut être très important pour le contribuable (le taux marginal d'imposition est de 40% du revenu auquel il faut ajouter les contributions sociales). Toutefois, c'est un impôt qui s'apparente à un gruyère tant les mesures de défiscalisation et les moyens de réduire son imposition sont nombreux.
    L-expert-comptable.com revient sur ceux-ci.

  • Notamment pour les BIC et les BNC, l'un des éléments les plus importants du droit fiscal est la détermination des charges déductibles. En effet, chaque régime d'imposition va comporter des règles spécifiques sur ce point, qui auront de grandes influences sur le montant de l'impôt à payer. En effet, ce dernier dépend tout autant du taux d'imposition applicable que de la possibilité plus ou moins vaste de déduire les charges engagées.

  • A l’instar des entreprises, les particuliers peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt pour les dons et les subventions qu’ils versent à certaines entités.
    Les deux tiers des versements peuvent être ainsi défiscalisés, réduisant ainsi de manière importante la facture fiscale tout en subventionnant certaines causes.

  • Depuis la Loi de finances pour 2007, les contribuables qui souscrivent au capital de PME entre le 1er janvier 2007 et le 31 décembre 2012 peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu. Le service juridique du cabinet comptable L-Expert-comptable.com vous propose un point complet sur cet avantageux dispositif fiscal.

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