Impôt sur le revenu - les régimes BIC et BNC

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  • Le formulaire 2035 correspond à la déclaration de résultat des entreprises et des sociétés soumises au régime de la déclaration contrôlée, c’est-à-dire les professions libérales qui relèvent des Bénéfices Non Commerciaux (BNC), non soumises à l’impôt sur les sociétés et dont le chiffre d’affaires est supérieur aux plafonds de la micro-entreprise. Le formulaire 2035 fait partie des documents à présenter au sein de la liasse fiscale qu’il s’agit de transmettre annuellement à l’administration fiscale et il est accompagné de multiples annexes (2035 A, 2035 B...). L’ensemble des documents sert à évaluer le résultat imposable de l’entreprise.

     

  • Le régime BIC (18/12/2013)

    Le régime des BIC s’applique aux contribuables indépendants exerçant une activité industrielle ou commerciale par nature ou par détermination de la loi. En outre, le régime des sociétés soumises à l’IS s’en inspire largement, ce qui montre toute son importance. L-Expert-comptable.com vous en dit plus sur le régime BIC.

  • Le régime BNC (06/03/2017)

    L’impôt sur le revenu possède une structure complexe. Ainsi, le résultat brut global, permettant de déterminer le résultat imposable est égal à la somme des différentes catégories de revenus perçues par le contribuable, obéissant chacune à des règles spécifiques de détermination (en matière notamment de charges déductibles et de produits imposables). Les BNC ou bénéfices non commerciaux constituent l’une de ces catégories. Ils sont composés de revenus de sources variées : revenus des professions libérales ou des charges et offices, droits d’auteur, revenus n’ayant pu être rattachés à une autre catégorie de revenus…

  • L'imprimé 2035 (17/12/2013)

    L’imprimé 2035 vous est destiné si l’année dernière vous avez perçu des bénéfices considérés comme étant « non commerciaux ». Vous êtes ainsi concerné lorsque votre métier est du type profession libérale, artisans… Les revenus peuvent également provenir des droits d’auteurs ou de métiers assez atypiques comme les guérisseurs. Vous êtes alors dans l'obligation de remplir cette déclaration lorsqu’un certain seuil est dépassé en vue d’être en règle au niveau fiscal et comptable.

  • Le formulaire 2035 (29/03/2017)

    Il existe de nombreux formulaires concernant la déclaration des revenus et le formulaire 2035 en fait partie. La déclaration 2035 est couramment rencontrée sous le nom de déclaration des BNC, pour Bénéfices Non Commerciaux. Le formulaire 2035 est à compléter par toutes les personnes, sociétés ou groupements non soumis à l’impôt sur les sociétés qui perçoivent des revenus non commerciaux et qui sont placés sous le régime de la déclaration contrôlée. Ainsi le formulaire 2035 permet de déterminer le résultat fiscal. La notice fournie par l'administration fiscale vous facilitera la compréhension de cette déclaration.

  • La déclaration BNC (17/12/2013)

    Pour les bénéfices non commerciaux, cette déclaration BNC est obligatoire. Si vous exercez une activité libérale, vos revenus risquent d’être soumis au régime des bénéfices non commerciaux (ou BNC) et vous devrez établir une déclaration BNC spécifique (la déclaration 2035). L-Expert-comptable.com vous explique comment remplir cette déclaration BNC.

  • Vous êtes un petit exploitant ? Vous serez alors peut être soumis au régime micro BIC. Ce dernier peut se révéler très intéressant dans certains cas du fait de sa simplicité et des avantages économiques qu’il peut recéler. Ainsi, l-Expert-comptable vient vous expliquer les subtilités de ce régime.

  • La 2035 E (08/08/2016)

    L'annexe 2035 E qui est relatif à la valeur ajoutée de l'entreprise fait partie d'un des différents formulaires que l'on retrouve sur la déclaration 2035 qui doit être déposée avant fin mai pour les titulaires de BNC (bénéfices non commerciaux). Il existe un véritable maquis de formalités déclaratives concernant les contribuables. Ainsi, on trouve des déclarations spécifiques concernant tous les types de revenus. L-Expert-comptable.com vous en dit plus sur cet annexe.

  • La déclaration 2035 (20/02/2014)

    Bien remplir sa déclaration 2035 de BNC. Les contribuables qui ont perçu des bénéfices non commerciaux excédant un certain seuil doivent remplir une déclaration 2035. L-Expert-comptable.com vient vous donner des informations concernant celle-ci.

  • La 2035 (17/12/2013)

    Vous avez exercé une activité non commerciale en 2011 ? Dans ce cas, la déclaration 2035 vous permettra de remplir vos obligations comptables et fiscales. L-Expert-comptable.com vous en dit plus sur la déclaration 2035.

  • Le régime micro BNC (17/12/2013)

    Option et fonctionnement du régime micro BNC. Vous réalisez de modestes recettes ? Dans ce cas, vous pouvez peut être profiter du régime micro BNC qui permet de bénéficier d’un abattement forfaitaire et d’obligations comptables très simplifiées.
    L-Expert-comptable.com vous apporte des éléments concernant ce régime.

  • Le micro BNC (17/12/2013)

    Connaître le fonctionnement du régime du micro BNC. Le régime micro BNC peut se révéler très intéressant pour le contribuable, du fait de l’abattement forfaitaire applicable et des obligations comptables simplifiées à l’extrême.
    L-Expert-comptable.com fait le point sur le dispositif du micro BNC.

  • BIC et BNC (23/02/2017)

    Les bénéfices industriels et commerciaux et les bénéfices non commerciaux, couramment appelés BIC et BNC, sont des régimes d’imposition qui taxent certaines professions, et qui partagent des spécificités. Découvrons ensemble comment fonctionnent les BIC et les BNC.

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