L'entreprise au quotidien

Toutes les questions et les problématiques de l'entreprise au quotidien. Après la création d'entreprise, découvrez comment gérer et piloter votre entreprise au quotidien, afin d'optimiser son fon

Toutes les questions et les problématiques de l'entreprise au quotidien. Après la création d'entreprise, découvrez comment gérer et piloter votre entreprise au quotidien, afin d'optimiser son fonctionnement, de manager au mieux vos équipes et de pérenniser votre activité.

Derniers articles
  • Un acte sous seing privé est un contrat conclu et signé entre deux parties qui ne fait pas intervenir un officier public (notaire, greffier…). Les contrats signés au quotidien sont des actes sous seing privé (contrat d’assurance, contrat téléphonique, contrat de prêt bancaire...). Notez que lorsqu’un officier public signe, le contrat n’est plus qualifié d’acte sous seing privé, mais d’acte authentique. La signature de l’agent public rend les termes du contrat et sa date incontestables. En cas de litige, l’acte authentique vaut force exécutoire alors que l’acte sous seing privé nécessite un jugement pour forcer le débiteur à exécuter le contrat. L’acte sous seing privé n’a pas de formalisme particulier, mais le Code civil impose tout de même un minimum d’informations.

     

  • Le conseil d’administration est une assemblée chargée de valider les grandes décisions stratégiques de l’entreprise, de trancher sur toute question relative à son objet social. Le conseil d’administration est un organe collégial, sorte de garde-fou des décisions prises par les actionnaires. Seules les Sociétés Anonymes (SA) et les Sociétés par Actions Simplifiées (SAS) peuvent légalement créer un conseil d’administration. Les membres d’un conseil d’administration (les administrateurs) sont nommés par les actionnaires pour un mandat de 6 ans (rééligibles), mais certaines conditions légales encadrent leur nomination. Notez que les associations et certains établissements publics sont autorisés à créer un conseil d’administration.
     

  • Travailleur indépendant, free-lance, auto-entrepreneur, vous évoluez sous le statut de l’entreprise individuelle. Votre activité est donc soumise au régime de l’impôt sur le revenu et vos revenus d’exploitation intègrent le barème progressif de l’impôt sur le revenu dû par votre foyer fiscal. Dans ce contexte, vous devez déclarer vos revenus d’activité au sein de la déclaration de revenus annuelle (formulaire 2042 C Pro). Attention, les montants à déclarer et les cases à compléter au sein du formulaire 2042 C Pro diffèrent selon l’activité exercée - Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) ou Bénéfices Non Commerciaux (BNC) - et selon le régime d’imposition choisi : régime de la micro-entreprise, option pour le prélèvement libératoire de l’auto-entreprise ou régime du réel d’imposition. 

     

  • Manager une équipe est un vrai métier de chef d’orchestre ! Vous devez superviser le planning et les personnes, mobiliser les compétences et favoriser l’épanouissement professionnel de vos collaborateurs. La gestion d’équipe implique donc en premier lieu de connaître les besoins individuels et d’adapter votre management à la personnalité de chaque membre de votre équipe. Il existe quatre modes de management que vous pourrez utiliser selon les personnalités : un management directif, un management persuasif, un management participatif et un management délégatif. Pour bien manager une équipe de travail, vous devrez réaliser une définition de mission précise pour chaque membre, mais aussi disposer d’outils de reporting adaptés et enfin, soigner vos méthodes de communication. Il ne s’agirait pas d’être perçu par vos collaborateurs comme un simple organe de contrôle de leurs résultats, voire comme un manager tyrannique !

     

  • Six ans après la promulgation de la loi du 27 janvier 2011 relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d’administration et de surveillance, les entreprises du CAC 40 semblent motivées à respecter la parité au sein de leurs instances, même si beaucoup d’entre elles sont encore loin du compte. En jouant le jeu de la mixité, elles ouvrent la voie à l’égalité des sexes dans toutes les couches de la société.

     

  • Le contrat de location-gérance est un contrat établi pour une durée déterminée ou indéterminée qui permet au propriétaire d’un fonds de commerce, artisanal ou industriel d’autoriser une personne appelée le locataire-gérant à exploiter son fonds à ses risques et périls moyennant le paiement d’une redevance. Nous vous proposons de faire le point sur le contrat de location-gérance.

     

  • Une société se doit de réunir ses associés en assemblée générale ordinaire (AGO) une fois par an pour examiner les comptes annuels de l’entreprise. Mais elle peut aussi les convoquer ponctuellement pour des événements imprévus : c’est l’assemblée générale extraordinaire (AGE). Elle se réunit autant de fois que nécessaire. Elle a pour objet de prendre les décisions concernant une modification des statuts d’une société ou pour la modification d’une opération courante de la société.

     

  • Un homme clé est une personne, dirigeant ou collaborateur de l’entreprise, dont l’apport est indispensable au bon fonctionnement de l’activité. Les hommes clés de l’entreprise sont ceux qui créent de la valeur : un excellent commercial, le directeur financier qui dispose d’une vision stratégique pointue, la personne qui détient le savoir-faire sur lequel repose la notoriété de l’entreprise (le chef étoilé d’un restaurant, un avocat associé de son cabinet...). Toute la difficulté à gérer les hommes clés est de valoriser leur place au sein de l’entreprise, les motiver à long terme sans les rendre totalement indispensables au risque de voir l’activité chuter en leur absence. L’entreprise doit éviter de devenir dépendante des hommes clés ! Il existe une assurance homme clé que l’entreprise peut souscrire pour couvrir les éventuelles pertes d’activité dues au départ ou au décès de son homme clé. Les primes versées sont déductibles et l’indemnité homme clé est ajoutée au résultat imposable, avec un étalement sur 5 ans en cas de décès de l’homme clé.

     

  • Le contrat de location-gérance – appelée aussi gérance libre – est un contrat par lequel le propriétaire d’un fonds de commerce (le bailleur) confie à une personne la gestion de son fonds (le locataire-gérant), moyennant le versement d’un loyer. Pour le locataire, la gérance libre permet d’exploiter librement une activité (et de la tester) avant d’investir dans le fonds de commerce. Pour le bailleur, la location-gérance permet de prendre du recul sur son exploitation pendant une certaine période (préretraite, maladie ou questionnements...). Un contrat de location-gérance ne peut être signé que pour l’exploitation d’un fonds de commerce ou d’un fonds artisanal. Notez que la location-gérance implique la responsabilité solidaire du bailleur et du locataire-gérant sur les dettes d’exploitation pendant les 6 premiers mois du contrat de location-gérance. Passé ce délai, le locataire exploite librement l’activité et le bailleur, s’il n’est plus responsable solidairement, ne peut pas intervenir dans la gestion du fonds. En cas de moins-value à l’issue du contrat, chaque partie y perd. En cas de croissance, le locataire-gérant ne pourra pas valoriser son travail dans le cadre d’une éventuelle plus-value puisqu’il n’est pas propriétaire du fonds. Un contrat de location-gérance peut être à durée déterminée ou indéterminée. Il dure en général 1 an, reconduit tacitement, ce qui permet au bailleur de faire le point chaque année. 

     

  • Le Groupement d’Intérêt Économique – GIE – est un statut juridique « hybride » puisqu’il permet la création d’une entité propre tout en maintenant l’individualité et l’autonomie de ses membres. Un GIE est constitué à partir de deux personnes physiques ou morales. Le GIE a pour objectif de faciliter l’activité économique de ses membres par la création d’une structure juridique tierce, mais il n’a pas vocation à réaliser des bénéfices « pour lui-même ». Prenons pour exemple un Groupement d’Intérêt Économique par des médecins libéraux. Ils utiliseront le GIE pour partager la même visibilité, mais aussi pour mettre en commun les ressources matérielles et le service secrétariat, par exemple, mais chaque médecin conservera sa propre patientèle. Il est possible de créer un Groupement d’Intérêt Économique entre auto-entrepreneurs dès lors qu’ils travaillent sur certains projets communs. Le GIE a les mêmes obligations comptables qu’une entreprise, car il facture les prestations et reverse les sommes à ses membres. L’impôt et les cotisations sociales pèsent sur les membres du GIE qui exercent l’activité économique. L’inconvénient majeur du GIE est la responsabilité illimitée de ses membres, qui sont responsables du passif du GIE sur leurs biens propres. 

     

  • Autolib' comment ça marche?

    Tout d'abord Pourquoi choisir le choix d'Autolib'?

    Jeune chef d'entreprise, j'ai créé Ma propre boîte en 2012. Avant cela j'ai eu une expérience de salariés et d'associés dans d'autres entreprises. En 2012, je fais le Grand saut et décide de me lancer tout seul. Lors de ce lancement, j'ai dès le début estimer que j'aurai besoin d'un véhicule. A juste titre, puisque dans les 9 mois qui suivent l'ouverture de cette jeune entreprise, je ferai 60000 kilomètres. Entre, les démarches administratives à faire et se déplacer entre la chambre de commerce (CCI) du Val de Marne et les fournisseurs (Office dépôt, IKEA, etc..), je dois me déplacer et vite pour ne pas perdre de temps dans l'ouverture de mon bureau.

    Vous voyez donc où je veux en venir? Pas encore? OK! Alors revenons à nos moutons.

    Nous sommes aujourd'hui en 2017 et après de longues péripéties et aventures passionnantes, je me suis retrouvé à travailler à l'autre bout du monde. Après un choix vivement éclairé, je décide de revenir à Paris pour continuer l'aventure.

    Désormais, le choix se repose puisque je me déplace toujours (mais moins), mais je me déplace en transport en commun principalement depuis octobre 2016.

    Du coup, j'ai décidé aujourd'hui de changer cette habitude (Ne dis t on pas que nous sommes ce que nous répétons chaque jour, que l'excellence n'est alors plus un acte mais une Habitude!).

    Ainsi me voilà de nouveau conducteur à Paris, mais avec Autolib' de Bolloré. Clin d'oeil, car j'ai pu indirectement connaître la Bluecar à titre professionnel dans d'autres circonstances. Alors Autolib', comment ça marche?

  • Un devis est un document écrit détaillant les prestations proposées par le professionnel ainsi que leur prix. Le fournisseur s’engage à ne pas modifier le devis tant que l’acheteur n’a pas décidé de renoncer à son service.
    En soi, le devis n’est pas un contrat mais un engagement unilatéral qui ne devient un contrat seulement lorsque le devis a été signé par les deux parties d’où l’importance des mentions obligatoires.
    Il est tout à fait possible d’établir un devis gratuit à condition de respecter les différentes règles de base qui régissent l’écriture d’un devis.

     

  • La définition de l’acte sous seing privé aussi appelé “acte sous signature privée” est la suivante: c'est un acte rédigé et signé par les parties elles-mêmes ou par un tiers (personne mandatée autre qu’un officier public). Les actes sous seing privé sont nombreux, ils peuvent prendre la forme d’un contrat d’assurance, un contrat de location, un contrat de vente, un constat d’accident… 
    L’acte sous seing privé doit être distingué de l’acte authentique qui dispose de la signature d’un officier public habilité par la loi permettant ainsi d’obtenir la force exécutoire en cas de litige. 

     

  • C’est la période électorale et les différents candidats peaufinent leur programme afin de remporter la mise présidentielle. Les patrons de TPE/PME ne sont pas oubliés, puisqu’ils jouent un rôle important dans le dynamisme économique du pays. Voici ainsi les principales propositions des principaux candidats, en attendant plus de précisions. 

  • S’il est facile d’être motivé lorsqu’on débute un projet entrepreuneurial ou une tâche de travail, cette motivation tend à s’étioler au fil du temps, du fait notamment des routines qui peuvent s’installer et du succès qui n’est pas toujours au rendez-vous. Ainsi, un grand nombre de défection pourrait être évité si les entrepreneurs pouvaient conserver leur enthousiasme et motivation au travail et surtout celui de départ ou initial. Cet article donne quelques conseils afin de garder un esprit positif durant toute la vie de son entreprise.

  • La fameuse « To Do List » a la cote ! Ce terme, qui signifie « liste de choses à faire », revient à planifier son quotidien en rédigeant les tâches / objectifs / missions pour la journée ou la semaine à venir puis en les ordonnant selon ses priorités. Une To Do List est un planning que vous rédigez pour organiser votre vie personnelle et/ou professionnelle et pour être sûr de ne rien oublier. Pour faire une liste efficace, vous devrez rester réaliste dans vos objectifs et anticiper des temps morts quotidiens pour faire face aux imprévus. Fixez-vous des dates limites, découpez les objectifs conséquents en plusieurs petites missions réparties dans votre planning ; vous n’en serez que plus satisfait d’avancer au fur et à mesure. Vous pouvez trouver des modèles de To Do List en ligne, en application Smartphone ou simplement utiliser une feuille de papier.

  • La définition d'un acte sous seing privé – qui signifie « sous signature privée » - peut être la suivante: c'est un contrat établi directement par les parties au contrat et signé par elles (ou par un mandataire désigné comme tel). La majorité des contrats signés au quotidien sont des actes sous seing privé : contrat d’assurance, contrat de location avec une agence immobilière, contrat de vente... L’acte sous seing privé s’oppose à ce que l’on appelle l’acte authentique qui dispose quant à lui de la signature d’un officier public (un notaire par exemple) en plus de celle des parties au contrat. Cette signature supplémentaire authentifie le contrat et lui donne force exécutoire, c’est-à-dire qu’en cas de litige, le créancier n’est pas obligé d’intenter un procès et d’obtenir un jugement pour solliciter un huissier. Un acte sous seing privé, par contre, n’a pas force exécutoire et le créancier doit intenter un procès. Vous pouvez enregistrer votre acte sous seing privé de manière facultative auprès du Service des Impôts des Entreprises afin d’authentifier la date de signature (évite les faux et postdates).

  • La représentation des salariés et du personnel fait partie des éléments les plus importants du droit social. En effet, en principe, tout salarié doit pouvoir compter sur un représentant syndical pour défendre ses droits face à l'employeur. Toutefois, si le personnel des grandes entreprises bénéficie depuis longtemps d'une protection signifiante, ce n'est pas forcement le cas de celui des TPE, qui pâtit des effets de seuils. Afin d'améliorer la situation de celui-ci, le législateur a prévu, dans la loi sur le dialogue social, de nouvelles formes de représentation comme la délégation unique du personnel ou les commissions paritaires régionales interprofessionnelles.

  • Le devis est un document commercial écrit établi par un fournisseur ou  un prestataire de service contenant un prix et la description du bien concerné ou des services. Ce montant, qui ne peut être modifié durant la période de validité, est valable tant que l’acheteur ne renonce pas à la possibilité de l’achat. Le devis n'est pas obligatoire sauf exceptions. Ce document descriptif des prestations, généralement gratuit, n’est pas considéré comme un contrat.

  • Evaluer la santé d’une entreprise, pour un tiers, peut se révéler assez ardu. En effet, les données économiques contenues dans le bilan et dans le compte de résultat peuvent être ardues à analyser et faire l’objet d’une lecture faussée. En effet, une entreprise qui semble en bonne santé pourra se révéler peu rentable sur le long terme et inversement.  Cet article donne une grille de lecture permettant de mesurer la santé d’une entreprise.

  • Au démarrage de l’entreprise, certains tableaux de bord sont essentiels pour appréhender son secteur d’activité, comme les tableaux de bord commerciaux : suivi du chiffre d’affaires par gamme de produits, suivi de la satisfaction client, suivi des stocks, mais aussi les tableaux de bord financiers, comme le retour sur investissement des frais de publicité ou des frais de déplacement.

  • L’ouverture d’un compte bancaire professionnel est obligatoire pour les sociétés, car elles devront y déposer leur capital social. Les banques peuvent refuser l’ouverture d’un compte professionnel. Le dirigeant devra alors se tourner vers la Banque de France qui lui attribuera une banque d’office. Les tarifs sont librement fixés par les banques, mais les comptes professionnels subissent des commissions spécifiques, comme la commission de mouvement.

  • Plusieurs solutions existent pour régler un différend entre associés. Le pacte d’associés anticipe les conflits entre associés, mais des actions en justice existent également pour régler un litige en cours, comme l’action en abus de majorité ou minorité ou la nomination d’un mandataire ad hoc par le tribunal de commerce.

     

  • Quatre ans après la promulgation de la loi du 27 janvier 2011 relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d’administration et de surveillance, les entreprises du CAC 40 semblent plus motivées que jamais à respecter la parité au sein de leurs instances. En jouant le jeu de la mixité, elles ouvrent la voie à l’égalité des sexes dans toutes les couches de la société.

  • Procédure de dédouanement, dimensions et formalités d’emballage, recours possibles en cas de non-livraison : L-Expert-comptable vous explique les règles de l’expédition d’un colis ou d’un paquet postal, dans le cadre d’une activité professionnelle.

  • De plus en plus d'entreprises mettent en place une série de mesures visant au respect de l'environnement et s'inscrivant dans un mouvement de développement durable. Quelques actions peuvent vous permettre d'adopter une gestion éco-responsable dans votre entreprise.

  • Le fait de pirater des données contenues dans un fichier informatisé en vue de se les approprier frauduleusement constitue un accès frauduleux réprimé par l'article 323-1 du Code pénal qui prévoit en l'espèce une peine maximale de deux ans de prison et de 30 000 € d'amende. Le maximum des peines est porté à trois ans de prison et à 45 000 € d'amende si le pirate a supprimé ou modifié le contenu des fichiers de sa victime ou si le fonctionnement de ces fichiers a été perturbé.

  • Que ce soit à l’autre bout de la France ou du monde, la réussite d’un séminaire repose sur une organisation rigoureuse en amont. Voici les étapes à respecter pour éviter les mauvaises surprises.

  • Le burrn out! Sur-boo-ké ! Telle est ma devise ! Je rentre tôt (rare) pour mieux travailler dans mon salon. En vacances, je consulte mes mails professionnels les pieds dans l’eau. J’envoie un SMS à mes collaborateurs en direct de mes toilettes. Bref, je n’arrête jamais ! Dans notre monde ultra connecté, l’idée même de décrocher me paraît saugrenue. Après tout, je ne fais que répondre aux exigences modernes. Mon entreprise me fournit Smartphone, tablette et mail professionnel… Le message est on ne peut plus clair : au boulot !

  • L’obligation de télédéclaration a été généralisée à l’ensemble des entreprises, afin de faciliter le traitement des informations comptables (bilan, compte de résultat, TVA) par l’administration. Elle s’inscrit dans un vaste processus de dématérialisation des obligations fiscales, qui concerne également les particuliers (la télédéclaration des revenus tend à devenir la norme. Afin de faire face à cette obligation, de nombreux éditeurs de logiciels de comptabilité tel que le leader mondial Sage ont mis en place des solutions performantes de télédéclaration de la liasse fiscale. Nous verrons quel intérêt peut présenter ces logiciels pour les entreprises.

  • Le stockage de documents professionnels est un domaine sensible car ces documents relèvent souvent soit de la comptabilité de l’entreprise ou des informations commerciales. Dans les deux cas, ces informations sont strictement confidentielles et doivent rester sous le contrôle exclusif de l’entreprise. Pour cela, il existe principalement deux moyens : le stockage en interne et le stockage dématérialisé.

  • L’impression de documents en ligne devient une évidence pour beaucoup de particuliers du fait de la mise à disposition de matériel sophistiqué par des professionnels. En effet, l’évolution galopante du matériel est parfois difficile à suivre pour le profane qui, non content de sa propre imprimante, est d’autant plus fier de piloter des « monstres » dont la technique permet d’imprimer avec une qualité qui touche la perfection. Comment se passe l’impression en ligne ? Que peut-on en attendre ?

  • L’imprimerie en ligne est un service de plus en plus recherché sur internet. La cause : les nombreuses personnes souhaitant imprimant des documents en quantité importante mais également les personnes souhaitant éditer leur ouvrage, cela s’appelle l’autoédition. L’imprimerie en ligne souvent appelée imprimerie numérique est donc un outil qui bouscule le monde de l’imprimerie car elle permet de s’adapter à la demande. Pourquoi l’imprimerie en ligne est concurrentielle ? Que peut-on attendre de l’imprimerie en ligne ?

  • L’imprimerie en ligne pour professionnels se développe de plus en plus car elle permet aux entreprises de maîtriser plus facilement ce poste de dépenses tout en augmentant la qualité et la rapidité des travaux. Aujourd’hui l’éloignement du site d’impression n’est plus considéré comme un handicap, l’impression est dématérialisée sur des sites extérieurs à l’entreprise. Imprimer en ligne en tant que professionnels ou professionnels-revendeurs, quels sont les enjeux ? Comment faire ?

  • Dans le contexte actuel, procéder à des réductions des achats de l’entreprise peut devenir une véritable condition de survie pour la trésorerie. Mais pour autant, cela ne signifie pas de se passer de tout ce qui est nécessaire au bon fonctionnement de l’activité. Heureusement, la réduction des achats de l’entreprise peut se faire autrement qu’au détriment de la compétitivité.

  • Regroupées dans un imposant ouvrage (ISBN 978-1-4338-0561-5), les normes APA sont des règles d’écriture pour tous les écrits touchant de près ou de loin les sciences humaines et les sciences comportementales. On parle même de style APA car ces normes vont jusqu’à imposer une mise en page spécifique. Pour comprendre un peu plus ce qu’est l’APA, retrouvez nos explications pour assimiler les différences entre version anglaise et norme française.

  • Depuis l’avènement des nouvelles technologies, le budget informatique représente une part majeure de l’équipement des entreprises. Parfois coûteux si l’on vise le haut-de-gamme, le parc informatique doit être renouvelé régulièrement. Sans compter l’assistance technique indispensable pour relancer la machine au plus vite lorsqu’elle s’enraye. Afin d’alléger ce poste, il existe des solutions pour réduire les achats en informatique.

  • Le matériel informatique pour les TPE est en train de connaître une véritable révolution. Les petites structures disposent désormais de solutions complètes leur permettant de s’équiper comme les « grandes ». Si le parc informatique se contentait jusqu'ici des ordinateurs fixes historiques dans l’entreprise, il faut maintenant penser en termes de réactivité et de mobilité, avec l'arrivée des smartphones ou des tablettes.

  • Crise économique oblige, certains budgets de dépenses sont en berne afin de maintenir à flots la trésorerie des entreprises. Il n’est cependant pas possible de faire l’impasse sur l’équipement technologique, tant sur le plan de l’administratif que de la production pure. Alors pour faire face à ces besoins de façon intelligente, chaque structure a tout intérêt à rationaliser ses achats en informatique.

  • Au début de la généralisation des nouvelles technologies dans l’entreprise, avoir un fournisseur pro nécessitait de posséder un parc de machines plus que conséquent. Les petites structures devaient alors se tourner vers les enseignes ouvertes aux particuliers, se privant par la même occasion du suivi que nécessite toute entreprise. Mais aujourd’hui, de nombreux détaillants B2B ont vu le jour et ils n’exigent aucun minimum de commande. Quant aux leaders historiques de la distribution, ils ont pour la plupart ouvert une branche dédiée au matériel informatique pour professionnel.

  • Un nouveau nuage couvre le ciel des entreprises, mais pour leur bien cette fois.

  • La fiscalité française est armée pour faire valoir ses droits pour les sommes entrant sur le territoire. Des procédures claires pour le rapatriement de fonds, qu’il est dans l’intérêt du détenteur de connaitre, et de respecter.

  • La réputation des chinois en matière de respect contractuel laisse à désirer, et la signature d’un contrat avec un fournisseur chinois reste anxiogène. La remontée de la Chine dans le classement de fiabilité établi par la Banque Mondiale semble pourtant désormais garantir la possibilité de s’assurer de la validité d’un contrat.

  • Afin de limiter les abus qui ne manquaient de se développer dans certaines entreprises profitant du vide juridique, le législateur a peu à peu accordé aux stagiaires des droits et en particulier celui de percevoir une rémunération dont le montant ne peut être inférieur à 3,6 € par heure de stage, soit 554,40 € pour un mois. Celle-ci est soumise à cotisations sociales et ainsi, il existe une différence entre le brut et le net

  • Le règlement intérieur est un document crée par l’employeur qui édicte certaines règles de conduite dans l’entreprise et les sanctions encourues. Il est donc propre à chaque entreprise.

  • L’association comme l’être humain, né, vie et meurt.
    Des étapes préalables à la création sont à réaliser, puis des obligations sont à suivre au cours de la vie associative, enfin des particularités existent en cas de dissolution.

    Les personnes d’au moins 16 ans, désireuses de créer une association doivent respecter un certains formalisme.

  • La loi du 20 juillet 2011 entrée en vigueur le 25 juillet 2011 qui a mis en place la réforme de la médecine de travail, donne une définition des services de santé au travail et instaure de nouvelles obligations pour l’employeur. L-expert-comptable.com fait le point sur la réforme de la médecine du travail.

  • L'audit social (18/12/2013)

    Mais que se cache en réalité derrière ce nom barbare ? Transposition de méthodes déjà existantes dans d'autres domaines, l’audit social se pratique de plus en plus souvent dans de grand groupe au personnel varié. Mais voyons les différentes formes et les différents objectifs que peut avoir la pratique de l’audit social.

  • Près de la machine a café ou caché dans les vestiaires l’affichage d’un certain nombre d’information est obligatoire dans le monde de l'entreprise dès lors que des salariés sont présents. Mais qui est concerné par cet affichage obligatoire et que doit contenir cet affichage obligatoire là est toute la question.

  • Quelle est la composition du service de médecine du travail ? Quel est le mode d’administration du service de médecine du travail ? Quelles sont les missions des services de médecine du travail ? Qui a la charge des coûts du service de médecine du travail ?

  • La directive européenne de 1989 a été le véritable point de départ de la réforme de la médecine du travail en France, dont la transposition a pris plus de quinze ans. Le principe de prévention a été érigé au cœur de la médecine du travail, qui est aujourd’hui confrontée à de nombreux risques. Quel bilan peut-on dresser de la réforme de la médecine du travail et dans quelle direction la médecine du travail s’oriente-t-elle ?

  • Selon le Code du Travail, les employeurs ont l’obligation d’organiser les visites médicales de leurs salariés. Les salariés ont à leur tour l’obligation de se rendre à ces visites, à différentes périodes de leur vie professionnelle. Depuis l’application de la loi El Khomri, le 1er janvier 2017, les obligations des visites médicales ont changé. Précisions sur les obligations et les conditions liées aux visites de la médecine du travail.

  • Parfois mal comprise et crainte, la médecine du travail a d’abord pour fonction de veiller à la santé des salariés. Pris en charge par les employeurs, le médecin du travail a un rôle préventif avant tout et doit respecter le secret médical. Retour sur le rôle de la médecine du travail et les obligations pour les salariés et employeurs.

  • L’économie sociale et solidaire a le vent en poupe. Mais que se cache-t-il derrière ses termes ? Quelles sont les activités du secteur et les formes juridiques des organismes qui en font partie ? L-Expert-comptable.com fait le point.

  • Aie ! Un Avis à Tiers Détenteur. Le Trésor Public a encore frappé. Voilà vos comptes bancaires inutilisables. Pour combien de temps ? Comment obtenir le déblocage de vos fonds ? Le Trésor a-t-il le droit de tout saisir sur vos comptes ? La réponse à toutes vos questions.

  • L’alcool au travail (16/12/2013)

    L’Alcool au travail concerne 62% des entreprises et constitue un facteur aggravant du risque professionnel. L’alcool serait responsable de 60% des accidents, de 45% des problèmes relationnels et ce n’est que le début d’une longue liste. Ce phénomène est donc un véritable problème pour l’employeur et les autres employés.
    L’alcool et autres addictions au travail sont des enjeux majeurs pour l’entreprise, tant pour la santé (mentale et physique) au travail que pour le bien être professionnel.

  • L’inspecteur du travail a pour rôle de vérifier l’application du droit du travail. Il est aussi de son ressort de constater les infractions à cette réglementation. Ses missions sont non seulement le contrôle mais aussi le conseil et l’information sur le droit du travail, ainsi que la conciliation lors des conflits collectifs.

  • La Halde (16/12/2013)

    La Halde est la Haute Autorité contre les Discriminations et pour l’Egalité, et a été créée afin de lutter contre toutes les formes de discriminations comme le sexe ou le handicap.

  • Les élections des délégués du personnel doivent être mise en place par l'employeur dans les établissements occupant au moins 11 salariés pendant 12 mois, consécutifs ou non, au cours des 3 dernières années.

  • Le délégué syndical (17/12/2013)

    Un délégué syndical peut être désigné, pour une durée indéterminée, par chaque syndicat représentatif dans une entreprise ou un établissement de 50 salariés. Le délégué syndical représente le syndicat qui l’a désigné et négocie des conventions ou d’accords collectifs. Il bénéficie d’un statut de salarié protégé en matière de licenciement.

  • Depuis quelques années ils ont envahi notre monde, tous les pays et tous les continents! Non ce ne sont pas les petits hommes verts mais bien les Smartphones, dont les plus célèbres sont les deux géants du marché, le Blackberry du canadien RIM et l'IPhone de l'américain Apple. Ces téléphones révolutionnaires permettent à leurs utilisateurs d'effectuer un grand nombre de tâches et de communiquer rapidement et facilement. Décryptage d'un phénomène planétaire.

  • Le crédit-vendeur est un crédit accordé par le vendeur à l'acheteur, il est une alternative au circuit bancaire traditionnel. Le crédit-vendeur permet à l'acheteur d'étaler le paiement de la reprise d'un fonds de commerce ou de la clientèle, et au vendeur d'étaler sous certaines conditions le paiement des plus-values de la cession.

  • La convention collective est le document qui contient toutes les règles de droit du travail relatives à un secteur d’activité : conditions d’emploi, de formation professionnelle, garanties sociales... Les conventions collectives ont vocation à adapter les règles du Code du travail aux situations spécifiques à chaque branche d’activité. Ce sont les organisations syndicales et les groupements d’employeurs qui concluent les accords rédigés dans une convention collective. Il existe une convention collective par branche d’activité (convention collective métallurgie, convention collective restauration, bâtiment...). L’entreprise est obligée d’adhérer à la convention collective relative à son code APE (Activité Principale Exercée). Lorsque plusieurs conventions collectives sont applicables, les organismes syndicaux et groupements d’employeurs déterminent des clauses identiques dans chaque convention collective concernée, qui prévoient les conditions dans lesquelles l’entreprise détermine celle qui sera applicable à ses services. L’employeur est tenu d’informer ses salariés de la convention collective applicable et vous pouvez la trouver sur le site officiel de Legifrance.

  • Vous cherchez un projet d'investissement pour votre entreprise ? Vous cherchez un nouvel axe de développement ? Vous cherchez une nouvelle source de motivation pour vos employés ?
    Le développement durable est fait pour vous !
    L'Expert-comptable vous développe rapidement ce qui deviendra bientôt un pilier durable de la vie de votre entreprise : le développement durable.

  • En utilisant sa société pour soutenir sa candidature à une élection politique, le gérant commet ce qu'on appelle un abus de bien social. Comment définit-on l'abus de bien social ? Quelles sont les conséquences pour le dirigeant ?

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