La fiscalité immobilière

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  • La location meublée non professionnelle consiste à mettre à disposition du locataire un logement avec tous les éléments permettant son occupation. Généralement exonérée de TVA, la location meublée non professionnelle est soumise, à l’inverse des locations nues, au régime des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) à condition que le montant des recettes tirées de cette activité de dépasse pas 33 100 euros (82 800 euros pour les meublés de tourisme). Ce régime d’imposition peut se révéler très intéressant pour le contribuable. Il lui permet notamment de déduire les annuités d’amortissement relatives aux immeubles inscrits à l’actif. Ainsi, il ne paiera généralement pas d’impôt.

  • Une SCI ou société civile immobilière est une société dont l’actif est majoritairement composé de biens immobiliers (logements, locaux professionnels, terrains….). Si celle-ci est le plus souvent soumise à l’impôt sur le revenu (on parle alors de translucidité fiscale), ce qui rend les associés directement imposables, l’option pour l’impôt sur les sociétés est également possible. Dans cette hypothèse, c’est la société qui est redevable de l’impôt sur les bénéfices.

  • Le dispositif Pinel est un produit de défiscalisation qui s’adresse aux contribuables français désireux d’investir dans un bien immobilier, pour le louer. Le dispositif de défiscalisation Pinel consiste en une réduction d’impôt sur le revenu à hauteur de 12, 18 ou 21 % de la valeur du bien immobilier, selon le nombre d’années de mise en location. Pour faire la déclaration d'impôt Pinel, plusieurs formulaires doivent être remplis comme: la déclaration 2044 EB, le formulaire 2044 et les formulaires 2042 et 2042 C.

  • Les SCI ou sociétés civiles immobilières, obéissent à des règles fiscales particulières. En effet, leur imposition diffèrent fortement selon qu’elles soient soumises à l’impôt sur le revenu (IR) (translucidité fiscale) ou à l’impôt sur les sociétés (IS). Ainsi dans le premier cas, à l'impôt sur le revenu, les associés sont directement imposables sur la quote-part leur revenant et dans le second cas, la société est redevable de l’impôt sur les bénéfices

     

  • Les rapports entre propriétaires et locataires sont soumis à une réglementation  assez stricte (préavis, encadrement des loyers…), qui vise à la fois à stimuler le marché locatif et à protéger le locataire. Ainsi, le propriétaire doit fournir à son locataire une quittance de loyer, qui permet à celui-ci de prouver qu’il a bien rempli ses obligations. Voici ainsi la réglementation en la matière.

  • La garantie « catastrophe naturelle » est présente dans tous les contrats d’habitation et vise les inondations, mais pour bénéficier d’une indemnisation inondation de la part de votre assurance, il vous faudra résider dans une zone où a été publié un arrêté d’état de catastrophe naturelle au Journal Officiel. L’indemnisation pour inondation concerne les frais liés directement à l’habitation ; si un abri de jardin ou votre véhicule a été détruit, il n’entrera pas dans le champ de l’indemnisation pour inondation. Attention, la garantie dégât des eaux ne prend pas en charge les dommages pour inondation à moins d’avoir souscrit une extension. Si votre cave est inondée pour des raisons qui n’entrent pas dans le champ d’indemnisation d’un dégât des eaux, vous n’obtiendrez pas d’indemnités de votre assurance ; idem si l’inondation est avérée, mais que vos produits entreposés sont à moins de 10 cm du sol.

  • La loi ALUR modifie certains délais de préavis pour le locataire d’un logement. Il peut donner congé quand il le souhaite à condition de respecter un délai de préavis. Ce délai de préavis pour la location d’un logement vide est de 3 mois. Il passe à un 1 mois dans certains cas, renforcés par la loi ALUR, notamment lorsque le logement est situé dans une zone tendue mentionnée par décret. Le délai de préavis pour un logement meublé est de 1 mois pour le locataire. Le propriétaire quant à lui ne peut pas donner congé avant l’échéance du contrat de bail et doit respecter un délai de préavis de 6 mois pour une location vide et 3 mois pour un meublé, même s’il souhaite vendre son bien immobilier. La loi ALUR uniformise le délai de restitution du dépôt de garantie qui est de 1 mois pour tout type de logement.

  • La fiscalité de l’immobilier est très riche et complexe. En effet, elle concerne de nombreuses opérations (ventes, possession, transmission, location…) rendant applicables des contributions diverses, comme l’ISF, l’impôt sur le revenu, les impôts locaux ou les droits d’enregistrement.  Le présent article vient résumer les principales règles fiscales applicables dans le domaine de l’immobilier.

  • La SCI, pour Société Civile Immobilière, permet de gérer un bien immobilier à plusieurs. La SCI est à vocation patrimoniale et ne peut avoir un objet commercial (achat-revente d’immeubles par exemple). Si la SCI à capital fixe est possible, les spécialistes du droit recommandent désormais la SCI à capital variable, qui dispose en effet de nombreux avantages.

  • La décision d’encadrer les loyers, contenue dans la loi ALUR, a fait l’objet de vives controverses. En effet, de nombreux observateurs et professionnels de l’immobilier ont considéré que cette mesure risquerait de bloquer le marché immobilier, les propriétaires préférant investir dans des domaines plus rentables.
    Au final, devant les doléances formulées, elle a été limitée à certaines villes, dont Paris. Retour sur l’encadrement des loyers dans la capitale.

  • L’immobilier reste un investissement favorisé par les français, qui possède effectivement de nombreux atouts (stabilité, rentabilité souvent importante, consistance matérielle qui le rend moins sensible aux aléas financiers). Toutefois, avant d’investir dans un bien immobilier, il convient de connaître certaines règles que cet article vient exposer.

  • Les revenus fonciers imposables sont inhérents aux revenus locatifs. Les contribuables percevant des produits issus de la propriété de biens (maison ou appartement) peuvent être soumis au régime des revenus fonciers. Celui-ci comporte de très nombreuses subtilités, que le présent article vous propose de découvrir. Le calcul du résultat imposable et de l’utilisation des éventuels déficits reportables seront abordés dans cette article.

  • Céder les parts d'une société civile immobilière (ou SCI) nécessite de payer un impôt sur les plus-values immobilières. Cet impôt est proportionnel au montant de la plus-value, laquelle bénéficie d'un abattement sur la durée de détention. L'abattement et le l'impôt sur les plus-values sont calculés différemment si on cède une SCI soumise à l'impôt sur le revenu (IR) ou à l'impôt sur les sociétés (IS). Retrouvez les détails des calculs ci-dessous.

  • Afin de relancer le marché de l’immobilier, le gouvernement a prévu, dans le projet de loi de finances pour 2015, un certain nombre de dispositions concernant la fiscalité immobilière.
    Voici un bref aperçu de ces dispositions, qui devraient s’appliquer en 2015.

  • Il existe en matière de fiscalité de très nombreuses exonérations, parfois méconnues. C’est ainsi le cas de celle applicable en cas de location ou de sous location d’une partie de l’habitation principale.
    Voici les règles applicables en la matière.

  • La loi relative à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises (dite loi Pinel, du nom de la ministre qui en a eu l’initiative) a profondément modifié les règles applicables en matière d’économie et de rapports entre les entreprises.Voici les principales dispositions applicables.

  • Dans l'Union européenne, un peu plus de 60 % de la population est propriétaire de sa résidence principale. La Slovaquie est l'État européen où la proportion de ménages propriétaires de leur résidence principale est la plus forte (en effet ce pays frise le taux de 90 % de ménages propriétaires de leurs logements). Elle est suivie par l'Espagne où 82,7 % des habitants possèdent leur résidence principale et par la Slovénie.

  • A moins d'avoir signé un contrat de travail salarié, un gérant de société minoritaire ou majoritaire n'a pas droit aux congés payés prévus par le droit du travail français. Toutefois, il peut prendre des congés payés, mais il est nettement préférable que les conditions dans lesquelles ces congés pourront être pris soient prévues par les statuts de la société ou par un accord spécial entre les autres associés et le gérant.

  • De nombreuses personnes qui constatent que le rendement des systèmes de retraite obligatoire par répartition ne cesse de se dégrader sont amenées à rechercher des placements à la fois rentables et sûrs.

  • Redonner le pouvoir aux acheteurs ! Tel est l’objectif de la loi sur la consommation qui vient d’être adoptée par l’Assemblée nationale. Avis aux investisseurs de l’immobilier, d’ici fin 2014, les règles du jeu vont changer !

  • Portée par la Ministre du Logement Cécile Duflot, la loi ALUR (Accès au Logement et Urbanisme Rénové) entend redistribuer les cartes en matière d'immobilier avec comme objectif de «réguler les dysfonctionnements du marché", "de protéger les propriétaires et les locataires, "permettre l’accroissement de l’offre de logements dans des conditions respectueuses des équilibres des territoires ». Deux grands volets donc pour cette loi : un sur le logement et un deuxième sur l'urbanisme. Le point en quelques points clés.

  • Petit rappel : la loi Duflot encourage l’investissement locatif ! Une réduction d’impôt sur le revenu est accordée aux investisseurs 1.d’un logement neuf, 2.d’un logement à basse consommation énergétique*(*Les caractéristiques thermiques et la performance énergétique doivent être conformes à la réglementation Duflot en vigueur), 3.d’un logement destiné à la location.Les trois critères se cumulent et ouvrent doit à une belle réduction d’impôt, soit 18% du prix de revient du bien, répartie sur une durée de 9 ans. Amis investisseurs, si vous vous reconnaissez dans la loi Duflot, n’oubliez pas les plafonds de loyer !

  • La loi Pinel qui a été votée par l'Assemblée le 24 février a prévu des modifications des dispositions qui régissent les baux commerciaux en vue de renforcer les avantages dont bénéficient les locataires. Ces mesures ont pour but de donner un coup de fouet à l'artisanat et au commerce qui constituent un important gisement d'emplois, mais qui sont frappés par la crise.

  • S’il est un problème particulier en droit, c’est celui de la qualification. En effet, le régime juridique applicable dépend grandement de la manière dont certains faits sont qualifiés.
    Cette problématique est particulièrement saillante en matière de travaux déductibles des revenus fonciers. En effet certains travaux sont admis en déduction et d’autres non.
    Le présent article vient ainsi décrire les règles applicables en matière de travaux déductibles des revenus fonciers.

  • Associer attractivité et justice sociale, tel est l’objectif du dispositif Duflot mis en place en janvier 2013. Un pari ambitieux, qui sera tenu non sans difficultés.

  • Perissol, Robien, Borloo, Scellier…La France se distingue par un mode original de financement de l’investissement locatif. Ainsi, ce dernier est stimulé par des avantages fiscaux accordés aux investisseurs, prenant la forme de déductions ou de réductions d’impôt. Le dernier dispositif en date, le Scellier, expirant au 31 décembre 2012, le gouvernement socialiste a décidé d’instaurer un nouvel avantage fiscal : le Duflot, plus ciblé sur les problématiques sociales et environnementales.
    Un focus sur cette nouvelle loi, actuellement soumise au vote du parlement.

  • La loi Dufflot doit entrer en vigueur à compter du 1er janvier 2013. C’est un dispositif qui est mis en place afin de favoriser l’investissement des particuliers dans des logements intermédiaires neufs dans les villes ou la pénurie de logements est réelle.

  • La fin du Scellier semblait marquer la fin d’une époque. En effet, jusqu’à présent et depuis les années 90, les dispositifs généraux de défiscalisation immobilière se sont succédés de manière continue (Perrissol, Robien, Borloo, Scellier…). Toutefois, l’an dernier, le précédent gouvernement avait décidé de ne pas reconduire la loi Scellier, sans substituer à celle-ci un nouveau dispositif. Avec la loi dite Duflot, qui devrait être votée d’ici la fin de l’année, on devrait revenir à plus d’orthodoxie, avec le retour d’une réduction d’impôt en matière d’investissement locatif. Toutefois, en quoi cette loi se démarque du Scellier ? Constitue t’elle une retouche cosmétique ou propose t’elle des conditions d’application vraiment différentes ? Cet article vient vous donner des éléments de réponse, au vu des derniers débats parlementaires.

  • Le contribuable enregistre un déficit foncier lorsque les charges de propriété déductibles qu’il supporte sont supérieures aux loyers qu’il encaisse. La partie du déficit foncier en 2017 qui provient de dépenses déductibles (sauf intérêts d’emprunt) peut être imputée sur le revenu global déclaré à l’impôt sur le revenu, dans la limite de 10 700 euros par an. Le surplus est reportable sur les revenus fonciers suivants. La fraction du déficit foncier 2017 qui provient des intérêts d’emprunt n’est déductible que des revenus fonciers des 10 années suivantes. En vue du prélèvement à la source qui interviendra en 2018 (dont le taux sera fonction des revenus 2016 et 2017), l’administration prévoit le versement d’un Crédit d’Impôt Modernisation du Recouvrement (CIRM) pour éviter la double imposition due à l’année de transition 2017. Or, le CIRM ne prend pas en compte les déficits fonciers et les propriétaires seraient alors tentés de reporter leurs travaux déductibles à 2018. Pour parer à cette conséquence et éviter une année blanche du déficit foncier, l’administration prévoit que les dettes dont l’échéance intervient en 2017 et payées en 2018 ne pourront pas être déduites en 2018. De plus, les travaux déductibles d’un bien immobilier payés en 2017 et 2018 ne seront déductibles qu’à hauteur de 50 % en 2018.

  • Largement utilisé en Europe, l’EURIBOR est l’un des principaux taux de référence du marché monétaire de la zone Euro. Il fait partie des nombreux taux IBOR (Interbank Offered Rate, ou taux interbancaire offert). Vous pourrez également le rencontrer sous l’appellation TIBEUR. L'Euribor désigne un groupe de taux d'intérêt de la devise Euro largement utilisés par une soixantaine banques européennes importantes. Il sert de base pour toutes sortes d’opérations comme des SWAPS (l’échange de flux financiers entre deux parties) ou des crédits.

  • Vous disposez d’un certain patrimoine immobilier que vous donnez à louer ? Vous bénéficiez de certains dispositifs de défiscalisation immobilière ? Dans ce cas, vous serez peut être amené à remplir une déclaration 2044 Spéciale. Nous vous donnons quelques conseils pratiques pour bien remplir celle-ci.

  • Le cerfa 13750 (17/12/2013)

    Plus de détails au sujet du Cerfa 13750 concernant l’achat d’un véhicule neuf ou d’occasion avec L-Expert-comptable.com.

  • L’impôt sur le revenu est constitué de différentes catégories (ou cédules) ayant chacune leurs spécificités et leur corpus de règles. C’est ainsi le cas des revenus fonciers, tirés de l’exploitation du patrimoine immobilier. Ceux-ci font l’objet d’obligations déclaratives particulières, que cet article vous propose de découvrir.

  • Après un certain nombre de tergiversations (le dispositif devait être prolongé à l’origine), les députés ont voté la fin de la loi Scellier à compter du 1er janvier 2013. Cette réduction d’impôt, qui s’inscrit dans une lignée d’avantages fiscaux visant à stimuler l’investissement locatif, a fait l’objet de nombreuses polémiques, l’accusant entre autre de bénéficier davantage aux promoteurs immobiliers qu’aux contribuables. Qu’en est il exactement ? L-Expert-comptable.com fait le point sur cette loi si controversée.

  • Périssol, Robien, Borloo…Les dispositifs de défiscalisation se sont succédés en France depuis plus d’une décennie. Le dernier en date, le Scellier, permet aux particuliers investissant dans le locatif neuf ou rénové, de bénéficier d’une réduction d’impôts pouvant atteindre 22% (et même d’avantage dans les DOM TOM). Toutefois, sa suppression a été annoncée par François Fillon, dans le cadre du deuxième plan de rigueur. L-Expert-comptable.com fait le point sur cette disparition annoncée.

  • Location meublée ou non, vous déclarerez et paierez des impôts. Les revenus générés par les locations relèvent d’un régime particulier de déclaration et L-Expert-comptable.com espère pouvoir vous aider à comprendre les démarches à effectuer.

  • Les bailleurs et propriétaires bénéficient de réduction fiscale grâce au régime micro-foncier. Cependant, ce régime ne s’adresse qu’aux bailleurs réalisant un faible chiffre d’affaires tirés du revenu de leurs locations. Nous allons découvrir ensemble comment ce régime fonctionne, les conditions à remplir pour être bénéficiaire et nous finirons par un brin d’optimisation fiscale.

  • La loi Demessine, qui faisait le bonheur des promoteurs immobiliers, va prendre fin à partir de 2011 Ces derniers en profitaient pour vendre des biens à des prix bien supérieurs à leur véritable valeur. De part la suppression de cette loi Demessine et le maintien de la loi Bouvard, le potentiel acheteur n'est plus laissé pour compte.

  • La France compte moins de 70% de propriétaires. Et les 30% restants, n'ont-ils pas eux aussi l'envie de pouvoir acquérir un bien, LEUR bien ? Le prêt à taux zéro rend possible ce projet.

  • Les déclarations d'impôts sont bien souvent un moment pénible, qui de plus peut s'avérer complexe. La déclaration des revenus fonciers n'échappe pas à la règle. Mais ne craignez rien, découvrons ensemble la déclaration des revenus fonciers.

  • Une Société Civile Immobilière (SCI) permet à plusieurs personnes partageant un bien commun de le gérer. Il arrive souvent que plusieurs personnes se retrouvent propriétaire d'un même bien, par exemple la résidence principale lors du décès des parents est souvent partagé entre les enfants. Mais que faire d'une maison ou d'un appartement à partager entre plusieurs personnes ? Pourquoi ne pas tenter la création d'une SCI Familiale.

  • La fièvre acheteuse plane dans les foyers des français....Depuis le début de la loi Scellier, tout le monde se voit propriétaire, alors pourquoi pas vous ? Cependant restez prudent en 2011 un vent de changement soufflera sur vos investissements.

  • Marre de votre 25m² pour 900 € à Paris, de la chambre de votre belle-mère ou du papier-peint de votre propriétaire... Pourquoi n'achetez vous pas ? « Trop cher mon bon monsieur » me rétorquerez-vous. Mais avec l'arrivée du nouveau Prêt à Taux Zéro il est peut être temps de vous jeter à l'eau.

  • Depuis sa mise en place en janvier 2009, le dispositif Scellier a permis à de nombreux contribuables de réaliser de substantielles économies d'impôt en investissant dans l'immobilier locatif. Pourtant, dès 2011, ce dispositif deviendra bien moins avantageux et par conséquent, il est intéressant de réaliser des investissements avant le 31 décembre 2010.

  • La plupart des sociétés civiles immobilières (SCI) sont des sociétés ayant pour but de gérer un patrimoine immobilier. Elles sont en règle générale soumises à l’impôt sur le revenu (IR) et plus particulièrement aux revenus fonciers. L-Expert-comptable.com fait le point sur cet aspect.

  • Le crédit bail constitue un moyen de financement intéressant pour les entreprises. En effet il permet aux entreprises d’acquérir un bien sans devoir subir un endettement important.
    Toutefois, le crédit bail portant sur des immeubles est régi par des règles très spécifiques qu’il convient de préciser.

  • A côté des règles traditionnelles d’imposition des revenus fonciers, il existe un grand nombre de régimes dérogatoires, obéissant à des règles propres et visant à stimuler certains investissements particuliers.
    C’est ainsi le cas du régime dont peuvent bénéficier les propriétaires d’immeubles historiques qui présente d’indéniables avantages en matière de déduction des charges.
    Le Cabinet L-Expert-comptable.com fait le point sur ces dispositions.

  • Parmi les différentes catégories de revenus soumis à l'IR, on peut citer les revenus fonciers, générés dans la plupart des cas par la location d'immeubles. Ils constituent, avec les revenus des capitaux mobiliers, l'essentiel des fruits du patrimoine et leur régime fiscal mérite une attention toute particulière, que notre cabinet se propose de vous exposer.

  • Votée en 2003, la loi de défiscalisation De Robien, permet aux contribuables de payer moins d'impôts tout en se constituant un patrimoine immobilier. La loi De Robien venue en remplacement de la loi Besson, arrive à son terme à la fin de l'année 2009. Quel est le principe de la loi De Robien ? La loi De Robien sera elle remplacée ?

  • De la crise immobilière à la crise économique, le rôle de l'expert comptable s'est révélé particulièrement décisif pour les promoteurs immobiliers. L-Expert-comptable.com revient sur un contexte toujours d'actualité.

  • La loi Scellier (16/12/2013)

    Comment réduire ses impôts, comment en bénéficier ? La loi Scellier permet de bénéficier d'économies d'impôt très importantes. L-Expert-comptable.com vous explique ses modalités d'application.

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