Les plus values mobilières et professionnelles

Derniers articles
  • Un Fonds Commun de Placement (FCP) est un fonds géré par une société de gestion chargée d’acheter et revendre des titres financiers pour le compte des porteurs du fonds et selon une politique d’investissement décidée en amont. Un FCP peut, par exemple, proposer un rendement stable à long terme ou encore des investissements risqués pour une forte croissance à court terme (c’est le cas des Fonds Communs de Placement à Risque ou FCPR). Certains FCP sont même spécialisés dans l’investissement dans des entreprises locales (les Fonds d’Investissement de Proximité ou FIP) ou dans des entreprises innovantes (les Fonds Commun de Placement dans l’Innovation ou FCPI). L’avantage du FCP est son mode de gestion, mais l’inconvénient majeur est que plus il comporte de porteurs, moins il s’avère rentable individuellement.

  • En règle générale, les gains issus des jeux de hasard ne sont pas soumis à l’impôt sur le revenu, mais il existe des exceptions et dans tous les cas, d’autres taxes pèsent sur l’heureux gagnant. Zoom sur l’imposition des gains de jeux de la FDJ, du poker, du bridge, des courses hippiques et du PMU, mais aussi du casino et des jeux en ligne.

  • Un fonds commun de placement (FCP) est une mise en commun de l’argent des investisseurs sur le marché boursier, ce qui permet de démarrer en bourse avec de petites sommes d’argent, mais aussi de diversifier son portefeuille pour minimiser le risque financier. Il existe de multiples fonds d’investissement, aux objectifs variés : FCPR, FCPI, FIP, SICAV.

  • Le régime du sursis d’imposition sur les plus-values vise les contribuables qui vendent leurs actions pour investir dans de nouveaux titres financiers. La plus-value réalisée lors de cette opération ne subira pas d’impôt (sursis) ou sera taxée de manière différée (report d’imposition). Les cas d’échanges de titres et d’apports au capital d’une société ne sont pas les mêmes. Par ailleurs, les modalités déclaratives varient selon la nature de la plus value, en sursis en ou en report d’imposition.

  • Il existe dans le domaine financier une multitude de produits dont le rendement est très variable. Certains sont particulièrement rentables tandis que d’autres se révèlent être de parfaites arnaques.
    Parmi ces produits, on trouve le contrat euro croissance. Focus sur ce dernier.

  • Le Plan d’Épargne en Actions (PEA) ou PEA bancaire est composé d’un compte alimenté en espèce permettant de financer et d’acquérir un compte en titres. Le PEA bénéficie d’avantages fiscaux certains, mais variables selon la durée de détention du plan qui dure 8 ans. Le plafond du PEA est de 150 000 euros par personne et vous ne pouvez détenir qu’un seul PEA. Sa variante, le PEA-PME est limité à 75 000 euros. Vous pouvez cumuler un PEA et un PEA-PME soit un investissement maximum de 225 000 euros. Les sommes touchées à la clôture du PEA peuvent être versées en capital ou en rente viagère et ne sont pas soumises à l’impôt sur le revenu. Attention, dans tous les cas, les prélèvements sociaux sont dus.

  • En dépit d'une fiscalité sur les entreprises jugée lourde par de nombreux observateurs, des dispositions légales existent toutefois quant aux cessions en cas de plus-value. 
    La loi prévoit une exonération partielle, voire totale en cas de cession d’une entreprise individuelle, d’une branche complète d’activité ou de l’intégralité des parts sociales de sociétés de personnes. Nous vous présentons ce qu'il faut retenir sur le sujet.

     

  • De nombreuses singularités existent pour différentes familles de plus-values de cession. En voici quelques-unes.

  • Chaque créateur d’entreprise, chaque dirigeant espère accroître ses revenus professionnels et ainsi percevoir les fruits de son travail. Toutefois, la question de la rémunération et particulièrement complexe et ouvre de très nombreuses problématiques. Voici ainsi les principales problématiques pouvant être soulevées.

  • Afin de prendre en compte l’érosion monétaire et de favoriser la stabilité actionnariale, le législateur un certain nombre d’abattements en matière de plus value sur valeurs mobilières.
    Voici quelques développements concernant ces abattements.

  • La fiscalité des plus values est globalement favorable, afin de favoriser les mutations et de limiter l’effet des doubles impositions (le bien cédé a souvent généré des revenus imposables et a pu être taxé au titre de l’ISF).
    Ainsi, ces gains sont généralement soumis à un taux d’imposition plus faible et il existe en outre de nombreuses exonérations.

  • Le régime des plus values sur valeurs mobilières réalisées par les particuliers a connu quelques modifications substantielles ces derniers temps. Ainsi, une réforme a été votée dans le cadre du budget 2013, rendue très rapidement obsolète par une nouvelle réforme contenue dans la loi de finances pour 2014. Ces changements incessants peuvent quelque peu déboussoler le contribuable, qui peut facilement se perdre dans le brouillard législatif. Ainsi, le présent article vient présenter les règles applicables en 2014, après la promulgation de la loi de finances.

  • Le régime des plus values des particuliers a été largement modifié par les dernières lois de finances, certains nouveaux dispositifs n’ayant même pas eu le temps d’exister.
    La loi de finances pour 2014 n’est pas en reste et a quelque peu bouleversé les règles applicables en la matière, en particulier concernant les plus values mobilières.
    Voici une synthèse de ces nouvelles règles.

  • Le régime des plus values professionnelles présente une dichotomie. Ainsi, on y trouve les plus values à court terme, devant être intégrées au résultat imposable et les plus values à long terme, imposables séparément.
    Le présent article vous propose de découvrir le régime applicable à des dernières

  • Peu de temps après la promulgation de la réforme de la fiscalité du patrimoine, François Hollande prévoit un nouveau régime d’imposition des plus values mobilières, applicable rétroactivement à compter du 1er janvier 2013. Ainsi la réforme votée en décembre 2012 ne s’appliquera certainement jamais.

  • La loi de finances pour 2013 a considérablement bouleversé les règles d’imposition applicables aux revenus du capital. En effet, ces derniers, qui étaient souvent soumis à des taux spécifiques, sont désormais soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu. C’est ainsi le cas des plus values. Toutefois, concernant ces dernières il existe un certain nombre d’exceptions et de tempérament que cet article vous propose de découvrir.

  • Le patrimoine mobilier (comprenant, entre autres, les parts et actions de sociétés) a une réputation quelque peu sulfureuse. En effet, il est associé au capitalisme dans sa forme la plus spéculatrice. Toutefois, si certaines fortunes mobilières sont considérables, la plupart des contribuables sont susceptibles d’aliéner des biens meubles et de ce fait, être concernés par le régime fiscal des plus values mobilières. Le présent article vous en dit plus sur les règles applicables en la matière en 2012.

  • Les moins values (18/12/2013)

    La question des moins values est très importante. En effet, il peut arriver que la vente d’un bien fasse apparaître une perte (par rapport à sa valeur d’acquisition) et le traitement fiscal de celle-ci revêt une importance toute particulière. En effet le régime applicable est souvent symétrique avec celui des plus values. Cet article vient synthétiser la situation actuelle

  • Déclarer ses revenus peut se révéler un peu pénible. En effet, les règles applicables sont très nombreuses et parfois très complexes (avec de nombreuses exceptions et de contre exceptions) et les formulaires sont assez nombreux. Parmi ceux-ci, citons la déclaration 2074, permettant de déclarer certains revenus (en particulier les plus values). Celle-ci fera l’objet du présent article.

  • Une plus-value est un gain qui se calcule sur la différence entre le montant de la cession d’un bien, d’un titre mobilier ou immobilier et la valeur d’acquisition du bien. Dit autrement, la plus-value est la différence entre le prix de vente, et le prix d’achat. Lorsque le prix de vente est moins élevé que le prix d’achat on réalise alors une moins-value (perte).Les particuliers sont très souvent confrontés aux problématiques fiscales de la détermination du régime d’imposition de leurs plus ou moins-values.

  • Les contribuables peuvent être lourdement imposés sur leurs plus values. En effet, une grande part du gain réalisé lors de la vente d’un bien peut être prélevée par les impôts et en matière de fiscalité des entreprises, il sera même possible de constater une plus value alors même qu’aucune somme d’argent n’a été perçue (cas des donations ou des cessations d’entreprise). Heureusement, il existe de nombreuses possibilités d’exonération que L-Expert-comptable.com vous propose de découvrir.

  • Les plus values constituent un pan très important de la fiscalité. En effet, de très nombreux événements sont susceptibles de générer des plus values et leur imposition peut être très lourde. Toutefois, il existe un grand nombre de mesures d'exonération des plus values qu'il convient de connaître. L-Expert-comptable.com fait un point avec vous sur la fiscalité des plus values

  • Le projet de loi de finances pour 2011, dont la finalité première est la diminution des déficits publics, vise particulièrement les revenus du patrimoine. Ainsi, le régime des plus values mobilières et surtout celui des plus values immobilières risquent de devenir beaucoup moins avantageux à partir de 2011.

  • Le législateur, afin d'éviter les conséquences parfois douloureuses de l'imposition des plus values de cession a prévu un grand nombre de régimes d'exonération.
    Parmi ces derniers, celui visant les petites cessions peut s'avérer très avantageux.

Besoin d'un expert comptable ?
Nous le trouvons pour vous ! C'est rapide et gratuit !
  • Votre entreprise est-elle déjà créée ?
  • Avez-vous déjà des salariés ?
  • Quel est votre secteur d'activité ?
  • Votre nom :
  • Votre téléphone :
  • test

En partenariat avec trouver-mon-comptable.com