Réduire, optimiser son ISF

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  • L’investissement dans le capital de PME, en direct (ou par l’intermédiaire d’une société holding), ainsi que l’investissement dans des fonds spécialisés pour les PME (FIP, FCPI, FCPR) donnent droit, sous certaines conditions, à une réduction d’ISF (Impôt sur la Fortune), appelée réduction ISF PME. Pour permettre cet avantage fiscal à ses investisseurs, les entreprises doivent être des PME (au sens de la définition européenne), avoir moins de 7 ans d’existence, ne pas être cotées sur un marché réglementé, employer au moins 2 salariés et être soumises à l’impôt sur les sociétés. L’avantage fiscal de la réduction ISF PME est une réduction d’ISF égale à 50 % du montant investi dans les PME, plafonnée à 45 000 euros en cas d’investissement direct ou via une société de holding et plafonnée à 18 000 euros en cas de souscription via un fonds d’investissement.
     
     

  • L’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) est un impôt français qui pèse sur les contribuables personnes physiques dont le patrimoine net taxable est supérieur à un certain seuil, déterminé par l’administration fiscale au 1er janvier de chaque année d’imposition (stabilisé à 1.3 million d’euro de patrimoine net taxable depuis 2011). Considéré comme « exception française » et « impôt idéologique » du fait de son absence dans les autres pays, l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) est régulièrement sujet à polémique.

     

  • Les PME ont généralement un grand besoin de financement, du  fait, entre autre, de la frilosité actuelle des banques à prêter et de la crise économique qui rend tout projet difficile à développer. Ce besoin est particulièrement tangible au début de l’activité, puisque celle-ci est rarement immédiatement rentable. Ainsi, afin de pallier à ces difficultés, le législateur a prévu un certain nombre d’incitations fiscales visant à stimuler les investissements dans les PME.

  • La réduction ISF/PME avait été instaurée en 2007 afin de transférer une partie des recettes de l’ISF vers le financement des PME. Ainsi, le dispositif était initialement très libéral (comme en témoigne le taux de la réduction d’impôt, soit 75% !), pour que les redevables de l’ISF investissent massivement dans les petites et moyennes entreprises. Depuis, les conditions d’application de cet avantage fiscal ont été largement durcies. La dernière modification, applicable en 2016, limite largement son intérêt.

  • Optimiser son Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) en 2015 est possible. De nombreuses niches fiscales vous permettent de réduire le montant de votre impôt. En 2015 une multitude de biens sont exonérés d’impôts (totalement ou partiellement). De plus, l'investissement dans les PME ainsi que le démembrement de propriété sont des procédés intéressants pour réduire l'ISF. Dans certains cas, l'installation hors de France est plus avantageuse. Retrouvez ici les principaux leviers pouvant être utilisés afin d’optimiser son Impot sur la Fortune.

  • Vous faites partie des « heureux » redevables de l’ISF ? Sachez que cet impôt, créé sous Mitterrand pour des raisons idéologiques, a toujours embarrassé les gouvernements de gauche comme de droite du fait de ses aspects antiéconomiques. Pour pallier à ses défauts, de nombreux moyens ont été prévus afin de réduire l’imposition des redevables.
    Voici quelques uns de ceux-ci.

  • Il est possible de réduire sa base taxable à l’ISF, d’anticiper sa future succession et de faire profiter ses enfants de son patrimoine.
    Voici les leviers pouvant être utilisés

  • Vous faites partie des « heureux » redevables de l’ISF et vous voulez réduire le montant de l’impôt du ? Dans ce cas, plusieurs voies s’offrent à vous afin de diminuer votre patrimoine imposable. Cet article fait le point sur celles-ci.

  • Si l'actif net de votre patrimoine dépasse 1 310 000 €, vous devez payer l'impôt de solidarité sur la fortune. Mais ; vous pouvez diminuer la facture en utilisant les astuces prévues par la loi.

  • Vous faites partie des « heureux » contribuables dont le patrimoine excède 1300 000 euros et qui sont, de facto, soumis à l’ISF et vous cherchez des moyens pour réduire celui-ci ? Des solutions existent. En effet, pour pallier aux inconvénients économiques de cet impôt (fuite des capitaux…), le législateur a prévu un grand nombre de régimes permettant de limiter son ardoise. Le présent article vous propose de découvrir ceux-ci.

  • Vous êtes un « heureux » redevable de l’ISF (si votre patrimoine excède 1300 000 euros) et vous vous demandez comment réduire votre ardoise fiscale ?
    Pour pallier au caractère « exceptionnel » (la plupart des autres pays n’imposent plus le capital) et idéologique de l’ISF en France, le législateur a prévu de très nombreux vecteurs permettant de diminuer son imposition. L-expert-comptable.com vous propose de découvrir ceux-ci.

  • Les contribuables peuvent aisément réduire leur facture d’impôt sur le revenu en investissant dans l’une des nombreuses « niches fiscales » prévues par le législateur. Avant un très probable sévère coup de rabot, nous faisons le point sur la situation applicable en 2012.

  • Les contribuables payant l'impôt sur la fortune se situent dans la tranche d'imposition maximale. D'où le souhait pour la majorité d'entre eux de réduire leur participation fiscale. Le plancher d'imposition (soit 790 000 € de patrimoine net) peut être aisément dépassé du fait, entre autre, du prix de l'immobilier dans de nombreuses villes. Ainsi, en 2009, 539 000 contribuables étaient redevables de l'impôt sur la fortune (ISF). Même s'ils sont moins nombreux que pour l'impôt sur le revenu, il existe un certain nombre de leviers permettant de réduire son ISF. L-expert-comptable.com fait le point sur ces derniers.

  • Moins connue que sa grande sœur, la réduction d’impôt sur le revenu pour investissement dans le capital des PME, la réduction d’impôt sur la fortune pour investissement dans les PME demeure un formidable et large outil de défiscalisation, permettant à de nombreux contribuables de ne plus payer d’ISF.
    L’-Expert-comptable.com vient vous apporter quelques précisions sur ce régime.

  • Le démembrement de propriété permet de partager les éléments constitutifs du droit de propriété entre un usufruitier et un nu-propriétaire.
    Cette technique, qui demeure difficile à appréhender, présente de grands avantages juridiques et fiscaux et constitue un outil de gestion patrimoniale particulièrement puissant.

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