SIREN, SIRET, NAF

À la création, l’Insee attribue de nombreux codes à l’entreprise. Ces codes sont importants, il faut les conserver pour assurer la bonne gestion de l’entreprise, parmi eux le numéro SIREN, le numéro SIRET et le NAF. Par exemple, les numéros d’immatriculation (SIREN et SIRET) doivent apparaître sur tous les documents officiels et commerciaux de l’entreprise.

Le numéro SIREN (Système Informatique pour le Répertoire des Entreprises) est attribué à une entreprise par l’Insee suite à l’immatriculation de celle-ci. Les 9 chiffres qui le composent permettent l’identification de l’entité juridique. Le numéro SIREN est national, invariable et dure le temps de la vie de l'entreprise, quelque soit les changements d’adresse et d’activité.

Le numéro SIRET (Système Informatique pour le Répertoire des Entreprises sur le Territoire), lui, est composé de 14 chiffres correspondant au numéro SIREN complété d’un numéro appelé NIC (Numéro Interne de Classement). Attribué par l’Insee, identifie un établissement de l’entité juridique, c’est-à-dire une unité localisée géographiquement. Ainsi, chacun des établissements d’une entreprise dispose d’un SIRET différent.

Le code NAF (Nomenclature d’Activités Française) est également attribué par l’Insee dans le but de codifier l’Activité Principale Exercée (APE) d’une entreprise. Il y a un code pour chaque secteur d’activité (soit 732 postes existants au total). Toutes les entreprise liées à une même activité se verront donc octroyer le même code de 5 caractères (4 chiffres et une lettre).

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  • Le numéro SIREN correspond à une série unique de 9 chiffres, attribuée par l’INSEE à chaque entreprise. Le numéro SIRET correspond au numéro SIREN suivi de 5 chiffres correspondant à un Numéro Interne de Classement (NIC) propre à chaque établissement de l’entreprise. Celle-ci aura donc un numéro SIREN et autant de NIC que d’établissements différents, c’est-à-dire un seul numéro SIREN  et autant de SIRET que d’établissements/lieux d’exercice de son activité. Le numéro SIREN SIRET est mentionné sur le Kbis (appelé « K » pour une entreprise individuelle), document officiel obtenu après l’immatriculation de l’entreprise et attestant de sa légalité.

     

  • Le numéro SIRET (Système d’Identification du Répertoire des Établissements) est une série de 14 chiffres attribuée par l’INSEE à toute entreprise légalement constituée et toute association immatriculée auprès de la Préfecture. Le numéro SIRET d’une entreprise se compose de son numéro SIREN (les 9 premiers chiffres) suivi du NIC – pour Numéro Interne de Classement (les 5 derniers chiffres de la série). Chaque entreprise a un SIREN unique et autant de NIC que d’établissements. Notez que le SIRET doit apparaître sur tous les documents officiels de l’entreprise.

  • Vous êtes fin prêt ! Prospects en poche, dossier d’immatriculation dûment complété auprès de votre organisme consulaire… Et après ? Après : documents officiels, numéros et codes divers envahissent votre boîte aux lettres. Voici, pour vous aider à y voir plus clair, un tour d’horizon du vocabulaire incontournable de l’immatriculation.

  • Le numéro SIRET (Système Informatique pour le Répertoire des Entreprises sur le Territoire) est un code qui permet d’identifier une entreprise. Il est attribué par un Greffe dès la création d’une société. Par exemple 54205118000066 est le numéro de SIRET de la société TOTAL. On peut le consulter sur le site www.societe.com par exemple. C'est un indentifiant unique d'une entreprise, son numéro d'immatriculation.

  • Les numéros SIREN et SIRET sont générés et attribués par l’INSEE à toutes les entreprises au moment de leur immatriculation. Le numéro SIREN est une série unique de 9 chiffres. Le numéro SIRET est composé du SIREN suivi d’une série de 5 chiffres. L’entreprise dispose d’un seul SIREN, mais elle aura autant de SIRET différents que d’établissements (1 SIRET par établissement). Une association loi 1901 n’a pas de numéro SIREN/SIRET, mais un numéro RNA (Répertoire National des Associations) généré par la préfecture. Dans certains cas, une association aura besoin d’un numéro SIREN/SIRET et pourra alors le demander en complément et à tout moment auprès de l’INSEE. Effectivement, une association loi 1901 qui embauche doit justifier d’un SIREN/SIRET auprès de l’URSSAF. Elle devra également avoir un SIREN/SIRET pour pouvoir obtenir une subvention et, enfin, si l’administration fiscale lui impose de collecter la TVA, elle devra se munir d’un SIREN/SIRET au même titre qu’une entreprise. Le numéro SIREN/SIRET est gratuit.

  • La recherche du Siret (17/12/2013)

    Les lettres du mot SIRET correspondent à Système d’Identification du Répertoire des Établissements. Lors de sa création, l’entreprise reçoit un SIRET composé de 14 chiffres. Le SIREN (Système d’Identification du Répertoire des Entreprises) représente les neuf premiers chiffres permettant d’identifier la relation existant entre une entreprise et un établissement. Les quatre chiffres suivants correspondent au NIC (Numéro Interne de Classement) offrant l’opportunité de connaitre la situation géographique de l’entreprise. Le dernier chiffre permet de vérifier la validation de l’ensemble du numéro délivré par l’INSEE (Institut National de la Statistique et des Eléments Economiques).

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