Taxes des particuliers

Derniers articles
  • La taxe de séjour en France concerne uniquement certaines communes touristiques. Elle est due par voyageur et par nuit et va de 0.2 à 4 euros selon la ville et le type d’hébergement. C’est le touriste qui paye la taxe de séjour, mais c’est à l’hébergeur de la collecter pour de la reverser aux administrations compétentes. Ainsi, si vous êtes hébergeur inscrit sur Airbnb, vous devrez inclure la taxe de séjour dans le prix de votre nuitée. Vous devrez également mentionner la présence d’une taxe de séjour à payer par votre hôte Airbnb et son montant exact sur la facture. Dans certaines grandes villes du monde, Airbnb se charge de collecter et reverser la taxe de séjour au nom et pour le compte de l’hébergeur.

  • Les avis d'impôts de taxe d'habitation et de taxe foncières sont parvenus pour cette année 2015. Comment sont calculées les taxes d'habitation et la taxe foncière ? Quels changements pour cette année 2015 ? Venez découvrir davantage concernant ces deux impoôts.

  • Le législateur est particulièrement fertile et imaginatif en matière de création de taxe et d’impôt. On dénombre ainsi des dizaines de contributions, ayant parfois un champ d’application anecdotique. Parmi celles-ci, on trouve la taxe d’aéroport dont le présent article vous propose de découvrir les tarifs applicables en 2015.

  • Appelés également prêts structurés, les emprunts toxiques continuent de faire peser un risque majeur de surendettement sur les communes et les acteurs publiques les ayant contractés. Un projet de loi récemment adopté devrait toutefois changer quelque peu la donne. Zoom sur la situation en 2014.

  • La doctrine administrative constitue un élément très important du système fiscal. En effet, les différentes lois votées chaque année ne constituent que la partie émergée d’un grand ensemble juridique qui pourrait perdre le plus chevronné des fiscalistes, et la doctrine administrative est l’un des piliers de ce système.
    Voici quelques développements concernant celle-ci.

  • Nos pouvoirs publics ont décidé de réduire l'impôt sur le revenu que devront payer les ménages modestes à partir de cette année. Il en résultera que 3 700 000 foyers fiscaux constateront une baisse du solde de l'impôt sur le revenu qu'ils devront payer en septembre.

  • A l'heure actuelle, une personne qui demande un prêt immobilier peut choisir librement l'assureur qui garantira les remboursements de ce prêt en cas de décès ou d'incapacité de travail. Il suffit simplement que les garanties offertes par l'assureur sélectionné soient jugées satisfaisantes par la banque.

  • Afin de lutter contre les particules polluantes, le législateur a instauré le malus automobile, qui vient majorer le prix d’acquisition d’un véhicule et dont le montant augmente en fonction des émissions de C02 émis. Pour certains véhicules polluants, la charge supplémentaire peut être très importante.
    Voici ainsi un petit aperçu des nouvelles règles applicables en la matière.

  • Assurance, énergie, communication, Internet, crédit, eau...chaque année, ces postes de dépenses incompressibles représentent entre 40% et plus de 70% du budget des ménages français. Des astuces simples existent pour faire baisser leurs montants. Lesquelles ? En voici les principales.

  • Afin d'inciter les Français à renoncer à des habitudes nuisibles pour leur santé, nos pouvoirs publics ont déjà décidé de taxer lourdement les cigarettes. En effet, les quatre cinquièmes du prix d'un paquet de cigarettes vendu au détail vont directement dans les caisses de l'État. Il semble que cette disposition a favorisé une baisse du tabagisme dans la mesure où les consultations chez les médecins spécialistes du sevrage tabagique ont baissé, ce qui ne s'était pas produit depuis six ans. En outre, les ventes de paquets de cigarettes chez les buralistes ont baissé de 7 % depuis une dizaine d'années. Toutefois, il y a lieu de nuancer ce chiffre, car les fumeurs invétérés semblent recourir davantage à l'achat de cigarettes de contrebande.

  • Le droit fiscal, comme une langue, est en général constitué de règles générales, quasi mécaniques, et d’un florilège de règles particulières, parfois très complexes.Ainsi, une bonne appréhension de la fiscalité nécessite de connaître les mécanismes généraux la régissant et tous les cas particuliers. La fiscalité des rentes viagères fait partie de ces régimes spécifiques obéissant pour une large part à une logique singulière. Voici quelques informations pour vous éclairer en la matière.

  • L’indice des loyers pour 2014 s’établit à 124,83 au premier trimestre (soit l’indice connu au dernier trimestre de l’année 2013), soit une hausse de 0,69 % en comparaison de l’indice des loyers du dernier trimestre de 2012. Car l’IRL (indice de révision des loyers) est actualisé chaque trimestre par l’INSEE (institut national de la statistique et des études économiques) en fonction de l’IPC (indice des prix à la consommation), hors prix du tabac et des loyers. Cependant, le propriétaire bailleur ne peut procéder à une augmentation du loyer qu’une seule fois par an au maximum.

  • Dans certaines circonstances (en particulier lorsque des travaux importants sont engagés ou lorsque des intérêts d’emprunt sont payés), le contribuable peut déclarer des déficits fonciers.
    Voici les règles applicables en la matière.

  • « Fais ce que tu dois et n’attends jamais rien en retour. Si quelque chose vient, accueille-le comme un cadeau. ». Tout le monde a entendu cette maxime populaire d’Emile-Auguste Chartier. Cependant en matière d’impôt, l’altruisme et le don ne sont pas désintéressés. Certains peuvent vous rapporter gros. Coup d’œil sur les 10 générosités qui vous seront rendues sur votre feuille d’impôt !
    (NB : Les chiffres communiqués sont ceux applicables en 2013 sur les revenus 2012.)

  • De plus en plus marginalisé politiquement, le Premier Ministre Jean Marc Ayrault a tenté de reprendre la main en annonçant une vaste réforme fiscale, une « remise » à plat pour reprendre ses termes, afin de rendre le système fiscal plus juste et moins complexe.
    Toutefois les pistes envisagées ne sont pas sans poser quelques problèmes et le chantier risque d’être très long et pourrait se révéler moins fécond qu’espéré.
    L-Expert-comptable fait le point sur ce débat enflammé.

  • Donner à une association caritative est un très beau geste. Alors si en plus cela permet de payer moins d’impôts, la motivation est forcément plus grande. Comme le veut le vieil adage : « charité bien ordonnée commence par soi-même ».

  • Il existe en France un maquis d’aides en tout genre, bénéficiant autant aux entreprises qu’aux particuliers. La sédimentation qui s’est produite en la matière (des dispositifs ont été créés sans que les précédents soient nécessairement remplacés) fait naître une confusion extrême et peu de personnes savent exactement de quelles aides elles peuvent bénéficier. Parmi ces aides, la prime pour l’emploi se démarque du fait de la largeur de son champ d’application et de la complexité de son mode de calcul. Le présent article vient vous expliquer ce dernier.

  • Le minimum vieillesse (19/12/2013)

    Le minimum vieillesse est une allocation destinée à compenser les faibles revenus de certaines personnes âgées. Cette aide créée en 1956 est versée aux bénéficiaires sans aucune condition de cotisations antérieures. Le minimum vieillesse, composé de diverses prestations, a été simplifié en 2006 pour devenir l’ASPA (allocation de solidarité aux personnes âgées). Mais les personnes qui en étaient bénéficiaires avant 2006 continuent de percevoir l’allocation sous la formule du minimum vieillesse.

  • Le malus auto (19/12/2013)

    Malus et taxe rime décidément. En 2013, le législateur a décidé d’augmenter de manière significative le malus lors de l’immatriculation d’un véhicule non propre appelé véhicule polluant. Il conviendra de faire la distinction toutefois entre une première immatriculation ou une immatriculation d’un véhicule d’occasion.

  • Venez découvrir l'actualité de ce début de mois de Novembre 2013 !

  • Alors que le projet de loi de finances pour 2014 se fait attendre, le flou reste en vigueur concernant la mise en place d’une éventuelle taxe sur l’énergie aux contours encore mal définis.

  • Les mises à mal successives du régime de la retraite se sont accompagnées du développement de produits bancaires qui proposent une alternative indispensable. Entre PERCO et PERP, le cœur des futurs retraités continue cependant à balancer.

  • La loi de finances pour 2013 a été publiée il y a plus d’un mois déjà, et si ses effets se feront principalement ressentir en 2014, lorsque les revenus de 2013 seront déclarés, certaines dispositions, comme le nouveau barème, trouveront à s’appliquer dès 2013.
    Cet article vous propose de découvrir les principales règles qui s’appliqueront à l’impôt sur le revenu liquidé en 2013.

  • Qui doit faire une DAS 2 ? A quoi sert-elle ?
    La DAS 2 est une déclaration obligatoire à transmettre aux services fiscaux par tout professionnel (personne physique ou société) versant des honoraires, des commissions, des remises commerciales, des droits d’auteurs ou d’inventeurs (brevets). Ce document doit être actualisé chaque année, au même titre que la DADS (Déclaration Annuelle des Données Sociales). Qui est réellement concerné ? Comment remplir le formulaire et quels sont vos délais ? L’Expert-comptable vous détaille la DAS 2.

     

  • On rappelle que ce crédit d’impôt, instauré par la loi de finances rectificative pour 2012, permet aux entreprises de bénéficier d’un avantage fiscal assis sur la masse salariale.
    L’administration fiscale est venue apporter quelques précisions sur ce dispositif.

  • Les astuces du cabinet A&M pour réduire votre IS.

  • La taxe foncière est un impôt local dû chaque année par les propriétaires de biens immobiliers.
    La taxe d’habitation est un impôt s’appliquant à chaque personne (propriétaire ou locataire ou occupant à titre gratuit) disposant d’un bien immobilier. Elle est payée par la personne habitant le logement au 1er janvier de l'année d'imposition.

  • Si le paiement en espèce est le seul paiement qui ne peut pas être refusé, les règles luttant contre le blanchiment d’argent définissent un cadre bien précis.

  • La prime pour l’emploi (PPE) est une aide pour les personnes qui ont un emploi mais ont des salaires bas. Il faut d’abord avoir un emploi (que ce soit dans le privé ou le public), que vous soyez indépendant, libéral, agriculteur ou artisan. Ensuite, il faut que les revenus résultant de ce travail ne dépasse pas un plafond bien déterminé. Cet article vous expliquera comment procéder pour une simulation prime à l’emploi.

  • Un crédit d’impôt ne doit pas être confondu avec une réduction d’impôt. En effet, si tous deux viennent directement diminuer l’impôt du, le premier est remboursable s’il excède cet impôt. En matière de fiscalité des particuliers, il existe un certain nombre de charges ouvrant droit à crédit d’impôt. Découvrons-les !

  • Le formulaire 13750 (17/12/2013)

    Le formulaire 13750 est un formulaire administratif traitant de la demande d'immatriculation d'un véhicule. Pour le remplir le plus simplement possible il vous suffit de vous inscrire sur le site de formulaires en ligne sur mon.service-public.fr. Une fois sur le site, remplissez les données personnelles traitant de votre nom, adresse etc... Grâce à ces informations vous pourrez alors profiter de la déclaration pré-remplie pour vous faire gagner un temps considérable. Pour pouvoir lire le document il vous faudra avoir le logiciel Adobe Reader version 8.0 ou plus.

  • Votre taxe d’habitation va bientôt arrivée chez vous et vous verrez sans doute qu’elle est calculée sur la valeur locative du bien immobilier. Mais qu’est-ce que cette valeur locative ? L-Expert-comptable.com fait le point pour vous sur la notion de valeur locative d’un bien.

  • A quoi sert-elle, qui doit la déclarer et comment le faire ? Les sociétés réalisant plus de 760 000 euros de chiffre d’affaires hors taxes sont redevables de la contribution sociale de solidarité sur les sociétés (C3S). L-expert-comptable.com répond à leurs interrogations quant à l’objectif de cette contribution, aux modalités déclaratives et aux risques encourus pour défaut de déclaration de la contribution sociale de solidarité sur les sociétés (C3S).

  • La fiscalité immobilière regroupe l’ensemble des pratiques relatives à la perception des impôts immobiliers. Les revenus locatifs sont imposables, mais la fiscalité immobilière admet un grand nombre de dispositifs dans le but d’alléger considérablement la facture fiscale du propriétaire. Il est donc important de bien connaitre cette fiscalité afin de minimiser une imposition souvent lourde.

  • En 2011, de nombreuses entreprises vont devoir payer la taxe d’apprentissage.
    L-Expert-comptable.com vient vous apporter un certain nombre de précisions sur cette dernière.

  • Le moment est arrivé pour L-Expert-comptable.com de vous proposer un nouveau forum sur les impôts et la fiscalité où vous retrouverez toutes les questions fréquemment posées ainsi que les réponses proposées par nos experts. Venez en apprendre davantage sur la fiscalité et les impôts des particuliers et des entreprises et apportez votre contribution en nous confiant vos histoires, remarques et exemples les plus divers.

  • Bonne nouvelle, une amende se paye désormais par internet. En allant chercher le courrier ce matin, vous vous rendez compte que parmi toutes les lettres, vous en avez également une de la direction générale des finances publiques : une fameuse contravention. Afin de vous acquitter de cette dette envers l’Etat vous avez la possibilité de régler de différentes façons, et notamment de payer son amende par internet. Les avantages sont nombreux, le fonctionnement encore plus. Payer une amende par internet s’avère être le meilleur moyen de paiement proposé par l’Etat.

  • Les douanes au Maroc (17/12/2013)

    Le fonctionnement des douanes au Maroc. Connaître les autorisations. Savoir comment déclarer. Chaque pays a ses propres règles en matière d’importation et d’exportation, le Maroc ne déroge pas à la règle. Quels sont les biens autorisés ou prohibés ? Combien coûtent les formalités déclaratives ? Quels sont les quotas autorisés par les douanes marocaines ? Quelle est l’imposition sur les voitures importées. Nous verrons à travers cet article, toutes les spécificités des douanes au Maroc.

  • Chefs d'entreprise, votre activité peut vous mener à devoir importer ou exporter de la marchandise en dehors de l'Union Européenne. En ce cas vous aurez à passer par la case douane, faire une déclaration en douane de votre marchandise et vous acquitter des frais. Petit tour d'horizon des formalités de dédouanement.

  • Le pass foncier (17/12/2013)

    Le pass foncier est un dispositif d'aide à l'accession à la propriété de logements neufs (une maison ou un appartement) pour les ménages aux revenus modestes. Il a été mis en place par l'Etat et les partenaires sociaux du 1% logement (désormais intitulé Action logement). Il permet de bénéficier de plusieurs aides publiques très encourageantes pouvant dépasser 60.000€ pour un même ménage, ainsi qu'une garantie de rachat et de relogement en cas d'éventuel accident de la vie. Sans oublier que les partenaires sociaux accompagnent le ménage tout au long des étapes du projet. Le pass foncier se révèle être une plus value certaine pour les ménages qui en bénéficient.

  • Le retard de paiement (19/12/2013)

    Le retard de paiement est une réalité dans le monde de l'entreprise, et il est bien souvent nécessaire de faire face aux mauvais payeurs. Le retard de paiement est souvent à l'origine de tensions dans le couple fournisseur-client. Mais quelles sont les conséquences du retard de paiement ? Décryptez les pratiques et la loi avec nous.

  • Les intérêts de retard sont des pénalités financières que l'on applique lorsqu'un client ne paye pas à temps ses factures. Les intérêts de retard ont pour principal objectif de « motiver » le client à payer dans le délai prévu sans avoir à le relancer systématiquement.

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