Dans quels cas avoir recours à un CDD aujourd’hui ?

Les contrats de travail classiques sont des contrats à durée indéterminée (CDI). Le CDD est pourtant une alternative, à laquelle les employeurs ont de plus en plus recours. Dans quels cas et quelles conditions est-il possible d'embaucher un CDD aujourd'hui ?

Les possibilités de recours au CDD

Le recours au contrat à durée déterminée n'est possible que dans les cas suivants : 

  • L'exécution d'une tâche précise et temporaire
  • Un contrat conclu dans le cadre des mesures pour l'emploi ou pour assurer une formation professionnelle

Même dans ces cas, la loi prévoit un certain nombre de limites et d'interdictions qu'il faut connaître.

Le remplacement

Un contrat à durée déterminée peut être conclu pour le remplacement d'un salarié en cas d'absence, de passage provisoire à temps partiel ou de suspension de son contrat de travail ne résultant pas d'un conflit collectif de travail. Dans ce cas, le CDD peut prendre effet avant l'absence de la personne remplacée. Il peut s'agir du remplacement du chef d'entreprise, du chef d'exploitation ou de n'importe quel salarié.

Le départ définitif avant suppression du poste

Un CDD peut être conclu dans le cas d'un départ définitif avant la suppression du poste. Il faut néanmoins avoir l'accord du comité d'entreprise (CE) ou des délégués du personnel pour valider la mesure de réorganisation et le recours à un CDD.

L'attente de l'entrée en service du nouveau titulaire

Un CDD peut être conclu pour le remplacement d'un salarié dans l'attente de l'entrée en service effective du salarié recruté en CDI.

Dans le cas d'un accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise

Un CDD peut être conclu si l'entreprise connaît une augmentation significative et temporaire de son activité. Cette augmentation temporaire peut être habituelle, occasionnelle ou exceptionnelle. On peut y ajouter aussi le cas de l'emploi saisonnier pour lequel il est aussi possible d'avoir recours au CDD.

La politique de l'emploi

Un CDD peut être conclu dans le but de favoriser le recrutement de certaines catégories de personnes sans emploi, ou si l'employeur s'engage à assurer un complément de formation professionnelle.

Les travaux d'usage

Pour certains travaux, de nature temporaire, il est d'usage constant de ne pas embaucher en CDI. Les secteurs d'activité concernés sont définis par décret ou par voie de convention ou d'accord collectif étendu. Il s'agit par exemple des exploitations forestières, de la réparation navale, le déménagement, le sport professionnel, l'enseignement, les spectacles, l'hôtellerie et la restauration, etc.

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