Tous les livres blancs - Droit du travail

 

  • La mesure du chômage partiel
    Le chômage partiel ou technique est une forme particulière de chômage. Pour avoir recours au chômage partiel, certaines modalités doivent être respectées. Une série d’aides et d’allocations sont mises à disposition comme l’allocation spécifique de chômage partiel, l’allocation conventionnelle de chômage technique et bien d'autres encore. Notre livre blanc récapitule tous les points importants à connaître sur le chômage partiel.
  • Le règlement intérieur en entreprise
    Vous souhaitez instaurer un règlement intérieur au sein de votre entreprise ? Attention, le règlement intérieur obéit à des règles bien particulières. Ce formalisme est justifié par le rôle même du règlement intérieur.Il est donc important de ne pas négliger son élaboration. En effet, l’employeur s’expose à des sanctions administratives et à un risque prud’homal. On fait un point sur les règles applicables au règlement intérieur.
  • Le statut du conjoint de chef d'entreprise
    Vous exercez en tant que chef d’entreprise et votre partenaire participe activement au développement de votre société, vous devez lui définir un statut. Notre livre blanc détaille les différences entre les statuts, et vous conseille quant au statut à adopter en fonction de votre situation.
  • Le statut social du chef d'entreprise
    Les obligations d’un chef d’entreprise divergent des obligations du salarié. Mais qu’en est-il sous l’angle juridique ? Peut-on cumuler le statut de salarié avec celui de dirigeant ? Et au niveau des cotisations, comment cela se passe ? Notre livre blanc répond à toutes les questions que vous pouvez vous poser sur le statut social du chef d'entreprise.
  • Comment gérer la démission d'un salarié ?
    La démission de l’employé n’est pas sans risque pour l’employeur. Aussi il est important d’en maîtriser l’ensemble des aspects juridiques pour qu’aucunes conséquences ne soient répercutées sur le chef d’entreprise et ses équipes. Respect du préavis, droits et devoirs du salarié, remise en cause de la démission…Notre livre blanc reprend point par point tout ce qu’il vous faut savoir sur la démission.
  • Tout comprendre sur le droit individuel à la formation
    Vous êtes salariés et vous souhaitez bénéficier d’une formation professionnelle suivie pendant ou en dehors du temps de travail ? Vous êtes employeur et vous souhaitez avoir de plus amples informations sur la mise en œuvre de ce droit au sein de votre société et son financement ? Notre livre blanc vous propose un point complet sur le droit individuel à la formation.