CDD temps plein

Vous constatez que votre entreprise doit faire face à une hausse de la charge de travail et vous envisagez de recruter une personne sous contrat à durée déterminée. Sachez que vous ne pouvez recourir à ce type de contrat que dans des situations qui sont limitativement énumérées par le Code du travail.

 Un chef d'entreprise qui recourt abusivement aux contrats à durée déterminée s'expose à des amendes et même à des peines de prison en cas de récidive. Il en est ainsi notamment s'il recrute des salariés sous contrat à durée déterminée pour répondre à un besoin permanent de sa société ou s'il a recours à une succession de contrats à durée déterminée pour pourvoir le même poste. 

Il convient donc de bien vérifier si vous êtes dans votre droit avant de recruter un salarié à plein temps sous contrat à durée déterminée. Afin que vous trouviez facilement une réponse à cette question essentielle, notre site met à votre disposition un document à télécharger gratuitement.

Ce document contient notamment un certain nombre d'exemples dans lesquels le recrutement d'un salarié à durée déterminée est possible et il rappelle le principe selon lequel la mission qui nécessite le recours à un contrat à durée déterminée ne peut pas durer plus d'un an et demi. De plus, il vous indique les conditions dans lesquelles vous avez le droit de mettre fin à un contrat à durée déterminée avant qu'il ne soit arrivé à expiration. 

Il en résulte qu'en téléchargeant ce document et en vous conformant à son contenu, vous aurez l'assurance de ne rien avoir à craindre si un inspecteur du travail se présente dans vos locaux et s'il veut vérifier si votre recours à un ou plusieurs contrats durée déterminés est licite. En conséquence, vous vous éviterez bien des soucis. 

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