Le formulaire ACCRE

Mode d'emploi du formulaire de demande ACCRE

Le formulaire de demande d'ACCRE est disponible sur cette adresse :

http://vosdroits.service-public.fr/pme/R17122.xhtml


Ce formulaire est assez simple à remplir. Nous allons le détailler point par point :

- la partie 1 « déclaration relative au demandeur » reprend les informations générales sur la personne concernée : nom et prénom, adresse, nationalité...

- Il faut cocher dans la partie 2 le motif par lequel vous pouvez être bénéficiaire de l'ACCRE,

- En cas de reprise ou de création sous forme de société, il faudra renseigner les parts détenues par le demandeur d'ACCRE dans la 3ème partie,

- La partie 4 reprend la situation professionnelle du demandeur d'ACCRE.

Besoin d'un expert comptable ? Cliquez ici

Télécharger gratuitement le document