Lettre de refus suite à une demande de congé sans solde

Lors d'un congé sans solde la rémunération du salarié concerné n'est pas maintenue. Le salarié doit partager sa volonté de prendre un congé sans solde à son employeur. Par précaution, le salarié peut faire la demande par courrier recommandé, avec accusé de réception. Mais l'employeur peut refuser cette demande et doit pour cela écrire une lettre à son employé.

[Entête de l'entreprise/société]
[adresse]
[Monsieur/Madame, prénom et nom du salarié],
[adresse]

A [ville], le [date]


Lettre recommandée avec demande d'accusé de réception
Lettre remise en main propre contre récépissé

Objet : Refus suite à votre demande de congé sans solde

Madame/Monsieur,

Vous avez sollicité le bénéfice d'un congé sans solde d'une durée de [à compléter].

Nous vous informons, par la présente, que nous ne pouvons accéder à votre demande.
[Facultatif : En effet, [explications].]

Nous vous prions d'agréer, Madame/Monsieur, l'expression de notre considération distinguée.

[Signature de l'employeur]
[Cachet de la société/entreprise]


[Monsieur/Madame, prénom et nom du salarié],
« Remis en main propre le [Date] ».
[Signature du salarié]

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