Mini statuts SAS

Les mini statuts d'une SAS (Société par Action Simplifiée).

Vous avez décidé de créer une société avec un ou plusieurs associés et vous pensez que la forme juridique la plus judicieuse est la société par actions simplifiée. Mais vous êtes conscient du fait que la rédaction des statuts est capitale pour que les droits et les devoirs de chaque associé soient clairement définis et pour que la gestion de votre future SAS puisse se faire dans de bonnes conditions.


Afin de faciliter la mise en œuvre de votre projet, nous proposons de télécharger un modèle de texte de statuts de société par actions simplifiée. Ce modèle vous permettra notamment de savoir quelles sont les mentions qu'il faut absolument faire figurer dans les statuts de votre SAS pour éviter notamment que sa gestion ne soit paralysée en raison d'une clause statutaire omise ou mal rédigée. Ainsi, après avoir téléchargé ce document, vous saurez comment il faut rédiger les clauses statutaires concernant l'état civil et l'adresse de chaque actionnaire, l'objet social, la dénomination sociale de la société l'adresse de son siège social ainsi que les conditions de son éventuel transfert et la durée de la société. Vous saurez également comment il faut rédiger les clauses concernant les apports en numéraire ou en nature effectués par chaque actionnaire, le montant du capital social, la forme des actions, les droits de chaque actionnaire et les conditions dans lesquelles les actions peuvent éventuellement être cédées.


En outre, ce modèle de statuts d'une SAS vous indique comment il faut rédiger la clause concernant la désignation du président de la société, son salaire ainsi que l'étendue de ses pouvoirs.
Enfin, il vous permet de savoir comment les dispositions statutaires relatives aux décisions collectives des actionnaires ou aux tenues des assemblées générales doivent être rédigées afin que ces assemblées qui sont essentielles pour la société se déroulent d'une manière satisfaisante.

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