La discrimination au travail : comment agir ?

Avec cette vidéo, vous découvrirez les grandes lignes de la discrimination au travail

Les personnes protégées contre la discrimination au travail

La discrimination au travail est interdite à l'égard des salariés, quel que soit leur contrat de travail (CDD, CDI, temps partiels, temps plein,...), des stagiaires, des candidats lors du recrutement (qu'ils soient candidats à un stage, à un emploi ou à une formation), des personnes ayant témoigné ou dénoncé un tel comportement et des personnes ayant refusé de s'y soumettre.

Les critères de la discrimination au travail

Le Code du Travail a établi une liste de critères qui ne peuvent pas faire l’objet d’une mesure discriminatoire contre un salarié. On retrouve par exemple cette liste non exhaustive :

  • L’origine 
  • Le sexe 
  • L’orientation sexuelle 
  • L’âge 
  • La situation de famille, le fait d’être enceinte, 
  •  Les opinions politiques 
  • L’état de santé 
  • Le handicap

Discrimination directe et discrimination indirecte au travail

Il existe 2 types de discrimination au travail :

  • la discrimination directe lorsque l’on traite défavorablement une personne. Dans ce cas, la discrimination est visible : elle peut-être constatée et dénoncé 
  • et la discrimination indirecte. 

Pour vous donner un exemple : on peut parler de discrimination indirecte si un employeur exige d'un salarié qu'il parle couramment une langue étrangère pour obtenir sa mutation alors que la pratique de cette langue ne sera pas utile au poste visé et qu'elle n'est pas exigée des autres salariés occupant les mêmes fonctions. Il faut savoir que dans les deux cas la discrimination au travail ne vient pas toujours de l'employeur. Cela peut être aussi un salarié exerçant une certaine autorité sur ses collègues ou ayant certains pouvoirs. Par exemple : l'employeur doit rester objectif lors de la prise d'une sanction, d'une décision de licenciement, de mutation, de renouvellement de contrat, ou en matière de rémunération. Le Code du travail pose clairement l'égalité professionnelle entre hommes et femmes, l'employeur doit respecter le principe « à travail égal, salaire égal ».

 

Les sanctions de la discrimination au travail

Qu’il s’agisse d’un employeur ou d’un autre salarié, la personne auteur d'une discrimination pourra éventuellement faire l'objet d'une sanction disciplinaire, voir d'un licenciement en fonction de la gravité de sa faute. La discrimination au travail est un délit puni d'une peine de 3 ans d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende.

Que faire si vous êtes victime ou témoin de discrimination au travail ?

Vous pouvez saisir le Conseil de Prud'hommes afin de solliciter l'annulation de l'acte discriminatoire et demander des dommages et intérêts en raison du préjudice subi.

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