La taxe d'habitation 2011

Comme tous les ans à la même époque, la taxe d’habitation arrive dans nos boites aux lettres. Mais savez-vous à quoi elle sert ? Qui doit s’en acquitter ? Quand et comment peut ont la payer ? C’est ce que nous allons voir aujourd’hui.

La Taxe d'habitation : définition

La taxe d’habitation a pour but de participer au financement des équipements collectifs. Elle est collectée une fois par an, et son montant varie en fonction de votre situation au 1er janvier de l’année d’imposition. C’est votre commune qui encaisse cette taxe.

Qui doit payer la taxe d’habitation ? 

Les personnes redevables de la taxe d’habitation sont les propriétaires de locations, les occupants d’un logement à titre gratuit, ainsi que les locataires d’un logement. Cela dépend en fait du bail signé entre les parties qui spécifiera qui de l’occupant ou du propriétaire paiera cette taxe.

Les biens imposables au paiement de la taxe d’habitation sont les locaux meublés utilisés comme habitation ainsi que les locaux professionnels utilisés à titre privatif qui n’exigent pas le paiement de la cotisation foncière.

Quand  payer la taxe d’habitation ?

La date de paiement figure sur l’avis d’imposition que vous recevrez entre octobre et novembre. S’il s’agit de votre résidence principale, les deux dates à retenir sont : 

  • le 15 novembre 2011 pour un règlement classique
  • le 20 novembre 2011 pour un règlement par internet

S’il s’agit de votre résidence secondaire, vous bénéficierez d’un mois de délais supplémentaire. Les dates limites sont alors le 15 décembre et le 20 décembre pour un règlement en ligne.

Comment payer la Taxe d'habitation?

Pour payer les taxes d’habitation, ce ne sont pas les moyens qui manquent ! Mensualisation, paiement par internet, prélèvement à échéance, virement bancaire, TIP, chèque ou même espèces, vous ne manquerez pas de solution pour vous acquitter de la taxe d’habitation.

Les étudiants doivent-ils payer la taxe d'habitation?

A la question « Les étudiants doivent-ils payer la taxe d’habitation », la réponse est : oui. Cependant sous certaines conditions, l'étudiant peut y déroger. C’est le cas notamment lorsque l’étudiant occupe une chambre meublée chez une personne qui loue une partie de son habitation ou lorsque l’étudiant réside dans un appartement universitaire gérée par le CROUS, ou toute résidence affectée au logement des étudiants.

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