Le chèque sans provision est à éviter

On appelle chèque sans provision un chèque refusé par la banque lors de sa présentation par le bénéficiaire. Cela peut entraîner de lourdes conséquences pour l’émetteur. Voyons ensemble quelles sont les causes et les sanctions qu’encoure ce dernier.

Le chèque sans provision : définition

La provision est la somme que vous possédez sur votre compte chèque. Lors de la présentation du chèque à la banque par le bénéficiaire, s’il ne peut obtenir le montant inscrit sur le chèque, cela signifie que la provision n’est pas suffisante sur le compte de l’émetteur. On dit que vous fournissez un chèque sans provision si vous ne possédez pas la somme demandée sur votre compte. Lors du dépôt à la banque, ce chèque sera donc logiquement rejeté par la banque. Voyons à présent quelles peuvent être les conséquences de l’émission d’un chèque sans provision. 

Le chèque sans provision : les conséquences 

Dans un premier temps, si le chèque est considéré comme sans provision, la banque déclenchera une procédure d'interdiction bancaire. L’émetteur du chèque sera alors interdit d’émettre d’autres chèques. Le nom de l’émetteur sera également transmis au fichier central des chèques de la Banque de France si vous ne régularisez pas rapidement votre situation. Dans un deuxième temps, la banque pourra même aller jusqu’à demander à l’émetteur de rendre ses moyens de paiement.

Si vous ne régularisez pas rapidement, les sanctions seront plus lourdes. En effet, au niveau pénal, il ne faut pas prendre l’émission d’un chèque sans provision à la légère. Vous pourrez alors faire l’objet de pénalités financières. On pourra également vous interdire l’émission de chèques pendant 5 ans. 

Le chèque sans provision : régulariser la situation

Pour régulariser la situation en cas de chèque sans provision, il vous faudra d’abord alimenter votre compte afin que le bénéficiaire puisse retirer l’argent qui lui est dû. Vous pouvez également vous rendre à votre banque, avec l’argent dû et demander à ce qu’il soit versé sur votre compte. Si vous ne pouvez pas alimenter votre compte, vous avez une autre solution. Vous pouvez en effet directement payer le bénéficiaire grâce à un autre moyen de paiement et reprendre le chèque émis. N’oubliez pas qu’émettre un chèque sans provision est illégal. Veillez donc bien à toujours avoir la réserve suffisante sur votre compte.