Les accidents du travail : procédure et indemnisation

Qu’on soit salarié ou chef d’entreprise, connaître les règles juridiques sur les accidents du travail s’avère essentiel. En effet, l’accidenté doit maîtriser les démarches pour se faire rembourser, tandis que l’entreprise qui ne respecte pas ses obligations se voit exposée à des conséquences financières lourdes.

Je vais aujourd’hui vous présenter la démarche à suivre lorsque l’on est victime d’un accident du travail, ce qui vous permettra de bénéficier de la protection et des indemnités particulières.

Qu’est ce qu’un accident du travail ?

De façon générale, l’accident du travail est un événement à caractère soudain, qui cause un dommage corporel à une personne qui travaille dans une entreprise. Il est considéré comme tel, quels qu’en soit la cause et le titre du travailleur : qu’il soit salarié, employeur ou chef d’entreprise.

L’accident du travail ne concerne-t-il que le lieu de travail du salarié ?

Contrairement à une idée reçue, l’accident du travail ne concerne pas seulement les événements qui surviennent sur le lieu de travail. En effet, lorsque l’accident survient sur le trajet entre le lieu de travail et un lieu en dehors de l’entreprise, il s’agit d’un accident de trajet. Ceci ne concerne cependant que les lieux hors entreprise où le salarié a pour habitude de se rendre régulièrement pour des raisons familiales ou pour prendre ses repas. Par exemple, un salarié victime d’un accident de voiture après avoir accompagné son enfant, pourra bénéficier de la protection et de l’indemnisation particulière de l’accident de travail.

Quelles sont les étapes à suivre lors d’un accident du travail ?

On peut distinguer trois étapes à suivre minutieusement :

  1. Sous un délai de 24h, le salarié accidenté doit informer son entreprise et demander la feuille d’accident du travail. Remplir cette feuille est la première étape vers le remboursement des frais liés à l’accident du travail. 
  2. Le salarié ou le département des ressources humaines doivent alors compléter une Déclaration d’accident du travail, qui détaille l’accident. Cette déclaration doit être envoyée par courrier recommandé à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie.
  3. Enfin en cas d’arrêt de travail, une attestation de salaire doit être établie Cette attestation doit être envoyée à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie dont relève votre salarié.

Dernier conseil, ne négligez pas la prise en compte d’un accident survenu sur le lieu ou trajet de travail, même s’il ne semble pas grave ou peu professionnel.