• Objectif : Les RTT compensent les heures entre 35 et 39 h/semaine pour ramener le temps annuel à environ 1 607 h.
• Calcul : Au réel (heures ouvrant droit à repos) ou au forfait annuel (quota de jours à poser).
• Mise en place : Doit être prévu par un accord d’entreprise, d’établissement ou convention étendue.
• Absences & départ : Les RTT sont ajustés en cas d’absence ou de départ ; trop-perçu à rembourser ou indemnité si non pris.
• Non-utilisation : Les RTT non pris peuvent être perdus, payés ou transférés sur un CET ; possibilité de don de jours depuis mai 2014.