Comment calculer les charges des Travailleurs non salariés ? (TNS)

Les travailleurs non salariés (TNS), comme tous les autres professionnels, doivent s'acquitter de cotisations sociales obligatoires. En moyenne, on s'accorde à dire que le montant global s'élève à 45 % de la rémunération du gérant, et ce pourcentage diminue au fur et à mesure que la rémunération augmente.

Professionnels éligibles et organismes de collecte

Pour être assujetti au régime social des TNS, il faut appartenir à l'une des trois catégories suivantes :

• Créateur d'une entreprise individuelle (commerçant, artisan ou profession libérale)
• Créateur d'une EURL
• Gérant majoritaire d'une SARL 

Les organismes en charge de la collecte des cotisations des Travailleurs Non Salariés sont semblables à ceux des salariés et assurent pour la plupart les mêmes prestations :

• La santé : depuis 2020, les indépendants sont rattachés au régime général de la Sécurité sociale. La CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie) prend désormais en charge la couverture santé.
• L'URSSAF : les TNS s'acquittent des cotisations URSSAF classiques (CSG, CRDS) mais aussi à la CFP (Contribution à la Formation Professionnelle). Aussi, l'URSSAF a en charge la collecte des charges d'allocations familiales et le redéploiement aux cotisants de celles-ci.
• La retraite : les TNS cotisent selon leur activité :
  • Les commerçants et artisans dépendent de la Sécurité sociale des indépendants (SSI, gérée par l’URSSAF).
  • Les professions libérales cotisent à la CNAVPL (Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales) ou à leur caisse spécifique.

Règle de calcul des cotisations TNS

La base de calcul des cotisations TNS est le revenu professionnel retenu pour le calcul de l'impôt sur le revenu avant application des divers allégements, abattements, déductions ou encore exonérations.
Les taux correspondants aux cotisations sociales maximums des TNS sont les suivants :

(source : URSSAF)

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Les cotisations TNS minimum et maximum

Les cotisations sociales minimums pour l'indépendant sont la contrepartie de la couverture sociale dont bénéficie le TNS même lorsqu'il ne retire aucune rémunération de son activité.

Les cotisations maximums ne sont pas plafonnées pour le travailleur non salarié mais aboutissent à un taux global de cotisations sociales qui diminue au fur et à mesure que l'on dépasse les limites de certaines des cotisations.

Pour conclure, il est important pour le travailleur non salarié de bien prendre en compte le calcul de ces cotisations au régime social des indépendants lorsqu'il s'octroie une rémunération, car ces montants peuvent impacter l'arbitrage entre versement d'une rémunération ou d'un dividende.

Déclaration des revenus pour le calcul des cotisations

Le travailleur non salarié doit chaque année, avant le 1er mai, remplir sa déclaration commune de revenus. Cette dernière servira de base au calcul des cotisations sociales l'année suivante.

Comment sont calculées les cotisations sociales la première année d'activité ?

Attention ! Les 2 premières années d'activité, les cotisations sociales du travailleur non salarié sont calculées sur une base forfaitaire de revenus : elle s'élève à 3 292 € la première année. 

Si vous souhaitez en connaître davantage sur les cotisations en débuts d'activité, voici un sujet qui pourrait vous intéresser. 

Cependant, si vous pensez que vos revenus seront bien inférieurs à la base forfaitaire retenue, vous pouvez demander :

• Vous pouvez demander à l’URSSAF, via votre espace en ligne, de recalculer vos cotisations sur la base d’un revenu estimé.
• Une demande de modulation peut aussi être effectuée pour éviter des avances de trésorerie excessives.

Ce n’est pas une exonération, mais un report ou une régularisation ultérieure.

Accompagnement des indépendants

Chez L-Expert-Comptable.com, nous accompagnons les travailleurs indépendants durant toute leur activité professionnelle.

Un réel suivi personnel et personnalisé est mis à votre disposition pour répondre à toutes vos questions. Appels téléphoniques, appels en visio conférence, mails, messages vidéos via l’application Loom, de nombreux moyens de communication sont utilisés pour vous aider le mieux possible sur les questions comptables afin que vous puissiez entièrement vous consacrer à votre projet.

FAQ 

C'est quoi le régime tns ?

Le régime TNS (Travailleur Non Salarié) concerne les travailleurs indépendants, comme les artisans, commerçants ou professionnels libéraux. Il permet de bénéficier d'un statut particulier avec des cotisations sociales adaptées, en dehors du système des salariés. Les TNS doivent eux-mêmes gérer leur protection sociale, incluant la retraite, la maladie et la prévoyance.

À quoi sert l'Urssaf pour un indépendant ?

L'Urssaf collecte les cotisations sociales des indépendants pour financer leur protection sociale (retraite, santé, etc.). Elle veille également à la bonne application de la législation sociale et fiscale des travailleurs non salariés, puis, elle gère les déclarations et les paiements des cotisations pour les indépendants.

Quelles sont les cotisations sociales obligatoires pour les tns ?

Les TNS doivent payer plusieurs cotisations sociales obligatoires : l'assurance maladie, l'assurance vieillesse de base et complémentaire, les allocations familiales, la CSG-CRDS, ainsi que la contribution à la formation professionnelle (CFP). Ils sont par ailleurs soumis à des cotisations pour la retraite complémentaire, selon leur activité. Les cotisations varient en fonction du revenu et de la profession exercée.

Urssaf ou rsi ?

L’Urssaf est l’organisme chargé de collecter les cotisations sociales pour tous les travailleurs, y compris les indépendants. Le RSI (Régime Social des Indépendants) a été supprimé en 2018 et ses missions ont été intégrées à l’Urssaf.

Sources & Références 

Service Public : Protection sociale d'un travailleur indépendant

Service Public : Comment se distingue le travailleur indépendant du salarié ?