L'article en bref
- Principe comptable d’intangibilité du bilan d’ouverture : Ce principe implique qu'on ne peut pas modifier le bilan d'ouverture d'un exercice précédent pour corriger des erreurs oubliées.
- Impact sur le compte de résultat : Les charges ou produits oubliés dans les exercices précédents doivent être intégrés dans le compte de résultat de l'exercice en cours.
- Traitement comptable des changements : Lors de changements comptables, un traitement spécifique est appliqué, avec un impact sur les capitaux propres consolidés.
- Imputation sur les capitaux propres : L'impact du changement est imputé sur les capitaux propres consolidés, souvent dans le compte de report à nouveau.
- Annexes obligatoires : L'annexe de l'exercice doit fournir toutes les informations nécessaires pour expliquer le changement de méthode ou de réglementation.
- Retraitement fiscal : L'impact déterminé doit être retraité fiscalement avant d’être imputé sur les capitaux propres consolidés.
Guillaume DELEMARLE
Expert-comptable chez L-Expert-Comptable.com
Mis à jour le 24 février 2026
3 min
Sommaire
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Prendre RDV !Le principe comptable d’intangibilité du bilan d’ouverture : Application
L’application de ce principe comptable d'intangibilité du bilan d'ouverture signifie que si l'on s'aperçoit que des charges ou des produits ont été oubliés lors d'exercices précédents, il faudra effectivement les prendre en compte dans le compte de résultat de l'exercice en cours au lieu de se contenter de corriger son bilan d'ouverture.
Le principe comptable d’intangibilité du bilan d’ouverture : Traitement comptable
Dans le cas de changements comptables, le Conseil national de la comptabilité prévoit un traitement comptable à ce principe comptable d’intangibilité du bilan d’ouverture : l'impact déterminé à l'ouverture de l'exercice du changement, après retraitement fiscal, doit alors être imputé sur les capitaux propres consolidés (souvent dans le compte de report à nouveau) avec, en annexe, toutes les informations nécessaires à la compréhension du changement de méthode ou de réglementation.
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A propos de l'auteur
Guillaume DELEMARLE
Expert-comptable avec plus de 9 ans d'expérience. Spécialisé dans l'accompagnement des TPE et créateurs d'entreprise.
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