L'article en bref
- Les revenus des capitaux mobiliers : incluent les dividendes, les placements à revenu fixe, et des options spécifiques comme les Sicav et les parts de sociétés de capital-risque.
- Chaque catégorie de revenu : a ses propres caractéristiques et implications pour les investisseurs.
- L'imposition des revenus des capitaux mobiliers : varie selon la nature du revenu et inclut des règles et exceptions spécifiques.
- Les dividendes : peuvent bénéficier d'un abattement significatif sous certaines conditions.
- Certains revenus : comme ceux issus d'un PEP, peuvent être totalement exonérés d'impôt.
- Les prélèvements sociaux : sont constants et inévitables, et l'option du prélèvement libératoire peut ne pas offrir des bénéfices immédiats.
Sommaire
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Prendre RDV !Le régime fiscal des revenus des capitaux mobiliers change en fonction qu’ils produisent des revenus fixes ou variables. Il ne s’agit pas d’une catégorie homogène.
Les revenus des capitaux mobiliers : Le champ d'application
Les revenus pouvant rentrer dans la catégorie des revenus des capitaux mobiliers sont très nombreux et de ce fait nous n'en ferons pas un inventaire exhaustif.
Toutefois, les revenus des capitaux mobiliers peuvent être répartis dans les catégories suivantes :
- Les dividendes et autres rémunérations assimilées : il s'agit en règle générale de revenus dont le montant varie considérablement d'une année sur l'autre, en fonction de la vie sociale,
- Des placements à revenu fixe : cette catégorie est très vaste et comprend des sources de revenus « stables » : bons du trésor, créances, comptes courants...
- Certains placements spéciaux comme les Sicav, les PEP, les parts de sociétés de capital-risque...
Ces catégories de revenus de capitaux mobiliers font l'objet d'une imposition que nous allons évoquer dans le paragraphe ci-dessous.
Les revenus des capitaux mobiliers : L'imposition des revenus des capitaux mobiliers
L’imposition des revenus des capitaux mobiliers est assez éclatée et il existe un certain nombre de régimes spéciaux.
Ainsi, les dividendes régulièrement distribués peuvent bénéficier d’un abattement de 40 % en cas d’option pour l’imposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu, avantage qui ne s’applique pas lorsque les sommes perçues ne constituent pas des distributions régulières.
En outre, certains revenus de capitaux mobiliers peuvent bénéficier d’une exonération d’impôt sur le revenu, notamment ceux versés dans le cadre d’un PEP. Toutefois, dans la majorité des cas, les prélèvements sociaux restent dus au taux en vigueur, fixé à 18,6 % depuis le 1er janvier 2026.
Par ailleurs, les revenus de capitaux mobiliers sont en principe soumis au prélèvement forfaitaire unique, dont le taux global est fixé à 31,4 % (12,8 % d’impôt sur le revenu et 18,6 % de prélèvements sociaux), sauf option pour l’imposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu.
Sources et références
Impots.gouv.fr - Revenus de capitaux mobiliers et plus-values mobilières
Legifrance.gouv.fr - Revenus des capitaux mobiliers
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A propos de l'auteur
Guillaume DELEMARLE
Expert-comptable avec plus de 9 ans d'expérience. Spécialisé dans l'accompagnement des TPE et créateurs d'entreprise.
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