Les cotisations sociales de l'apprenti

L'assiette des cotisations sociales dues sur le salaire versé aux apprentis est égale à la rémunération après abattement d'un pourcentage, déterminé par décret, du SMIC. Il existe un préalable à l’exonération totale ou partielle de cotisations sociales de l’apprenti tenant à l’enregistrement régulier du contrat d’apprentissage. L’exonération des cotisations sociales de l’apprenti varie en fonction de la nature de l’employeur et plus particulièrement selon qu’il s’agit d’un artisan ou d’un non artisan ou encore s’il s’agit d’une petite entreprise (c’est-à-dire d’une entreprise de moins de 11 salariés au 31 décembre précédant la date de conclusion du contrat, non compris les apprentis).

Pour les artisans (inscrits au répertoire des métiers), ainsi que pour les employeurs de moins de 11 salariés

L'exonération concerne l’intégralité des cotisations sociales patronales et salariales, d'origine légale et conventionnelle, sauf celles dues au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles ainsi que des cotisations de prévoyance éventuellement dues en vertu de la convention collective applicable. Les cotisations sociales de retraite complémentaires sont, quant à elles, exonérées dans la limite du taux de cotisation minimum obligatoire.

Autrement dit, l’exonération concerne les cotisations sociales suivantes :

• Les cotisations sociales salariales et patronales d’origine légale ou conventionnelle, sauf les cotisations sociales dues au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles.
• La taxe d’apprentissage et les participations formation continue et construction.
• La CSG et la CRDS, sauf en ce qui concerne la participation, l’intéressement ainsi que les plans d’épargne salariale.

Pour les autres employeurs

L'exonération concerne uniquement les cotisations patronales de sécurité sociale, à l'exclusion de celles dues au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles, et les cotisations salariales d'origine légale et conventionnelle. 

Sont dues la part patronale des cotisations AGFF, de retraite complémentaire et d’assurance chômage.

Autrement dit, l’exonération concerne les cotisations sociales suivantes :

• Les cotisations salariales et patronales dues au titre de la maladie, de la maternité, de l’invalidité, du décès, de la vieillesse et des prestations familiales.
• Les cotisations salariales AGFF, assurances chômage et retraite complémentaire dans la limite du taux de cotisation minimum obligatoire.
• La CSG et la CRDS ;

Il appartient à l’Etat de prendre en charge le règlement des cotisations sociales de l’apprenti. Ainsi, l’apprenti bénéficie d’une couverture sociale intégrale et ne subit aucune réduction de droit relatif à l’exonération de cotisations sociales.