La reprise après un arrêt de travail

Lors de la reprise d'un salarié pour différents motifs d'arrêt maladie, l'employeur doit réaliser un examen de reprise de travail par le médecin du travail. Son but est de certifier que le salarié est apte à reprendre son emploi et doit être réalisé dans les 8 jours suivants la reprise. 

Quelles sont les obligations de l’employeur en matière de reprise du travail par un salarié à l’issue d’un arrêt de travail ?

Il incombe à l’employeur d’organiser un examen de reprise de travail, par le médecin du travail, pour un salarié ayant subi un arrêt de travail consécutif à :

• un congé de maternité 

• un arrêt de travail pour cause de maladie professionnelle 

• un arrêt de travail d'au moins 8 jours pour cause d'accident du travail 

• un arrêt de travail d'au moins 21 jours pour cause de maladie ou d'accident non professionnel

• en cas d'arrêts de travail répétés pour raisons de santé

Quel est l’objet de l’examen de reprise après un arrêt de travail ?

L'examen de reprise après un arrêt de travail a pour objet d'apprécier l'aptitude médicale du salarié à reprendre son ancien emploi, la nécessité d'une adaptation des conditions de travail ou d'une réadaptation du salarié ou éventuellement de l'une et de l'autre de ces mesures.

Quand doit avoir lieu l’examen de reprise suite à un arrêt de travail ?

L’examen médical doit intervenir lors de la reprise du travail et au plus tard dans un délai de 8 jours.

Comment faciliter une reprise lorsqu'une modification de l’aptitude au travail est prévisible ?

En vue de faciliter la recherche des mesures nécessaires, lorsqu'une modification de l'aptitude au travail est prévisible, un examen médical de préreprise, pendant l’arrêt de travail peut être sollicité à l'initiative du salarié, du médecin traitant ou du médecin-conseil des organismes de Sécurité sociale, préalablement à la reprise du travail.

L'avis du médecin du travail doit être sollicité à nouveau lors de la reprise effective de l'activité professionnelle.

Quelle est la conséquence de l’absence de visite de reprise à l’issue de l’arrêt de travail ?

Seule la visite de reprise, lorsqu'elle est obligatoire, met fin à la suspension du contrat.

Selon la jurisprudence, le non-respect de l'obligation de faire passer la visite de reprise à l’issue de l’arrêt de travail cause nécessairement un préjudice au salarié.

Articles R 4624-21 à R 4624-24