L'article en bref
- La TVA intracommunautaire s'applique aux échanges de biens entre pays de l'Union Européenne.
- L'acheteur doit régler la TVA du pays d'acquisition pour les achats intracommunautaires.
- Les livraisons intracommunautaires sont exonérées de TVA pour le vendeur si l'acheteur paie la TVA dans son pays.
- En cas d'absence ou d'invalidité du numéro de TVA intracommunautaire de l'acheteur, le vendeur doit payer la TVA.
- Les transactions intracommunautaires doivent être comptabilisées même si elles sont neutres au niveau de la TVA.
- Pour les livraisons intracommunautaires, la société vendeuse n'a pas de TVA à comptabiliser.
Sommaire
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Prendre RDV !Qu’est-ce que la TVA intracommunautaire ?
Il s’agit de la TVA appliquée sur les échanges de biens entre pays de l’Union Européenne.
Acquisition intracommunautaire :
La TVA du pays est exigible lorsque le lieu de livraison du bien se situe sur le territoire de ce pays. Cette TVA doit être acquittée par l’acquéreur du bien.
Livraisons intracommunautaires :
Elles sont exonérées de TVA pour le vendeur, à condition que le destinataire assujetti s’acquitte de la TVA à l’arrivée.
A défaut de numéro de TVA intracommunautaire ou d’authenticité de ce numéro, le vendeur doit s’acquitter lui-même de la TVA.
Comment prendre en compte la TVA intracommunautaire ?
Ces transactions sont neutres au niveau de la TVA mais il est tout de même nécessaire de la comptabiliser.
Acquisitions intracommunautaires :
Exemple d’un achat de marchandises pour 1 000 € hors taxes
| N° de compte | Libellé | Débit | Crédit |
| 607 | Achat de marchandises intracommunautaire | 1000€ | |
| 44566 | TVA déductible intracommunautaire | 196€ | |
| 4452 | TVA due intracommunautaire | 196€ | |
| 401 | Fournisseur intracommunautaire | 1000€ |
Livraisons intracommunautaires :
La société qui vend le bien est exonérée de paiement de la TVA, il n’y a donc pas de TVA à comptabiliser.
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A propos de l'auteur
Guillaume DELEMARLE
Expert-comptable avec plus de 9 ans d'expérience. Spécialisé dans l'accompagnement des TPE et créateurs d'entreprise.
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