L'article en bref
La TéléTVA, désormais intégrée dans l'« espace abonné » sur le portail fiscal impots.gouv.fr, est un service de télédéclaration de TVA devenu progressivement obligatoire pour toutes les entreprises depuis octobre 2014. Ce service, bien qu'obsolète en termes de nom, reste couramment utilisé dans la pratique sous cette appellation. L'adhésion à la TéléTVA peut se faire soit via EFI (Echange de Formulaires Informatisés) pour les entreprises qui réalisent elles-mêmes leurs déclarations, soit via EDI (Echange de Données Informatisées) pour celles qui passent par un expert-comptable.
La transition vers la TéléTVA présente plusieurs avantages : elle simplifie la transmission des données fiscales à l'administration et permet un prélèvement à échéance de la TVA, évitant ainsi les décalages de paiement qu'entraîne l'envoi de chèques. Pour s'inscrire à la TéléTVA en EFI, les entreprises doivent créer un espace sur le site impots.gouv.fr, adhérer aux services souhaités et valider leur adhésion auprès des services fiscaux. En EDI, un formulaire de souscription signé par le redevable et le mandataire suffit pour la télétransmission via un portail déclaratif.
La transition vers la TéléTVA présente plusieurs avantages : elle simplifie la transmission des données fiscales à l'administration et permet un prélèvement à échéance de la TVA, évitant ainsi les décalages de paiement qu'entraîne l'envoi de chèques. Pour s'inscrire à la TéléTVA en EFI, les entreprises doivent créer un espace sur le site impots.gouv.fr, adhérer aux services souhaités et valider leur adhésion auprès des services fiscaux. En EDI, un formulaire de souscription signé par le redevable et le mandataire suffit pour la télétransmission via un portail déclaratif.
Guillaume DELEMARLE
Expert-comptable chez L-Expert-Comptable.com
Mis à jour le 16 février 2026
2 min
Sommaire
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Prendre RDV !Mise à jour : Ce service est obsolète depuis le 1er juin 2010. Celui-ci perd son appellation (il est probable toutefois que le terme TéléTVA reste utilisé dans la pratique) et est englobé dans l’« espace abonné » de l’entreprise, accessible sur le portail fiscal impots.gouv.fr, rubrique « Professionnels ».
Obligations d’adhésion à la TéléTVA
L’option à la TéléTVA est possible pour toutes les entreprises.
Néanmoins si elle était facultative il y a encore quelques années, sa mise en place va devenir progressivement obligatoire :
A partir du 1er Octobre 2011, pour les entreprises dont le CA HT > 230 000€
A partir du 1er Octobre 2012, pour les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés, sans condition de CA
A partir du 1er Octobre 2013, pour les entreprises non soumises à l’impôt sur les sociétés, dont le CA HT>80 000€
A partir du 1er Octobre 2014, pour toutes les entreprises sans condition de CA
Si vous répondez aux critères ci-dessus, il conviendra d’adhérer à la TéléTVA EFI ou EDI.
TéléTVA EFI ou EDI ?
Le choix est libre entre l’adhésion EFI ou EDI, mais la réalisation est tout à fait différente.
TéléTVA en EFI (Echange de Formulaires Informatisés)
Sa réalisation est à effectuer sur le site impot.gouv.fr, l’inscription se passe en trois étapes :
Création d’un espace
Adhésion aux services souhaités
Validation de l’adhésion par le service des impôts
La procédure EFI est à utiliser si vous réalisez vous-même vos TVA.
Si votre expert-comptable réalise vos TVA, il conviendra d’utiliser plutôt l’EDI.
TéléTVA en EDI (Echange de Données Informatisées)
Il suffit de remplir un formulaire de souscription EDI, signé par le redevable et le mandataire (l’expert-comptable ou un prestataire spécialisé).
Ainsi la TéléTVA sera télétransmise via un portail déclaratif.
Avantages de la TéléTVA
La mise en place de la téléTVA permet de simplifier la transmission des éléments à l’administration. De plus, le prélèvement de la TVA passe à l’échéance, alors qu’un chèque sera encaissé à réception.
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A propos de l'auteur
Guillaume DELEMARLE
Expert-comptable avec plus de 9 ans d'expérience. Spécialisé dans l'accompagnement des TPE et créateurs d'entreprise.
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