L’intéressement des salariés aux résultats de l’entreprise

L’intéressement est un système facultatif permettant d’associer les salariés aux résultats et aux performances de l’entreprise. L’intéressement offre des avantages sociaux.

Qu’est ce que l’intéressement ?

L’intéressement est une mesure facultative qui vise à associer les salariés aux résultats de l’entreprise.

Le système résulte d’un accord conclu pour trois ans au moins selon l’une des modalités des accords de participation. Cet accord doit prévoir les conditions de calcul et de versement de la prime d’intéressement.

Il est possible de retenir deux modes d’intéressement :

• l’intéressement sur le résultat : indicateurs comptables ou financiers mesurant la rentabilité de l’entreprise.

• l’intéressement aux performances : peuvent se mesurer par l’amélioration de la productivité, réduction des délais de production

Les sommes versées en vertu de l’intéressement sont directement disponibles pour le salarié. Le salarié peut les placer sur un plan d’épargne d’entreprise afin de bénéficier d’avantages fiscaux.

Qui est concerné par l’intéressement ?

Dans les entreprises de 1 à 100 salariés, l’accès à l’intéressement est également ouvert au chef d’entreprise, président directeur général, conjoint collaborateur ou associé.

Tous les salariés peuvent en bénéficier sous réserve de remplir la condition d’ancienneté dans l’entreprise imposée par l’accord (durée qui ne peut pas être supérieure à 3 mois).

Comment calculer l’intéressement ?

La répartition entre les salariés est fonction du salaire et ou de la présence dans l’entreprise.

Le montant global des primes distribuées ne doit pas dépasser annuellement 20% des salaires bruts versé et le montant maximum de la prime pouvant être attribué à un salarié ne peut pas excéder la moitié du plafond annuel moyen de la sécurité sociale.

Comment le comptabiliser ?

Exemple d’un intéressement calculé en 2011 égales à 25 000 euros.

• Enregistrement de la charge à payer :

• Forfait social : 8% de l’intéressement soit 2 000 euros

• Enregistrement de la dette :

- versement aux salariés :

La somme de l'intéressement peut être placée dans une offre Epargne salariale. Pour l'entreprise, la somme versée est exonérée de charges patronales et déduite de l'assiette de l'impôt sur les sociétés. Pour les salariés, l'abonnement est exonéré d'impôt sur le revenu et des cotisations sociales. Certains organismes peuvent vous accompagner dans cette démarche, dont Axa.