L'article en bref
- La donation en usufruit permet à l'usufruitier d'utiliser un bien et d'en récolter les fruits, tout en transférant la propriété.
- L'usufruitier doit assumer les frais d'entretien, de réparation et la taxe foncière.
- La donation de la nue-propriété permet au donataire de continuer à jouir du bien, avec une évaluation de la nue-propriété à 50-60% de la valeur totale du bien.
- À la mort de l'usufruitier, le nu-propriétaire acquiert l'usufruit sans taxation des plus-values.
- La donation de l'usufruit permet au bénéficiaire de jouir immédiatement du bien, comme dans l'exemple du grand-père et de son petit-fils.
- Le démembrement de propriété permet de répartir la donation sur plusieurs périodes, réduisant ainsi l'impact fiscal.
Sommaire
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Les cas de recours à la donation en usufruit
La donation en usufruit, permet à l’usufruitier de continuer à disposer du bien, c'est-à-dire à l’utiliser ou à en récolter les fruits. En revanche le droit de propriété est transmis.
L’usufruitier, doit s’acquitter des frais d’entretien et de réparation ainsi que de la taxe foncière. La donation en usufruit est généralement utilisée par les parents souhaitant donner à leurs enfants, la nue-propriété de leur bien.
Les parents pourront donc continuer de jouir de leur bien sans en être propriétaire. Le démembrement permet de scinder la valeur du bien, ce qui aboutit à des avantages non négligeables.
Avantage de la donation de la nue-propriété
Le premier avantage pour le donataire est de pouvoir continuer à jouir du bien. La valorisation de la nue-propriété correspond à 50 à 60% de la valeur totale du bien. À la mort de l’usufruitier, le remembrement du droit de propriété, soit l’acquisition de l’usufruit par le nu-propriétaire ne donne pas lieu à une taxation des plus-values.
Avantage de la donation de l’usufruit
Le bénéficiaire de la donation peut jouir du bien sans en être encore propriétaire.
Par exemple un grand-père n’occupant plus sa maison peut ainsi donner l’usufruit à son petit-fils, celui-ci percevra directement les loyers de la location le cas échéant.
Le démembrement de propriété permet de décomposer la valeur du bien, et ainsi de donner en plusieurs fois un bien. Les impôts et taxes sont donc considérablement impactés.
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A propos de l'auteur
Florent GAUDEL
Avec plus de 3 ans d'expérience chez L-Expert-Comptable.com et titulaire d'un DSCG du Conservatoire National des Arts et Métiers, Florent Gaudel est un expert comptable stagiaire spécialisé en comptabilité, finance, et création d'entreprise.
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