L'article en bref
- Un salarié peut être licencié pour faute simple, faute grave ou faute lourde, selon la gravité des faits reprochés.
- La faute grave empêche le maintien du salarié dans l'entreprise et justifie un licenciement immédiat, sans préavis ni indemnité de licenciement.
- En cas de faute lourde, l’intention de nuire à l'entreprise est manifeste (ex : détournement de fonds), et le salarié ne reçoit aucune indemnité de licenciement.
- Le licenciement pour faute simple permet au salarié de percevoir des indemnités de licenciement, un préavis et des indemnités de congés payés.
- Un licencié pour faute grave peut toucher ses indemnités de congés payés, mais pas d’indemnité de licenciement.
- En cas de faute lourde, l'employeur peut aussi demander le remboursement du préjudice subi par la société.
Déborha VINDIOLET
Diplômée en DCG et BTS Comptabilité et accompagnatrice de freelances chez L-Expert-Comptable.com
Mis à jour le 12 juin 2026
5 min
Sommaire
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En savoir plusUn employeur peut licencier un salarié pour faute en fonction de la gravité des faits reprochés.
Une faute grave est reconnue en cas de particulière gravité rendant impossible le maintien du contrat de travail.
Une faute lourde a été commise avec l'intention de nuire à la société (détournement de fonds, sabotage).
En cas de faute grave ou de faute lourde, le salarié ne perçoit pas d'indemnités de licenciement, mais il peut bénéficier des allocations chômage.
Licenciement pour faute
La faute simple répond à deux critères : il s'agit d'un agissement du salarié contraire aux obligations professionnelles, mais qui n'est pas suffisamment grave pour imposer une rupture immédiate du contrat.
Les faits reprochés doivent constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement.
Dans ce cas, le salarié perçoit une indemnité de licenciement et doit réaliser un préavis dont la durée est déterminée par la convention collective, le contrat ou les usages de la profession, sauf dispense de l'employeur.
Licenciement pour faute grave
La faute grave rend impossible le maintien du salarié dans l’entreprise et peut justifier une mise à pied conservatoire. Cette dernière n’est pas obligatoire.
La faute grave est caractérisée en cas d'agissements du salarié contraire à ses obligations professionnelles, et d'une particulière gravité rendant impossible le maintien de son contrat de travail.
Ce sera par exemple le cas pour une situation d'harcèlement sexuel ou moral.
Dans ce cas, le salarié n'a pas le droit à une indemnité de licenciement, et n'effectue pas de préavis.
Licenciement pour faute lourde
La faute lourde est particulièrement grave et répond à la volonté de nuire à l'entreprise. Cette intention de nuire doit être clairement établie et ne peut pas être déduite des faits reprochés.
C'est par exemple le cas lors de détournement de fonds.
Dans ce cas, le salarié n'a droit ni au préavis de licenciement, ni aux indemnités de licenciement. En revanche, il peut percevoir ses indemnités de congés payés.
Sources et références
Service public : licenciement pour faute simple, grave ou lourde, quelles conséquences pour le salarié ?
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A propos de l'auteur
Déborha VINDIOLET
Leader comptable chez L'Expert-Comptable.com avec plus de 6 ans d'expérience dans le domaine. Diplômée en DCG et BTS Comptabilité.
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