L'article en bref
- Seul le temps de travail effectif est rémunéré.
- Le temps de pause n'est pas rémunéré, sauf s'il constitue un travail effectif.
- Un salarié doit être sous la directive de l’employeur pour que la pause soit considérée comme du travail effectif.
- Exemple : répondre au téléphone pendant une pause est un travail effectif et doit être rémunéré.
- Si une pause est considérée comme du travail effectif, elle doit être payée au moins au SMIC.
- Le Code du travail impose un minimum de 20 minutes de pause après 6 heures de travail.
Déborha VINDIOLET
Diplômée en DCG et BTS Comptabilité et accompagnatrice de freelances chez L-Expert-Comptable.com
Mis à jour le 16 février 2026
3 min
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En savoir plusFaut-il rémunérer les temps de pause ?
On considère comme travail effectif, le temps pendant lequel le salarié est sous la directive de sont employeur sans pouvoir vaquer librement à ses occupations personnelles. En principe c’est juste le travail effectif qui est rémunéré.
En cas d’obligation de l’employeur de rester dans l’entreprise pendant la pause, cela ne suffit pas pour prouver que c’est du temps effectif, il faut prouver que pendant ces pauses, le salarié était sous la directive de l’employeur et qu’il ne pouvait pas vaquer librement à ses occupations personnelles.
Exemple de temps de travail effectif : l’employeur demande à sa secrétaire de rester prêt du téléphone pendant son temps de pause afin de répondre au téléphone. Par conséquent c’est un temps de travail effectif et il doit être rémunéré.
A savoir : si la pause est considérée comme un travail effectif, elle doit être prise en compte dans la rémunération mais également être au moins égale au SMIC.
Obligation de temps de pause
D’après l’article L 3121-33 du code du travail « Dès que le temps de travail quotidien atteint six heures, le salarié bénéficie d'un temps de pause d'une durée minimale de vingt minutes. Des dispositions conventionnelles plus favorables peuvent fixer un temps de pause supérieur »
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A propos de l'auteur
Déborha VINDIOLET
Leader comptable chez L'Expert-Comptable.com avec plus de 6 ans d'expérience dans le domaine. Diplômée en DCG et BTS Comptabilité.
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